2 - 2023 - Site d'informations sur les notaires

Comment régler un conflit avec son notaire ?

février 28, 2023 Thomas Ligier Commentaires fermés

Les litiges avec les notaires sont plus fréquents que l’on ne pense. Lorsque vous êtes confrontés à un litige avec notaire et que la procédure à l’amiable n’aboutit pas, le recours judiciaire est la seule […]

La protection des locataires et le droit du bail

février 25, 2023 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

Introduction Le bail est un contrat qui lie le propriétaire d’un immeuble à un locataire. Il détermine les modalités de la location, les droits et les responsabilités des deux parties. La loi protège les locataires […]

Les différents types de baux

février 18, 2023 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

Un bail est un accord entre un bailleur et un locataire qui définit les droits et les obligations réciproques des parties. Les baux sont généralement utilisés pour un logement, mais peuvent également être utilisés pour […]

La loi sur les baux

février 11, 2023 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

Le bail est un contrat par lequel une partie, le locataire, s’engage à occuper et à utiliser les lieux loués pendant une période déterminée contre le paiement d’un loyer et de charges. La loi sur […]

Les enjeux de la mondialisation pour le droit des entreprises

février 3, 2023 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

La mondialisation a permis aux entreprises de se développer sur une plus grande échelle, à l’échelle internationale. Les entreprises peuvent désormais opérer sur des marchés mondiaux, ce qui leur permet de bénéficier de nouvelles opportunités […]

Contester un testament

février 3, 2023 Thomas Ligier Commentaires fermés

Au décès d’un parent ou d’un proche, vous aurez à vous occuper de sa succession. Le testament du défunt peut d’ailleurs réserver des surprises pas toujours agréables. Dans certains cas, vous trouvez même qu’il est […]

Comment les contrats peuvent être utilisés pour sécuriser le droit des entreprises

février 2, 2023 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

Même si la plupart des entreprises ne pensent pas à leur droit juridique jusqu’à ce qu’un conflit ou une question survienne, le fait est que la bonne planification et l’utilisation de contrats peuvent aider à […]

Le rôle du conseil juridique dans le cadre du droit des entreprises

février 1, 2023 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

Les entreprises font face à une multitude de problèmes juridiques. Les problèmes peuvent être liés à des contrats, à des litiges, à des procédures administratives et à une variété de questions touchant aux aspects légaux […]