Auteur : Thomas Ligier

La signature d’un acte de vente immobilière devant un notaire

Pour acheter ou vendre un bien immobilier, la signature de l’acte de vente chez un officier public est considérée comme une démarche obligatoire au cours de laquelle s’opère le transfert de propriété entre les deux parties c’est-à-dire le vendeur et l’acquéreur. En principe, cette étape se caractérise par le paiement du prix du bien par […]

Que signifie de faire authentifier un document par un notaire en ligne ?

Un document authentifié en ligne est légalement valide. Une signature notariée en ligne a le même poids juridique que si vous l’aviez fait authentifier en personne chez un notaire. Que signifie de faire authentifier un document par un notaire en ligne ? C’est plus qu’un tampon en caoutchouc. Pourquoi est-il important d’authentifier un document ? […]

Mettre en location son bien immobilier

La mise en location d’un logement qu’il soit vide ou meublé est soumise à quelques obligations. Si vous prévoyez de mettre en location votre bien immobilier, il est important de connaître ces conditions que vous devez respecter. Assurez-vous de proposer un bien en bon état Offrir en location un bien en bon état est une […]

Comment vous devriez payer les honoraires d’un notaire ?

Si vous faites authentifier un document par un notaire, vous devrez payer des honoraires modestes au notaire. Savoir à l’avance ce que vous devez payer en honoraires de notaire peut vous aider à prévoir la dépense. Cela vous évite également un retard dans le traitement de vos documents. L’application des honoraires de notaire Les documents […]

Comment choisir un conseiller juridique ?

Un conseiller juridique est un expert en droit qui aide ses clients à prendre une décision juridique et judiciaire dans sa vie personnelle ou professionnelle. Il sera votre interlocuteur pour la réalisation de certaines démarches et procédures particulières. Il peut intervenir dans plusieurs domaines. Prendre un conseiller avec les qualités nécessaires Un conseiller juridique est […]

Juridique : porter plainte contre un notaire

Dans l’exercice de sa mission, le notaire est soumis à des règles professionnelles strictes. Il fait aussi l’objet d’un contrôle de ses instances supérieures. Malgré tout, un client peut porter plainte contre lui dans la mesure où la rigueur de son activité juridique et sa probité font défaut. Porter plainte contre un notaire exige une […]

Le processus de cession de biens immobiliers : comment un notaire peut-il vous aider dans un transfert ou une transaction immobilière ?

L’achat, le transfert de titres de propriété ou la vente de votre maison peuvent être un processus passionnant et frustrant. Un notaire peut vous accompagner dans toutes ces procédures. Il se chargera de tous les documents juridiques. Nous vous procurons un bref aperçu du processus de cession de biens immobiliers dans les transferts et transactions […]

En quoi les affidavits distinguent-ils des déclarations solennelles ?

Un affidavit est un énoncé écrit des faits, fait volontairement et confirmé par le serment de la partie qui le fait. Une déclaration solennelle est une promesse solennelle prononcée par un individu. Elle signifie qu’il est tenu en conscience d’agir fidèlement et honnêtement lorsqu’il jure de faire quelque chose. En quoi les affidavits distinguent-ils des […]

Le rôle du notaire au côté d’une entreprise

Les avocats ne sont pas les seuls à jouer un rôle important dans la vie d’une entreprise. Le notaire est aussi un conseiller clé et il peut d’ailleurs intervenir sur des thématiques larges. Le notaire pour la création de la société  Dans la création d’une entreprise, le notaire joue un rôle très important : ·      Choix […]

Quels secteurs des entreprises peuvent compter sur les services d’un notaire ?

Le service d’un notaire est un élément primordial de la réussite d’une entreprise. Il renforce les accords conclus entre deux parties différentes. Il fut un temps où une poignée de main et une entente verbale faisaient le travail. De nos jours, vous devez vous protéger et protéger votre entreprise. Nous vous citons quelques exemples d’entreprises […]

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