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Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Notaire

La vente de courses en ligne et le respect des normes environnementales

mai 28, 2023 Mathieu Berlovand 0

Alors que la vente de courses en ligne connaît une croissance exponentielle, il est plus que jamais crucial de prendre en compte les normes environnementales pour concilier praticité et écologie. Zoom sur les défis que […]

Notaire

Aspects juridiques des frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier en zone d’intervention foncière

mai 28, 2023 Mathieu Berlovand 0

Les frais de notaire sont incontournables lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Ils peuvent parfois représenter une part importante du coût total de l’opération, notamment en zone d’intervention foncière. Quels sont les […]

Notaire

L’acte de naissance : comment faire une demande de rectification en cas d’erreur sur la filiation ?

mai 27, 2023 Mathieu Berlovand 0

Un acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne. Il est essentiel pour établir son identité, sa nationalité et sa filiation. Mais que faire si vous découvrez une erreur […]

Notaire

L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit de l’énergie atomique

mai 26, 2023 Mathieu Berlovand 0

Alors que la mobilité urbaine connaît une révolution sans précédent avec l’essor des vélos électriques, on peut se demander quel impact cette évolution pourrait avoir sur le secteur de l’énergie atomique et le droit qui […]

Notaire

Aspects juridiques du diagnostic immobilier pour les résidences étudiantes

mai 25, 2023 Mathieu Berlovand 0

Investir dans le secteur des résidences étudiantes peut être une opportunité intéressante pour diversifier son patrimoine. Cependant, avant de se lancer dans ce type d’investissement, il est important de connaître les aspects juridiques liés au […]

Notaire

Responsabilités juridiques en cas de fausse déclaration à l’assurance malus

mai 24, 2023 Mathieu Berlovand 0

La souscription d’une assurance malus est souvent perçue comme une sanction, mais elle peut aussi être une opportunité de se racheter et d’améliorer son profil d’assuré. Cependant, certaines personnes sont tentées de dissimuler des informations […]

Notaire

La SASU et le droit des entreprises en difficulté : une analyse juridique

mai 23, 2023 Mathieu Berlovand 0

Face aux aléas économiques, les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent rencontrer des difficultés financières. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) n’échappe pas à cette réalité. Découvrez comment le droit des entreprises en […]

Notaire

La durée du préavis pour résilier un contrat d’électricité : ce qu’il faut savoir

mai 22, 2023 Mathieu Berlovand 0

La résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche courante pour les consommateurs, que ce soit suite à un déménagement ou pour changer de fournisseur. Cependant, il est essentiel de connaître la durée du préavis nécessaire […]

Notaire

Les défis juridiques de l’interprétation de la taxe foncière

mai 22, 2023 Mathieu Berlovand 0

La taxe foncière est un impôt local qui revêt une importance majeure pour les communes et les propriétaires immobiliers. Toutefois, son application et son interprétation posent parfois des défis juridiques complexes. Cet article se propose […]

Notaire

L’impact de l’expertise judiciaire sur les décisions en droit des sociétés

mai 21, 2023 Mathieu Berlovand 0

L’expertise judiciaire est un instrument essentiel dans le processus décisionnel en matière de droit des sociétés. Elle permet au juge d’avoir une meilleure compréhension des faits et des enjeux, et ainsi de rendre une décision […]

Notaire

Résines CBD : les défis juridiques de la distribution

mai 21, 2023 Mathieu Berlovand 0

Les résines de CBD suscitent un intérêt grandissant, tant pour leurs vertus thérapeutiques que pour leurs applications industrielles. Toutefois, leur distribution se heurte à de nombreux obstacles juridiques en raison de l’ambiguïté des législations en […]

Notaire

La responsabilité des fournisseurs de logiciels de jeu dans l’exploitation des machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le secteur des jeux en ligne connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Les machines à sous en ligne, particulièrement populaires, soulèvent néanmoins de nombreuses questions quant à la responsabilité de leurs fournisseurs de logiciels […]

Notaire

Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de droit à la portabilité des données

mai 20, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le droit à la portabilité des données est un sujet d’actualité qui soulève de nombreuses questions, notamment pour les personnes inscrites au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Cette notion, introduite […]

Notaire

Les enjeux juridiques des informations affichées sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le panneau de chantier est un élément incontournable pour tout projet de construction ou de rénovation. Il permet d’informer les riverains, les autorités et les entreprises concernées sur les caractéristiques du chantier, mais également de […]

Notaire

Les implications juridiques de la vente en ligne de sextoys

mai 20, 2023 Mathieu Berlovand 0

La vente en ligne de sextoys a explosé ces dernières années, mais cette croissance n’est pas sans conséquences juridiques pour les acteurs de ce marché. Cet article se propose de décrypter les principales implications légales […]

Notaire

Les défis juridiques de la lutte contre la contrefaçon pour Michael Kors

mai 20, 2023 Mathieu Berlovand 0

La contrefaçon est un fléau qui touche toutes les industries, mais elle est particulièrement présente dans le domaine de la mode et du luxe. Les marques telles que Michael Kors doivent faire face à un […]

Notaire

L’importance de la raison sociale dans la régulation des entreprises à but non lucratif

mai 19, 2023 Mathieu Berlovand 0

Dans un monde où les entreprises cherchent constamment à optimiser leurs profits, les organisations à but non lucratif (OBNL) occupent une place particulière. Leur objectif principal n’est pas de générer des bénéfices, mais plutôt de […]

Notaire

Les problèmes juridiques liés à l’extension de la convention IRSA à d’autres domaines

mai 18, 2023 Mathieu Berlovand 0

La convention IRSA (Indemnisation et Recours des Sinistres Automobiles) est un accord interprofessionnel entre assureurs destiné à faciliter et accélérer le traitement des sinistres automobiles. Toutefois, face à l’évolution rapide des technologies et des enjeux […]

Notaire

La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur de la haute couture

mai 17, 2023 Mathieu Berlovand 0

La corruption est un fléau qui touche de nombreux secteurs, y compris celui de la haute couture. Afin de lutter contre ce problème, la loi Brugnot a été mise en place, visant à imposer des […]

Notaire

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travailleurs non-déclarés

mai 16, 2023 Mathieu Berlovand 0

La lutte contre le travail illégal est un enjeu majeur pour les entreprises et les autorités. Pour y parvenir, l’affichage des consignes et obligations légales sur le lieu de travail est essentiel. Cet article vous […]

Notaire

Les garanties d’indemnisation en cas d’accident hors route lors d’un covoiturage

mai 15, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le covoiturage est devenu un moyen de transport populaire et économique pour se déplacer, mais qu’en est-il des garanties d’indemnisation en cas d’accident hors route ? Découvrez dans cet article les différents aspects de la […]

Notaire

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 14, 2023 Mathieu Berlovand 0

La formation professionnelle est un enjeu majeur pour les travailleurs et les entreprises. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ? Quelles sont les conséquences sur son droit à la […]

Notaire

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 13, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le monde du travail est parfois confronté à des situations délicates et complexes, notamment lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail. Outre les conséquences médicales et psychologiques pour la personne concernée, ces événements peuvent […]

Notaire

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de conseil en ressources humaines

mai 12, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le tampon est un outil indispensable pour les entreprises, notamment pour celles œuvrant dans le secteur du conseil en ressources humaines. Il permet d’apposer une marque sur divers documents officiels, attestant ainsi de leur authenticité […]

Notaire

Alcool au volant en milieu professionnel maritime : les obligations de l’employeur pour prévenir les risques

mai 11, 2023 Mathieu Berlovand 0

La consommation d’alcool au volant est un problème majeur de sécurité routière, mais elle concerne également les déplacements professionnels en bateau. Les employeurs ont un rôle crucial à jouer pour prévenir ces situations à risque […]

Notaire

Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine de valeurs mobilières à une fondation ?

mai 10, 2023 Mathieu Berlovand 0

La transmission d’un patrimoine de valeurs mobilières à une fondation est un acte généreux et altruiste qui nécessite une organisation rigoureuse. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes pour organiser cette […]

Notaire

Contrat AESH : les obligations de l’employeur pour les élèves en situation de handicap avec troubles du langage oral

mai 9, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour faciliter l’inclusion des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire. L’AESH a […]

Notaire

Bail réel solidaire : les garanties offertes aux propriétaires face aux litiges avec les organismes de foncier solidaire

mai 8, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété à des prix inférieurs aux prix du marché. Mais quelles sont les garanties offertes aux propriétaires pour se […]

Notaire

Contrat de travail en CDI : comment gérer les congés payés ?

mai 7, 2023 Mathieu Berlovand 0

Les congés payés sont un droit fondamental pour tous les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Mais comment gérer ces congés de manière efficace et légale ? Cet article vous propose un tour d’horizon […]

Notaire

Se conformer aux lois sur les contrats de licence lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Mathieu Berlovand 0

L’ouverture d’une entreprise à Dubaï peut sembler une opportunité alléchante, mais elle vient avec un ensemble complexe de règles et de régulations. Parmi celles-ci se trouvent les lois sur les contrats de licence qui régissent […]

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