La constitution de tout Etat est basée sur un certain nombre de règles et lois bien définies. Celles-ci sont prévues pour statuer sur d’éventuelles infractions, manquement et situations pouvant générer des conflits entre deux ou plusieurs parties. Toutes personnes vivant au sein d’une société se doit et à cette dernière de connaitre les lois. Un […]
Les démarches pour mettre en vente un bien immobilier
Conclure une vente en immobilier n’est toujours pas chose aisée. Cela peut parfois prendre des mois surtout lorsque le propriétaire ignore la procédure adéquate à adopter. Pour lui faciliter la tâche et l’aider à boucler en peu de temps sa vente, voici quelques étapes qu’il doit maîtriser. Publication d’une annonce de vente Comme toute marchandise […]
Quels sont les rôles et compétences du tribunal de commerce ?
On ne peut pas parler d’entreprise commerciale sans tribunal de commerce. En effet, tous les litiges entre commerçant et commerçant ou commerçant et particuliers sont jugés par ce tribunal. C’est une juridiction du premier degré. Vous désirez connaitre ses rôles et compétences, cet article va vous éclairer. Compétences du tribunal de commerce Dans le domaine […]
Préparation de sa succession: pourquoi le faire ?
La succession est dans la majorité des cas gérée par un notaire. Mais, cette gestion se fait à la mort du propriétaire. Une situation qui n’est pas facile même si le notaire est présent. Puisque, la gestion de la succession peut causer beaucoup de problèmes au sein d’une famille. Dans ces conditions, l’anticipation devient la […]
Quelles sont les principales caractéristiques d’une entreprise ?
Une entreprise est un projet de société qui cherche à résoudre les problèmes dont souffre une communauté donnée. Dans le but de pouvoir la mettre sur pied, il est important que vous en maîtrisiez les caractéristiques qu’elle se doit de présenter. Découvrons plus amplement chacune de ces différentes caractéristiques. La forme de la société, essentielle […]
Quel est le rôle d’une agence immobilière ?
Désireux de vous trouver une nouvelle maison, un appartement ou un local adéquat, vous aurez besoin de faire recours à des spécialistes de l’immobilier. Pour trouver cet habitat de votre choix, l’agence immobilière est la solution la plus utilisée par les personnes se trouvant dans ce besoin spécifique. Présentons plus amplement le rôle de l’agence […]
Peut-on toujours être héritier après le divorce ?
Lors de la transmission d’héritage, plusieurs règles juridiques s’interposent. La situation des conjoints ou conjointes dans le processus successoral est assez délicate. En effet, leur droit à l’héritage n’est pas aussi prononcé comme on le pense. Les conjoints sont moins confortés par les lois régissant la succession. Le divorce vient compliquer cet état de choses. […]
Quels sont les critères de validité d’un acte notarié ?
Les fonctions d’un notaire sont multiples. Il en est de même pour les domaines dans lesquels il intervient. Chacune des interventions du notaire doit être traçable juridiquement par l’établissement d’acte notarié. La rédaction de l’acte notarié relève de la compétence exclusive du notaire et sa structure doit respecter des critères définis. Sa validité en dépend. […]
Quel est le rôle principal d’un notaire dans la création d’une entreprise ?
La création d’une entreprise consiste dans le regroupement de plusieurs facteurs de production fournissant des biens ou services en contrepartie. L’idée d’entreprise est plutôt simple, mais nombreux sont les risques pénaux qui y sont liés. Il est donc nécessaire de faire recours à un professionnel de la loi pour le bon déroulement des formalités à […]
Succession: quelles sont les démarches à suivre après un décès ?
La mort est un évènement tragique qui ne prévient pas. Après un décès, la famille doit s’occuper de la succession. Les héritiers ne doivent pas trainer. Ils doivent vite régler les formalités administratives. En plus des formalités administratives, ils doivent aussi s’occuper de la transmission du patrimoine. Dans cet article, nous verrons les démarches à […]
Statut juridique d’entreprise: quels en sont les différents types ?
La création d’une entreprise permet de mener plusieurs activités afin d’apporter une solution dans son environnement. Mais, pour le faire, il faut s’accorder sur les normes du domaine. Ainsi, vous devez choisir obligatoirement pour votre entreprise un statut juridique. Pour y arriver, il faut connaitre les différents types de statut juridique. La lecture de cet […]
Les éléments à prendre en compte pour le choix du statut juridique de son entreprise
Créer une entreprise c’est mettre en place une solution pour une communauté bien définie. De ce fait, elle ne peut voir le jour que si elle est en règle avec la loi du lieu géographique où elle veut se trouver implanter. La forme juridique de cette dernière est souvent source d’interrogations tant elle est importante. […]
Un notaire peut-il être un conseiller juridique ?
Le notaire et le conseiller juridique sont tous les deux des acteurs imminents du droit et de tellement de manières, collaborent. Vu qu’ils sont tous les deux du domaine juridique, il arrive bien souvent qu’on les confonde faute de connaissance. Découvrons s’il est possible pour un notaire d’être un conseiller juridique. Le notaire Le notaire […]
Bail de mobilité: quelles en sont les caractéristiques ?
La location d’un logement est effectuée en fonction de plusieurs raisons. Ainsi, certains louent un logement pour y résider pendant que d’autres le font pour répondre à un besoin circonstanciel. Dans les contrats de location, il existe aussi le bail mobilité. Quelles sont les caractéristiques du bail mobilité ? Dans la suite de cet article, vous […]
Sur quelles règles la donation est-elle basée ?
L’organisation de la succession intervient généralement après la mort de quelqu’un. Mais, l’intéressé peut mener certaines actions qui permettent de favoriser le déroulement de la succession. L’une de ces actions est la donation. Mais, l’organisation de la donation ne se fait par hasard. Il faut considérer certaines règles pour que la donation soit valable. Dans […]
Quelles dispositions juridiques prendre lors de la cession d’un bien immobilier ?
La cession d’un bien immobilier est monnaie courante et implique deux parties différentes. Pour une vente réussie, le cédant doit réunir un ensemble de conditions. Conditions qui doivent protéger aussi bien le cédant que le cessionnaire devant la loi sous peine de sanctions. Informations à nécessaire au cessionnaire lors d’une vente en propriété privée La […]
Pourquoi rédiger son testament ?
Le testament est la dernière volonté que vous auriez laissée après votre décès. Il est parfois négligé par une minorité qui n’y accorde pas une attention et une importance. Pourquoi est-il nécessaire de rédiger un testament pour les siens avant de mourir ? Découvrez dans cet article, les raisons qui vous obligent à écrire votre […]
Comment décrocher un emploi à l’étranger
La question de l’emploi est un défi auquel tous les gouvernements sont confrontés. Elle constitue un véritable défi mondial et principalement en Afrique, où le chômage crée le plus dommage au sein de la jeunesse et entrave le développement du continent. Cependant, il existe des pays sous-peuplés dont l’économie est moyennement stable qui offre la […]
Comment choisir son héritier ?
Avant de soupirer, plusieurs personnes se donnent la peine de trouver un héritier digne. Certes, vous ne serez plus, mais la personne physique ou morale qui bénéficiera de vos biens sera votre incarnation, puisqu’elle vous obéira et respectera vos volontés. Comment faut-il choisir alors son héritier ? Apprenez à en choisir dans cet article. La […]
Quelle est le processus pour créer une entreprise à l’étranger ?
Vous êtes un jeune entrepreneur avec l’idée de créer une entreprise à l’étranger, mais vous ne savez pas grand-chose sur les démarches à suivre pour créer cette dernière. Pour vous guider, nous avons mis en évidence cet article afin de partager avec vous le processus pour créer votre société à l’étranger. Un bon choix de […]