Author : Thomas Ligier

Une succession à la traine : la démarche à suivre

La liquidation d’une succession est un processus qui se déroule dans le respect d’une procédure. Elle doit se faire par un notaire. Mais, certains notaires peuvent décider de trainer la procédure. Face à une telle situation que doivent faire les héritiers ? Dans la suite de cet article, il sera question de présenter les démarches à […]

Comment évaluer votre capacité d’emprunt ?

Vous envisagez de construire une maison ou faire des travaux de rénovation ? Sachez que c’est un projet qui demande un important investissement. Un bon nombre de personnes optent pour une demande de prêt immobilier pour réaliser ce projet. Cependant, bien avant de faire votre demande, vous devez calculer votre capacité d’emprunt. La faisabilité de votre […]

Quel est le processus d’une succession ?

Le décès d’un proche laisse des douleurs assez difficiles à surmonter. Mais, après les funérailles, il faut se préparer pour d’autres procédures. C’est le cas du règlement de la succession. Cette procédure qui concerne les héritiers du défunt se déroule en diverses étapes. Quelles sont ces différentes phases de la procédure de succession ? La suite […]

Vos droits pour un dépannage plombier en urgence

Une canalisation bouchée ou une fuite d’eau ? Vous devez faire appel à un professionnel en plomberie. D’ailleurs, c’est l’une des obligations des propriétaires. Si vous tenez à offrir une maison confortable à votre dépannage, on vous recommande de penser à cette solution. Mais, afin d’éviter les arnaques, il est important de connaître vos droits en […]

Quelle est la procédure à suivre pour le divorce pour faute ?

Les procédures qui permettent de mettre fin à un mariage sont multiples. Malgré la diversité de procédure de divorce qui existe, le choix ne se fait pas au hasard. Parmi les procédures, il y’a le divorce pour faute. Quelle est la procédure de ce divorce ? Dans la suite de cet article, la démarche à suivre […]

Comment faire une demande pour une pension alimentaire ?

La demande de pension alimentaire est adressée au juge aux affaires familiales. Il peut s’agir d’une demande de pension alimentaire, d’une réévaluation de pension alimentaire fixée. Il est conseillé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en divorce. La lettre de demande de pension alimentaire Il faut avant de distinguer la lettre de demande de pension […]

Quels sont les types de tests de drogue en entreprise ?

La consommation de drogue a plusieurs motifs. Mais, elle a pour finalité de supporter le stress et l’angoisse. Ainsi, certains employés consomment cette drogue afin de gérer la pression dans les entreprises. Certaines personnes peuvent exagérer dans la consommation. Malgré les dispositions légales sur la drogue dans le monde professionnel, certaines entreprises instaurent des tests […]

Comment vendre un bien immobilier ?

Lorsque vous souhaitez vendre votre bien immobilier et que vous ne savez pas comment vous y prendre, sachez que la vente ne se fait pas de manière anodine. Il est nécessaire de se prémunir de toute déconvenue, de procéder par étapes en se posant les bonnes questions. Dans certains cas, il faut recourir à une […]

La législation des produits à base de CBD en France

En France, l’achat, la vente ou la consommation de CBD sont dorénavant légaux. En effet, le 24 janvier dernier, l’arrêté ministériel interdisant la vente des feuilles et des fleurs de chanvre, notamment le CBD, a été suspendu par le Conseil d’État. Dès lors, quels sont les produits à base de CBD autorisés à la vente ? […]

Pourquoi faire appel à un notaire en immobilier ?

Une entreprise immobilière insiste souvent sur la sécurité des ventes et des transactions. En recherche d’un partenaire efficace dans ce domaine, le notaire peut jouer un rôle incontournable. Souvent connu pour ses interventions en matière de sécurité. Dans ce cas, il peut travailler en permanence avec la société. C’est une donc une collaboration enrichissante. Pour […]

Notaire et signature électronique à distance

Mise en place à titre exceptionnel durant le premier confinement, en novembre 2020, un décret a finalement pérennisé la procuration notariée à distance.  Depuis chez eux, les clients qui ne peuvent pas se déplacer chez le notaire ont la possibilité de signer un acte notarié en désignant un mandataire par voie électronique. Cette procuration électronique […]

Notaire : défendre le droit de la personne

Beaucoup de gens ne connaissent pas ce qu’est un notaire ou ce qu’il est destiné à faire. Nommé par l’autorité publique, un notaire se charge de la rédaction et de l’instrumentalisation de certains actes juridiques. En tant qu’homme de la loi, il exerce dans plusieurs domaines, y compris, dans le droit de la personne. Rédaction […]

Succession et vente d’une maison en indivision

Le Code civil stipule que nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. Seulement, il faut garder en tête que vendre un bien en indivision ne peut être décidée par les héritiers qu’à l’unanimité. Seul le juge peut l’imposer dans la mesure où l’un d’eux bloque la vente. Différents cas de figure peuvent se […]

Tout savoir sur le parcours du notaire

La majorité du grand public se demande sur la vraie valeur d’un notaire. Il est engagé sur diverse responsabilité. Cet homme de droit est tout le temps occupé pour les affaires qui se présentent au cours de votre vie. Tous les évènements importants doivent être confiés en vertu de ses compétences. La valeur de la […]

Les ministres : quelle responsabilité politique ?

Selon le régime parlementaire, le gouvernement est constitué des ministres et son principe spécifique est la solidarité. Cela s’illustre dans la collectivité des responsabilités de l’équipe par rapport à l’équipe parlementaire. Les prises de décisions ne se font que par les conseils des ministres. Quelles responsabilités ont-ils alors politiquement ? Les ministres : quelle est […]

La procuration en dehors de la France : quel processus ?

Les Français qui résident en dehors de la France peuvent avoir besoin d’actes authentifiés. Mais durant cette période de la pandémie mondiale, il est quasiment impossible de se déplacer en France en cas d’urgence. Malgré les mesures de déconfinement proposé par des gouvernements, il existe des conditions très strictes afin de se déplacer en France. […]

La planification successorale et les couples homosexuels

Les complications supplémentaires, que les couples homosexuels rencontrent, existent dans les contestations des successions laissées après le décès d’un conjoint. L’autre conjoint doit avoir un droit légal sur les biens de la succession. Les démarches supplémentaires suivantes sont souvent nécessaires pour ajouter une personne à la succession. Pourvoir aux besoins des enfants De nombreux pays […]

Les points à ne pas négliger pour l’ouverture d’une succession

Le décès d’une personne est l’un des évènements malheureux qui marquent la vie d’un être humain. Pourtant, ce moment donne accès aux droits importants qui relèvent de la succession. Il est nécessaire de connaitre tous les points dominants qui déterminent cette circonstance. Il faut enrichir les connaissances sur vos droits pour être en sécurité. Confier […]

Les aspects juridiques sur les enfants maltraités

Les enfants ont une nécessité primordiale au droit de la protection. Pour concrétiser cette ouverture envers leur sécurité, il est important de prendre des dispositions nouvelles pour préserver cet aspect spécifique. Une protection durable qui leur est destinée est reconnue indispensable pour lutter contre les mauvais traitements infligés à leur égard. La disposition de la […]

Conseils pour le dépôt de dossiers des sociétés à responsabilité limitée

De nombreux documents ne peuvent pas être déposés en raison de problèmes d’erreurs ou d’inexactitudes contenues dans les dépôts. Les conseils de dépôt suivants sont conçus pour vous aider à respecter les exigences minimales de dépôt. Ils n’ont pas pour but de fournir des conseils juridiques ou commerciaux. Signatures électroniques La signature électronique est définie […]

Comment choisir un bon notaire

Un notaire est un officier public nommé par le ministère pour travailler dans une région particulière. L’exécution de leur travail est soumise à des règlements stricts. Certains tarifs font même l’objet d’une liste imposé par la loi. Malgré toutes ces exigences, il arrive qu’on tombe sur un mauvais notaire qui n’accomplit pas comme il se doit […]

La concurrence déloyale : conditions et sanctions

C’est l’ensemble des méthodes commerciales abusives qui ont des conséquences néfastes sur la concurrence. Effectivement, elle peut entrainer une diminution importante des chiffres d’affaires, la démission des salariés et aussi la rupture brutale des relations commerciales avec les clients.  Il s’agit d’un agissement passible de poursuite judiciaire.  Les conditions requises Pour qu’une technique commerciale soit […]

Comment se déroule une succession ?

Après la disparation d’un proche, vous affrontez la procédure de succession. Bien que ce soit encore une période douloureuse, entamer cette procédure est indispensable, car elle est soumise à des délais stricts. Le non-respect de ce délai est sujet à une pénalité de la part de l’administration fiscale. L’ouverture de la succession Cette première étape […]

La signature d’un acte de vente immobilière devant un notaire

Pour acheter ou vendre un bien immobilier, la signature de l’acte de vente chez un officier public est considérée comme une démarche obligatoire au cours de laquelle s’opère le transfert de propriété entre les deux parties c’est-à-dire le vendeur et l’acquéreur. En principe, cette étape se caractérise par le paiement du prix du bien par […]

Que signifie de faire authentifier un document par un notaire en ligne ?

Un document authentifié en ligne est légalement valide. Une signature notariée en ligne a le même poids juridique que si vous l’aviez fait authentifier en personne chez un notaire. Que signifie de faire authentifier un document par un notaire en ligne ? C’est plus qu’un tampon en caoutchouc. Pourquoi est-il important d’authentifier un document ? […]

Mettre en location son bien immobilier

La mise en location d’un logement qu’il soit vide ou meublé est soumise à quelques obligations. Si vous prévoyez de mettre en location votre bien immobilier, il est important de connaître ces conditions que vous devez respecter. Assurez-vous de proposer un bien en bon état Offrir en location un bien en bon état est une […]

Comment vous devriez payer les honoraires d’un notaire ?

Si vous faites authentifier un document par un notaire, vous devrez payer des honoraires modestes au notaire. Savoir à l’avance ce que vous devez payer en honoraires de notaire peut vous aider à prévoir la dépense. Cela vous évite également un retard dans le traitement de vos documents. L’application des honoraires de notaire Les documents […]

Comment choisir un conseiller juridique ?

Un conseiller juridique est un expert en droit qui aide ses clients à prendre une décision juridique et judiciaire dans sa vie personnelle ou professionnelle. Il sera votre interlocuteur pour la réalisation de certaines démarches et procédures particulières. Il peut intervenir dans plusieurs domaines. Prendre un conseiller avec les qualités nécessaires Un conseiller juridique est […]

Juridique : porter plainte contre un notaire

Dans l’exercice de sa mission, le notaire est soumis à des règles professionnelles strictes. Il fait aussi l’objet d’un contrôle de ses instances supérieures. Malgré tout, un client peut porter plainte contre lui dans la mesure où la rigueur de son activité juridique et sa probité font défaut. Porter plainte contre un notaire exige une […]

Le processus de cession de biens immobiliers : comment un notaire peut-il vous aider dans un transfert ou une transaction immobilière ?

L’achat, le transfert de titres de propriété ou la vente de votre maison peuvent être un processus passionnant et frustrant. Un notaire peut vous accompagner dans toutes ces procédures. Il se chargera de tous les documents juridiques. Nous vous procurons un bref aperçu du processus de cession de biens immobiliers dans les transferts et transactions […]

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