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Accueil2022

Année : 2022

Juridique

Les avantages du casino en ligne autorisé

décembre 21, 2022 Thomas Ligier 0

Depuis quelque temps, les casinos en ligne sont devenus tendances. C’est un secteur qui ne cesse de séduire un bon nombre d’usagers. Et cela est dû à ses innombrables avantages. Grâce au casino en ligne, […]

Juridique

Achat immobilier : qu’est-ce qui constitue les frais de notaire ?

décembre 16, 2022 Thomas Ligier 0

Vous envisagez d’acheter un nouveau logement ? Pour assurer la sécurisation juridique de votre investissement immobilier, il est indispensable de faire appel à un notaire. De toute façon, l’intervention de ce professionnel du droit est obligatoire […]

Juridique

L’assurance obligatoire pour les trottinettes électriques

décembre 16, 2022 Thomas Ligier 0

Tout véhicule à moteur qui roule sur la voie publique doit normalement disposer d’une assurance. La trottinette électrique fait partie des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), et qui sont pourvus d’un moteur. Le propriétaire doit […]

Juridique

Gestion locative immobilière : le cadre formel d’un intermédiaire immobilier

décembre 16, 2022 Thomas Ligier 0

À l’instar des mandataires immobiliers qui exercent dans la légalité, il existe également des personnes peu scrupuleuses qui essaient de manipuler les bailleurs. Si vous pensez confier votre bien entre les mains d’un agent immobilier, […]

Juridique

Les différentes lois qui régissent l’assurance emprunteur

décembre 9, 2022 Thomas Ligier 0

L’assurance emprunteur est un contrat censé protéger la banque et son client dans le cadre d’un prêt immobilier. L’application de celle-ci est normalement régie par différentes lois. Vous devrez vous informer sur ces dispositifs au […]

Succession

Une succession à la traine : la démarche à suivre

novembre 30, 2022 Thomas Ligier 0

La liquidation d’une succession est un processus qui se déroule dans le respect d’une procédure. Elle doit se faire par un notaire. Mais, certains notaires peuvent décider de trainer la procédure. Face à une telle […]

Juridique

Comment évaluer votre capacité d’emprunt ?

novembre 1, 2022 Thomas Ligier 0

Vous envisagez de construire une maison ou faire des travaux de rénovation ? Sachez que c’est un projet qui demande un important investissement. Un bon nombre de personnes optent pour une demande de prêt immobilier pour […]

Succession

Quel est le processus d’une succession ?

octobre 30, 2022 Thomas Ligier 0

Le décès d’un proche laisse des douleurs assez difficiles à surmonter. Mais, après les funérailles, il faut se préparer pour d’autres procédures. C’est le cas du règlement de la succession. Cette procédure qui concerne les […]

Juridique

Vos droits pour un dépannage plombier en urgence

octobre 25, 2022 Thomas Ligier 0

Une canalisation bouchée ou une fuite d’eau ? Vous devez faire appel à un professionnel en plomberie. D’ailleurs, c’est l’une des obligations des propriétaires. Si vous tenez à offrir une maison confortable à votre dépannage, on […]

Divorce

Quelle est la procédure à suivre pour le divorce pour faute ?

septembre 30, 2022 Thomas Ligier 0

Les procédures qui permettent de mettre fin à un mariage sont multiples. Malgré la diversité de procédure de divorce qui existe, le choix ne se fait pas au hasard. Parmi les procédures, il y’a le […]

Juridique

Comment faire une demande pour une pension alimentaire ?

septembre 10, 2022 Thomas Ligier 0

La demande de pension alimentaire est adressée au juge aux affaires familiales. Il peut s’agir d’une demande de pension alimentaire, d’une réévaluation de pension alimentaire fixée. Il est conseillé de se rapprocher d’un avocat spécialisé […]

Entreprise

Quels sont les types de tests de drogue en entreprise ?

août 30, 2022 Thomas Ligier 0

La consommation de drogue a plusieurs motifs. Mais, elle a pour finalité de supporter le stress et l’angoisse. Ainsi, certains employés consomment cette drogue afin de gérer la pression dans les entreprises. Certaines personnes peuvent […]

Immobilier

Comment vendre un bien immobilier ?

août 25, 2022 Thomas Ligier 0

Lorsque vous souhaitez vendre votre bien immobilier et que vous ne savez pas comment vous y prendre, sachez que la vente ne se fait pas de manière anodine. Il est nécessaire de se prémunir de […]

Succession

Succession : comment transmettre votre or en toute sécurité ?

août 16, 2022 Mathieu Berlovand 0

Généralement considéré comme un investissement transgénérationnel, l’or est empreint de valeurs ainsi que de sens. Comme pour tout bien meuble, il est essentiel de préparer la transmission de ce métal précieux au même titre que […]

Juridique

Sur quels critères faut-il choisir un successeur légal ?

juillet 30, 2022 Jean Chapman 0

La constitution de tout Etat est basée sur un certain nombre de règles et lois bien définies. Celles-ci sont prévues pour statuer sur d’éventuelles infractions, manquement et situations pouvant générer des conflits entre deux ou […]

Juridique

La législation des produits à base de CBD en France

juillet 9, 2022 Thomas Ligier 0

En France, l’achat, la vente ou la consommation de CBD sont dorénavant légaux. En effet, le 24 janvier dernier, l’arrêté ministériel interdisant la vente des feuilles et des fleurs de chanvre, notamment le CBD, a […]

Immobilier

Les démarches pour mettre en vente un bien immobilier

juin 30, 2022 Jean Chapman 0

Conclure une vente en immobilier n’est toujours pas chose aisée. Cela peut parfois prendre des mois surtout lorsque le propriétaire ignore la procédure adéquate à adopter. Pour lui faciliter la tâche et l’aider à boucler […]

Juridique

Quels sont les rôles et compétences du tribunal de commerce ?

mai 30, 2022 Jean Chapman 0

On ne peut pas parler d’entreprise commerciale sans tribunal de commerce. En effet, tous les litiges entre commerçant et commerçant ou commerçant et particuliers sont jugés par ce tribunal. C’est une juridiction du premier degré. […]

Entreprise

Quels sont les principaux domaines d’intervention d’un avocat d’affaires ?

mai 27, 2022 Mathieu Berlovand 0

L’avocat d’affaires est un juriste spécialisé dans le droit des affaires. Il offre ses services aux entreprises qui en ont besoin pour des démarches administratives et des contentieux ayant rapport avec leurs activités commerciales et […]

Succession

Préparation de sa succession: pourquoi le faire ?

avril 30, 2022 Jean Chapman 0

La succession est dans la majorité des cas gérée par un notaire. Mais, cette gestion se fait à la mort du propriétaire. Une situation qui n’est pas facile même si le notaire est présent. Puisque, […]

Entreprise

Quelles sont les principales caractéristiques d’une entreprise ?

avril 15, 2022 Jean Chapman 0

Une entreprise est un projet de société qui cherche à résoudre les problèmes dont souffre une communauté donnée. Dans le but de pouvoir la mettre sur pied, il est important que vous en maîtrisiez les […]

Immobilier

Quel est le rôle d’une agence immobilière ?

avril 10, 2022 Jean Chapman 0

Désireux de vous trouver une nouvelle maison, un appartement ou un local adéquat, vous aurez besoin de faire recours à des spécialistes de l’immobilier. Pour trouver cet habitat de votre choix, l’agence immobilière est la […]

Divorce

Peut-on toujours être héritier après le divorce ?

avril 5, 2022 Jean Chapman 0

Lors de la transmission d’héritage, plusieurs règles juridiques s’interposent. La situation des conjoints ou conjointes dans le processus successoral est assez délicate. En effet, leur droit à l’héritage n’est pas aussi prononcé comme on le […]

Notaire

Pourquoi faire appel à un notaire en immobilier ?

mars 30, 2022 Thomas Ligier 0

Une entreprise immobilière insiste souvent sur la sécurité des ventes et des transactions. En recherche d’un partenaire efficace dans ce domaine, le notaire peut jouer un rôle incontournable. Souvent connu pour ses interventions en matière […]

Entreprise

Qu’est-ce qui explique le boom de la création d’entreprise en France ?

mars 28, 2022 Mathieu Berlovand 0

Ces dernières années ont été marquées par une hausse importante de la création d’entreprise en France. Les entreprises fleurissent un peu partout, que ce soit sur le marché physique ou sur internet. Uniquement en 2021, […]

Juridique

Quels sont les critères de validité d’un acte notarié ?

mars 26, 2022 Jean Chapman 0

Les fonctions d’un notaire sont multiples. Il en est de même pour les domaines dans lesquels il intervient. Chacune des interventions du notaire doit être traçable juridiquement par l’établissement d’acte notarié. La rédaction de l’acte […]

Entreprise

Quel est le rôle principal d’un notaire dans la création d’une entreprise ?

mars 25, 2022 Jean Chapman 0

La création d’une entreprise consiste dans le regroupement de plusieurs facteurs de production fournissant des biens ou services en contrepartie. L’idée d’entreprise est plutôt simple, mais nombreux sont les risques pénaux qui y sont liés. […]

Succession

Succession: quelles sont les démarches à suivre après un décès ?

mars 7, 2022 Jean Chapman 0

La mort est un évènement tragique qui ne prévient pas. Après un décès, la famille doit s’occuper de la succession. Les héritiers ne doivent pas trainer. Ils doivent vite régler les formalités administratives. En plus […]

Entreprise

Statut juridique d’entreprise: quels en sont les différents types ?

février 28, 2022 Jean Chapman 0

La création d’une entreprise permet de mener plusieurs activités afin d’apporter une solution dans son environnement. Mais, pour le faire, il faut s’accorder sur les normes du domaine. Ainsi, vous devez choisir obligatoirement pour votre […]

Entreprise

Les éléments à prendre en compte pour le choix du statut juridique de son entreprise

février 20, 2022 Jean Chapman 0

Créer une entreprise c’est mettre en place une solution pour une communauté bien définie. De ce fait, elle ne peut voir le jour que si elle est en règle avec la loi du lieu géographique […]

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