Auteur : Thomas Ligier

Comment choisir un bon notaire

Un notaire est un officier public nommé par le ministère pour travailler dans une région particulière. L’exécution de leur travail est soumise à des règlements stricts. Certains tarifs font même l’objet d’une liste imposé par la loi. Malgré toutes ces exigences, il arrive qu’on tombe sur un mauvais notaire qui n’accomplit pas comme il se doit […]

La concurrence déloyale : conditions et sanctions

C’est l’ensemble des méthodes commerciales abusives qui ont des conséquences néfastes sur la concurrence. Effectivement, elle peut entrainer une diminution importante des chiffres d’affaires, la démission des salariés et aussi la rupture brutale des relations commerciales avec les clients.  Il s’agit d’un agissement passible de poursuite judiciaire.  Les conditions requises Pour qu’une technique commerciale soit […]

Comment se déroule une succession ?

Après la disparation d’un proche, vous affrontez la procédure de succession. Bien que ce soit encore une période douloureuse, entamer cette procédure est indispensable, car elle est soumise à des délais stricts. Le non-respect de ce délai est sujet à une pénalité de la part de l’administration fiscale. L’ouverture de la succession Cette première étape […]

La signature d’un acte de vente immobilière devant un notaire

Pour acheter ou vendre un bien immobilier, la signature de l’acte de vente chez un officier public est considérée comme une démarche obligatoire au cours de laquelle s’opère le transfert de propriété entre les deux parties c’est-à-dire le vendeur et l’acquéreur. En principe, cette étape se caractérise par le paiement du prix du bien par […]

Que signifie de faire authentifier un document par un notaire en ligne ?

Un document authentifié en ligne est légalement valide. Une signature notariée en ligne a le même poids juridique que si vous l’aviez fait authentifier en personne chez un notaire. Que signifie de faire authentifier un document par un notaire en ligne ? C’est plus qu’un tampon en caoutchouc. Pourquoi est-il important d’authentifier un document ? […]

Mettre en location son bien immobilier

La mise en location d’un logement qu’il soit vide ou meublé est soumise à quelques obligations. Si vous prévoyez de mettre en location votre bien immobilier, il est important de connaître ces conditions que vous devez respecter. Assurez-vous de proposer un bien en bon état Offrir en location un bien en bon état est une […]

Comment vous devriez payer les honoraires d’un notaire ?

Si vous faites authentifier un document par un notaire, vous devrez payer des honoraires modestes au notaire. Savoir à l’avance ce que vous devez payer en honoraires de notaire peut vous aider à prévoir la dépense. Cela vous évite également un retard dans le traitement de vos documents. L’application des honoraires de notaire Les documents […]

Comment choisir un conseiller juridique ?

Un conseiller juridique est un expert en droit qui aide ses clients à prendre une décision juridique et judiciaire dans sa vie personnelle ou professionnelle. Il sera votre interlocuteur pour la réalisation de certaines démarches et procédures particulières. Il peut intervenir dans plusieurs domaines. Prendre un conseiller avec les qualités nécessaires Un conseiller juridique est […]

Juridique : porter plainte contre un notaire

Dans l’exercice de sa mission, le notaire est soumis à des règles professionnelles strictes. Il fait aussi l’objet d’un contrôle de ses instances supérieures. Malgré tout, un client peut porter plainte contre lui dans la mesure où la rigueur de son activité juridique et sa probité font défaut. Porter plainte contre un notaire exige une […]

Le processus de cession de biens immobiliers : comment un notaire peut-il vous aider dans un transfert ou une transaction immobilière ?

L’achat, le transfert de titres de propriété ou la vente de votre maison peuvent être un processus passionnant et frustrant. Un notaire peut vous accompagner dans toutes ces procédures. Il se chargera de tous les documents juridiques. Nous vous procurons un bref aperçu du processus de cession de biens immobiliers dans les transferts et transactions […]

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