Jean Chapman - Site d'informations sur les notaires

Sur quels critères faut-il choisir un successeur légal ?

juillet 30, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La constitution de tout Etat est basée sur un certain nombre de règles et lois bien définies. Celles-ci sont prévues pour statuer sur d’éventuelles infractions, manquement et situations pouvant générer des conflits entre deux ou […]

Les démarches pour mettre en vente un bien immobilier

juin 30, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Conclure une vente en immobilier n’est toujours pas chose aisée. Cela peut parfois prendre des mois surtout lorsque le propriétaire ignore la procédure adéquate à adopter. Pour lui faciliter la tâche et l’aider à boucler […]

Quels sont les rôles et compétences du tribunal de commerce ?

mai 30, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

On ne peut pas parler d’entreprise commerciale sans tribunal de commerce. En effet, tous les litiges entre commerçant et commerçant ou commerçant et particuliers sont jugés par ce tribunal. C’est une juridiction du premier degré. […]

Préparation de sa succession: pourquoi le faire ?

avril 30, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La succession est dans la majorité des cas gérée par un notaire. Mais, cette gestion se fait à la mort du propriétaire. Une situation qui n’est pas facile même si le notaire est présent. Puisque, […]

Quelles sont les principales caractéristiques d’une entreprise ?

avril 15, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Une entreprise est un projet de société qui cherche à résoudre les problèmes dont souffre une communauté donnée. Dans le but de pouvoir la mettre sur pied, il est important que vous en maîtrisiez les […]

Quel est le rôle d’une agence immobilière ?

avril 10, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Désireux de vous trouver une nouvelle maison, un appartement ou un local adéquat, vous aurez besoin de faire recours à des spécialistes de l’immobilier. Pour trouver cet habitat de votre choix, l’agence immobilière est la […]

Peut-on toujours être héritier après le divorce ?

avril 5, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Lors de la transmission d’héritage, plusieurs règles juridiques s’interposent. La situation des conjoints ou conjointes dans le processus successoral est assez délicate. En effet, leur droit à l’héritage n’est pas aussi prononcé comme on le […]

Quels sont les critères de validité d’un acte notarié ?

mars 26, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Les fonctions d’un notaire sont multiples. Il en est de même pour les domaines dans lesquels il intervient. Chacune des interventions du notaire doit être traçable juridiquement par l’établissement d’acte notarié. La rédaction de l’acte […]

Quel est le rôle principal d’un notaire dans la création d’une entreprise ?

mars 25, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La création d’une entreprise consiste dans le regroupement de plusieurs facteurs de production fournissant des biens ou services en contrepartie. L’idée d’entreprise est plutôt simple, mais nombreux sont les risques pénaux qui y sont liés. […]

Succession: quelles sont les démarches à suivre après un décès ?

mars 7, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La mort est un évènement tragique qui ne prévient pas. Après un décès, la famille doit s’occuper de la succession. Les héritiers ne doivent pas trainer. Ils doivent vite régler les formalités administratives. En plus […]

Statut juridique d’entreprise: quels en sont les différents types ?

février 28, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La création d’une entreprise permet de mener plusieurs activités afin d’apporter une solution dans son environnement. Mais, pour le faire, il faut s’accorder sur les normes du domaine. Ainsi, vous devez choisir obligatoirement pour votre […]

Les éléments à prendre en compte pour le choix du statut juridique de son entreprise

février 20, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Créer une entreprise c’est mettre en place une solution pour une communauté bien définie. De ce fait, elle ne peut voir le jour que si elle est en règle avec la loi du lieu géographique […]

Un notaire peut-il être un conseiller juridique ?

février 18, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Le notaire et le conseiller juridique sont tous les deux des acteurs imminents du droit et de tellement de manières, collaborent. Vu qu’ils sont tous les deux du domaine juridique, il arrive bien souvent qu’on […]

Bail de mobilité: quelles en sont les caractéristiques ?

février 16, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La location d’un logement est effectuée en fonction de plusieurs raisons. Ainsi, certains louent un logement pour y résider pendant que d’autres le font pour répondre à un besoin circonstanciel. Dans les contrats de location, […]

Sur quelles règles la donation est-elle basée ?

février 15, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

L’organisation de la succession intervient généralement après la mort de quelqu’un. Mais, l’intéressé peut mener certaines actions qui permettent de favoriser le déroulement de la succession. L’une de ces actions est la donation. Mais, l’organisation […]

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