https://www.notaires-nantes.fr/ L'actualité du droit patrimonial et immobilier fr https://www.notaires-nantes.fr/les-principes-du-droit-international-public/ https://www.notaires-nantes.fr/les-principes-du-droit-international-public/ Thu, 03 Sep 2026 08:44:18 GMT Immobilier Le droit international public structure l'ordre mondial depuis des siècles, mais c'est surtout après 1945 qu'il a pris sa forme actuelle. Ce corpus de règles legal régit les relations entre États souverains, organisations internationales et, de plus en plus, acteurs non étatiques. Comprendre ses… https://www.notaires-nantes.fr/la-verite-sur-les-procedures-dexpulsion-en-france/ https://www.notaires-nantes.fr/la-verite-sur-les-procedures-dexpulsion-en-france/ Sun, 30 Aug 2026 08:44:46 GMT Immobilier En France , l'expulsion locative reste l'une des procédures les plus redoutées — et les plus mal comprises — du droit du logement. Chaque année, des milliers de ménages se retrouvent confrontés à des démarches juridiques complexes, sans toujours savoir quels droits ils détiennent ni comment les… https://www.notaires-nantes.fr/comment-annuler-une-transaction-illegale/ https://www.notaires-nantes.fr/comment-annuler-une-transaction-illegale/ Wed, 26 Aug 2026 08:44:15 GMT Immobilier Faire face à une transaction illégale est une situation stressante qui exige une réaction rapide et méthodique. Qu'il s'agisse d'un virement effectué sous contrainte, d'un paiement résultant d'une fraude ou d'un contrat conclu en violation des lois en vigueur, les recours existent. Le cadre legal… https://www.notaires-nantes.fr/comment-reagir-si-vos-droits-de-consommateur-sont-bafoues/ https://www.notaires-nantes.fr/comment-reagir-si-vos-droits-de-consommateur-sont-bafoues/ Sat, 22 Aug 2026 08:44:22 GMT Immobilier Chaque année, 5 millions de plaintes sont déposées par des consommateurs en France. Derrière ce chiffre se cachent des situations concrètes : un produit défectueux non remboursé, une clause abusive dans un contrat, une livraison jamais effectuée. Face à ces litiges, la plupart des personnes… https://www.notaires-nantes.fr/limpact-de-la-rgpd-sur-votre-entreprise/ https://www.notaires-nantes.fr/limpact-de-la-rgpd-sur-votre-entreprise/ Tue, 18 Aug 2026 08:44:15 GMT Entreprise Depuis le 25 mai 2018 , le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément reconfiguré les pratiques des entreprises européennes. Ce texte, porté par la Commission Européenne , ne relève pas d'une simple formalité administrative : il impose un cadre juridique contraignant… https://www.notaires-nantes.fr/diffamation-et-droit-dauteur-comment-proteger-votre-propriete-intellectuelle/ https://www.notaires-nantes.fr/diffamation-et-droit-dauteur-comment-proteger-votre-propriete-intellectuelle/ Fri, 14 Aug 2026 08:44:25 GMT Juridique La diffamation et le droit d'auteur sont deux domaines juridiques distincts, mais ils convergent sur un même terrain : la protection de ce que vous créez et de ce que vous représentez. Chaque jour, des auteurs, des artistes, des entrepreneurs et des particuliers voient leurs créations copiées sans… https://www.notaires-nantes.fr/comment-gerer-les-conflits-de-voisinage-legalement/ https://www.notaires-nantes.fr/comment-gerer-les-conflits-de-voisinage-legalement/ Mon, 10 Aug 2026 08:44:28 GMT Juridique Les conflits de voisinage empoisonnent le quotidien de millions de Français chaque année. Bruits nocturnes, empiètements sur la propriété, nuisances olfactives, clôtures litigieuses : les sources de friction entre voisins sont nombreuses et parfois explosives. Face à ces situations, beaucoup ne… https://www.notaires-nantes.fr/force-majeure-conditions-et-consequences-sur-vos-obligations-contractuelles/ https://www.notaires-nantes.fr/force-majeure-conditions-et-consequences-sur-vos-obligations-contractuelles/ Thu, 06 Aug 2026 08:44:21 GMT Juridique La force majeure est l'un des mécanismes les plus invoqués en droit des contrats, et pourtant l'un des plus mal compris. Comprendre les conditions et conséquences sur vos obligations contractuelles de la force majeure peut faire toute la différence entre une rupture de contrat fautive et une… https://www.notaires-nantes.fr/les-bases-du-droit-des-contrats-pour-les-entrepreneurs/ https://www.notaires-nantes.fr/les-bases-du-droit-des-contrats-pour-les-entrepreneurs/ Sun, 02 Aug 2026 08:44:22 GMT Entreprise Signer un contrat sans en comprendre les mécanismes, c'est avancer à l'aveugle dans un environnement juridique qui peut rapidement se retourner contre vous. Pour un entrepreneur , chaque accord commercial engage sa responsabilité, ses finances et parfois la pérennité de son activité. Le droit des… https://www.notaires-nantes.fr/rupture-de-contrat-quelles-sont-vos-options-de-resiliation-legale/ https://www.notaires-nantes.fr/rupture-de-contrat-quelles-sont-vos-options-de-resiliation-legale/ Wed, 29 Jul 2026 08:46:43 GMT Juridique La rupture de contrat survient dans des situations très variées : désaccord commercial, défaillance d'un prestataire, changement de situation personnelle ou professionnelle. Quelle que soit la raison, mettre fin à un engagement contractuel sans respecter le cadre légal expose à des risques réels… https://www.notaires-nantes.fr/les-differents-types-de-baux-commerciaux-expliques/ https://www.notaires-nantes.fr/les-differents-types-de-baux-commerciaux-expliques/ Sat, 25 Jul 2026 08:44:25 GMT Immobilier Choisir le bon type de bail pour son local est une décision qui engage durablement un entrepreneur ou un professionnel libéral. La dimension juridique de ce choix est souvent sous-estimée, alors qu'elle conditionne directement la stabilité de l'activité, les droits du locataire et les obligations… https://www.notaires-nantes.fr/prejuges-sur-les-huissiers-demystifions-leur-role-dans-la-procedure/ https://www.notaires-nantes.fr/prejuges-sur-les-huissiers-demystifions-leur-role-dans-la-procedure/ Tue, 21 Jul 2026 08:44:22 GMT Juridique Les préjugés sur les huissiers sont tenaces. Beaucoup les imaginent comme des personnages austères venant saisir vos meubles à l'aube, sans préavis et sans recours possible. Cette vision caricaturale masque une réalité bien plus nuancée. Démystifions leur rôle dans la procédure judiciaire… https://www.notaires-nantes.fr/comment-rediger-un-contrat-de-travail-infaillible/ https://www.notaires-nantes.fr/comment-rediger-un-contrat-de-travail-infaillible/ Fri, 17 Jul 2026 10:01:36 GMT Juridique Rédiger un contrat de travail ne s'improvise pas. Chaque mot compte, chaque clause engage. Un document mal rédigé expose l'employeur à des litiges coûteux, des requalifications par les tribunaux ou des sanctions de l' Inspection du Travail . La dimension juridique d'un tel acte dépasse largement la… https://www.notaires-nantes.fr/la-responsabilite-du-juge-en-matiere-de-condamnation-penale/ https://www.notaires-nantes.fr/la-responsabilite-du-juge-en-matiere-de-condamnation-penale/ Mon, 13 Jul 2026 08:44:49 GMT Juridique La question de la responsabilité du juge en matière de condamnation pénale traverse l'ensemble du système judiciaire français. Elle touche à la fois à l'organisation institutionnelle, aux droits fondamentaux des justiciables et à la légitimité de la décision de justice . Lorsqu'un magistrat… https://www.notaires-nantes.fr/les-5-piliers-de-lagregation-droit-public-moderne/ https://www.notaires-nantes.fr/les-5-piliers-de-lagregation-droit-public-moderne/ Thu, 09 Jul 2026 08:44:19 GMT Juridique L' agrégation droit public représente l'une des voies les plus exigeantes et les plus prestigieuses du monde académique juridique français. Ce concours, organisé sous l'égide du Ministère de l'Enseignement Supérieur , sélectionne les futurs professeurs des universités en droit public, une… https://www.notaires-nantes.fr/pourquoi-le-droit-public-evolue-avec-lagregation-des-donnees/ https://www.notaires-nantes.fr/pourquoi-le-droit-public-evolue-avec-lagregation-des-donnees/ Sun, 05 Jul 2026 08:44:21 GMT Juridique La collecte massive de données transforme en profondeur les pratiques administratives et législatives. L' agrégation en droit public désigne aujourd'hui bien plus qu'un simple traitement technique : elle redéfinit les rapports entre l'État, les collectivités territoriales et les citoyens. Quand 70… https://www.notaires-nantes.fr/les-5-meilleures-assurances-local-professionnel-en-2026/ https://www.notaires-nantes.fr/les-5-meilleures-assurances-local-professionnel-en-2026/ Wed, 01 Jul 2026 08:44:28 GMT Entreprise Protéger son espace de travail n'est pas une option. Pour tout entrepreneur, artisan ou profession libérale, souscrire une assurance local professionnel représente une décision stratégique qui peut éviter la faillite en cas de sinistre. Un incendie, un dégât des eaux, un vol ou la mise en cause de… https://www.notaires-nantes.fr/agregation-droit-public-comment-en-faire-un-atout-juridique/ https://www.notaires-nantes.fr/agregation-droit-public-comment-en-faire-un-atout-juridique/ Sat, 27 Jun 2026 08:44:11 GMT Juridique L' agrégation en droit public désigne le processus par lequel plusieurs éléments juridiques, données administratives ou compétences sont regroupés pour former un ensemble cohérent au service de l'action publique. Dans un contexte où les organismes publics cherchent à rationaliser leurs pratiques… https://www.notaires-nantes.fr/pourquoi-choisir-une-assurance-local-professionnel-en-2026/ https://www.notaires-nantes.fr/pourquoi-choisir-une-assurance-local-professionnel-en-2026/ Tue, 23 Jun 2026 08:44:31 GMT Entreprise Protéger son espace de travail n'est pas une formalité administrative. Une assurance local professionnel couvre les biens matériels, la responsabilité de l'entreprise et la continuité d'activité en cas de sinistre. En 2026, le contexte économique et les nouvelles exigences réglementaires rendent ce… https://www.notaires-nantes.fr/agregation-droit-public-la-voix-des-citoyens-doit-etre-entendue/ https://www.notaires-nantes.fr/agregation-droit-public-la-voix-des-citoyens-doit-etre-entendue/ Fri, 19 Jun 2026 08:44:15 GMT Juridique La participation citoyenne au cœur du droit français soulève des questions que trop peu de juristes osent poser frontalement. L' agrégation droit public — ce mécanisme par lequel les individus s'intègrent dans la fabrique des politiques publiques — n'est pas une curiosité académique. C'est une…