https://www.notaires-nantes.fr/ L'actualité du droit patrimonial et immobilier fr https://www.notaires-nantes.fr/droits-des-enfants-dans-les-procedures-de-divorce/ https://www.notaires-nantes.fr/droits-des-enfants-dans-les-procedures-de-divorce/ Fri, 06 Nov 2026 08:43:11 GMT Immobilier Le divorce bouleverse la vie de toute une famille, et les enfants en subissent souvent les conséquences les plus durables. En France, environ 30% des procédures de divorce impliquent des enfants mineurs , ce qui représente chaque année des dizaines de milliers de situations où la question de leur… https://www.notaires-nantes.fr/comment-se-preparer-a-une-audience-au-tribunal/ https://www.notaires-nantes.fr/comment-se-preparer-a-une-audience-au-tribunal/ Mon, 02 Nov 2026 08:43:16 GMT Immobilier Se retrouver face à un tribunal est une expérience qui peut déstabiliser même les personnes les plus préparées. Le cadre legal , avec ses codes, ses rituels et ses exigences procédurales, impose une préparation rigoureuse bien en amont du jour J. Une audience judiciaire ne s'improvise pas : chaque… https://www.notaires-nantes.fr/la-protection-de-la-vie-privee-a-lere-des-reseaux-sociaux/ https://www.notaires-nantes.fr/la-protection-de-la-vie-privee-a-lere-des-reseaux-sociaux/ Thu, 29 Oct 2026 08:43:01 GMT Immobilier La vie privée sur les réseaux sociaux n'est plus une question abstraite. Chaque publication, chaque like, chaque connexion génère des données personnelles qui circulent, sont analysées et parfois revendues. Face à cette réalité, le droit s'est progressivement adapté pour offrir aux individus des… https://www.notaires-nantes.fr/arbitrage-vs-mediation-quelle-option-choisir/ https://www.notaires-nantes.fr/arbitrage-vs-mediation-quelle-option-choisir/ Sun, 25 Oct 2026 08:43:00 GMT Immobilier Face à un litige, deux voies s'offrent souvent aux parties en dehors du tribunal : l' arbitrage et la médiation . Ces modes alternatifs de règlement des conflits, regroupés sous l'acronyme MARC , gagnent du terrain dans le paysage juridique français. Choisir l'un plutôt que l'autre n'est pas anodin… https://www.notaires-nantes.fr/limportance-de-la-confidentialite-dans-les-affaires-juridiques/ https://www.notaires-nantes.fr/limportance-de-la-confidentialite-dans-les-affaires-juridiques/ Wed, 21 Oct 2026 08:43:05 GMT Immobilier La confidentialité n'est pas un luxe dans les affaires juridiques. C'est une condition sine qua non de la justice elle-même. Sans protection des informations échangées entre un avocat et son client, la défense des droits devient impossible. Pourtant, le secteur legal fait face à des pressions… https://www.notaires-nantes.fr/les-pieges-du-droit-de-la-consommation-a-eviter/ https://www.notaires-nantes.fr/les-pieges-du-droit-de-la-consommation-a-eviter/ Sat, 17 Oct 2026 08:43:30 GMT Immobilier Le droit de la consommation protège chaque acheteur face aux pratiques abusives des professionnels. Pourtant, même armé de bonnes intentions, un consommateur peut facilement tomber dans des pièges juridiques qui lui coûtent cher. 1,5 million de litiges ont été traités par les associations de… https://www.notaires-nantes.fr/droit-electoral-comprendre-le-cadre-legal-des-elections/ https://www.notaires-nantes.fr/droit-electoral-comprendre-le-cadre-legal-des-elections/ Tue, 13 Oct 2026 08:43:06 GMT Immobilier Le droit électoral forme l'un des piliers du fonctionnement démocratique d'un État. Derrière chaque bulletin glissé dans une urne se cache un édifice juridique complexe, fait de textes législatifs, de règlements et de décisions jurisprudentielles. Ces règles déterminent qui peut voter, qui peut se… https://www.notaires-nantes.fr/les-principes-de-la-responsabilite-civile-en-france/ https://www.notaires-nantes.fr/les-principes-de-la-responsabilite-civile-en-france/ Fri, 09 Oct 2026 08:43:07 GMT Immobilier La responsabilité civile est l'un des piliers du droit français. Elle régit les relations entre individus, entreprises et institutions lorsqu'un dommage survient. Dans un système legal aussi structuré que celui de la France, comprendre ces mécanismes permet d'anticiper les risques, de défendre ses… https://www.notaires-nantes.fr/les-nouvelles-reglementations-en-droit-de-la-sante-a-connaitre/ https://www.notaires-nantes.fr/les-nouvelles-reglementations-en-droit-de-la-sante-a-connaitre/ Mon, 05 Oct 2026 08:43:12 GMT Immobilier Le droit de la santé traverse une période de transformation profonde. Depuis janvier 2026, une série de réglementations nouvelles modifie en profondeur les obligations des professionnels, les droits des patients et les conditions d'exercice dans le secteur médical. Ces changements ne sont pas… https://www.notaires-nantes.fr/bail-commercial-les-clauses-a-surveiller/ https://www.notaires-nantes.fr/bail-commercial-les-clauses-a-surveiller/ Thu, 01 Oct 2026 08:43:02 GMT Immobilier Signer un bail commercial sans en analyser chaque clause expose le preneur à des risques financiers et opérationnels considérables. Ce contrat, qui lie un propriétaire à un commerçant pour l'exploitation d'un local professionnel, obéit à un cadre juridique précis, encadré notamment par le Code de… https://www.notaires-nantes.fr/que-faire-en-cas-de-litige-avec-votre-assureur/ https://www.notaires-nantes.fr/que-faire-en-cas-de-litige-avec-votre-assureur/ Sun, 27 Sep 2026 08:43:01 GMT Immobilier Face à votre assureur, vous n'êtes pas toujours en position de force. Un sinistre mal évalué, une indemnisation refusée, une clause contestée : ces situations génèrent des conflits qui peuvent durer des mois. Savoir comment réagir sur le plan legal fait souvent la différence entre une indemnisation… https://www.notaires-nantes.fr/les-erreurs-communes-en-droit-des-contrats-et-comment-les-eviter/ https://www.notaires-nantes.fr/les-erreurs-communes-en-droit-des-contrats-et-comment-les-eviter/ Wed, 23 Sep 2026 08:42:56 GMT Immobilier Le droit des contrats est un domaine où la moindre imprécision peut coûter très cher. 75 % des entreprises ont déjà subi des difficultés liées à des contrats mal rédigés, selon des données sectorielles. Pourtant, les erreurs contractuelles restent systématiques, souvent par méconnaissance des… https://www.notaires-nantes.fr/rupture-de-contrat-vos-options-legales/ https://www.notaires-nantes.fr/rupture-de-contrat-vos-options-legales/ Sat, 19 Sep 2026 08:43:17 GMT Immobilier Face à une rupture de contrat , beaucoup de personnes se retrouvent démunies, sans savoir quels recours s'offrent à elles. La dimension legal de ces situations est souvent sous-estimée, alors qu'elle détermine directement les sommes récupérables, les délais à respecter et la stratégie à adopter… https://www.notaires-nantes.fr/preparer-une-audition-au-tribunal-strategies-et-conseils/ https://www.notaires-nantes.fr/preparer-une-audition-au-tribunal-strategies-et-conseils/ Tue, 15 Sep 2026 08:43:08 GMT Immobilier Se retrouver face à un tribunal est une épreuve que peu de personnes anticipent sereinement. La préparation d'une audition mobilise des compétences juridiques précises, une organisation rigoureuse et une connaissance des codes du monde judiciaire. Chaque détail compte : la qualité du dossier, la… https://www.notaires-nantes.fr/la-loi-sur-les-faillites-ce-que-cela-signifie-pour-vous/ https://www.notaires-nantes.fr/la-loi-sur-les-faillites-ce-que-cela-signifie-pour-vous/ Fri, 11 Sep 2026 08:44:55 GMT Immobilier Chaque année, des milliers d'entreprises françaises se retrouvent confrontées à une situation qu'elles n'avaient pas anticipée : l'impossibilité de rembourser leurs dettes. Selon les données disponibles, près de 70 000 faillites ont été déclarées en France en 2025, un chiffre qui illustre l'ampleur… https://www.notaires-nantes.fr/les-lois-sur-le-cannabis-en-france-usage-et-regulation/ https://www.notaires-nantes.fr/les-lois-sur-le-cannabis-en-france-usage-et-regulation/ Mon, 07 Sep 2026 08:44:08 GMT Immobilier La question du cannabis en France se situe au carrefour de la santé publique, de la politique pénale et du débat sociétal. Sur le plan juridique , la France maintient l'une des législations les plus strictes d'Europe occidentale, malgré une pression croissante pour réformer un cadre légal… https://www.notaires-nantes.fr/les-principes-du-droit-international-public/ https://www.notaires-nantes.fr/les-principes-du-droit-international-public/ Thu, 03 Sep 2026 08:44:18 GMT Immobilier Le droit international public structure l'ordre mondial depuis des siècles, mais c'est surtout après 1945 qu'il a pris sa forme actuelle. Ce corpus de règles legal régit les relations entre États souverains, organisations internationales et, de plus en plus, acteurs non étatiques. Comprendre ses… https://www.notaires-nantes.fr/la-verite-sur-les-procedures-dexpulsion-en-france/ https://www.notaires-nantes.fr/la-verite-sur-les-procedures-dexpulsion-en-france/ Sun, 30 Aug 2026 08:44:46 GMT Immobilier En France , l'expulsion locative reste l'une des procédures les plus redoutées — et les plus mal comprises — du droit du logement. Chaque année, des milliers de ménages se retrouvent confrontés à des démarches juridiques complexes, sans toujours savoir quels droits ils détiennent ni comment les… https://www.notaires-nantes.fr/comment-annuler-une-transaction-illegale/ https://www.notaires-nantes.fr/comment-annuler-une-transaction-illegale/ Wed, 26 Aug 2026 08:44:15 GMT Immobilier Faire face à une transaction illégale est une situation stressante qui exige une réaction rapide et méthodique. Qu'il s'agisse d'un virement effectué sous contrainte, d'un paiement résultant d'une fraude ou d'un contrat conclu en violation des lois en vigueur, les recours existent. Le cadre legal… https://www.notaires-nantes.fr/comment-reagir-si-vos-droits-de-consommateur-sont-bafoues/ https://www.notaires-nantes.fr/comment-reagir-si-vos-droits-de-consommateur-sont-bafoues/ Sat, 22 Aug 2026 08:44:22 GMT Immobilier Chaque année, 5 millions de plaintes sont déposées par des consommateurs en France. Derrière ce chiffre se cachent des situations concrètes : un produit défectueux non remboursé, une clause abusive dans un contrat, une livraison jamais effectuée. Face à ces litiges, la plupart des personnes…