Vivre ensemble avec quelqu’un n’est pas une chose facile. Que vous soyez amis ou en couples, vous devrez, à des moments donnés, faire face à des différends. Ainsi, dans un couple, un problème peut conduire l’un des époux à quitter le domicile conjugal. On parle alors d’abandon de domicile conjugal. Quels dégâts cet acte peut-il avoir ? Dans la suite de cet article, vous ferez la découverte des conséquences auxquelles celui qui abandonne le domicile conjugal doit faire face.
Abandon du domicile conjugal : les démarches pour le faire constater
Lorsque l’un des époux abandonne le domicile conjugal, il est important de le faire constater. Dans le cas contraire, cet abandon n’aura pas grand intérêt pour celui qui est resté. Mais pour faire constater l’abandon du domicile conjugal, il existe deux possibilités. En effet, il faut enregistrer une main courante dans un commissariat. Il faut chercher des preuves pour justifier cette déclaration. Car, il ne s’agit pas d’un acte juridique. Il est possible de faire ce constat par une attestation de témoins. Il s’agit d’une déclaration venant d’un voisin ou d’un ami attestant du départ du conjoint du domicile conjugal. On doit retrouver sur cette attestation, le jour, l’heure et surtout les circonstances du départ.
Il y a aussi les déclarations de l’époux au moment de son départ. Ces informations ajoutées à la main courante peuvent servir à faire constater un abandon de domicile conjugal. L’autre moyen est de faire appel à un huissier de justice. Ce dernier va rédiger le constat. Et un tel document suffit pour enclencher une procédure de divorce. Car, c’est un acte juridique authentique.
Quand faut-il abandonner le domicile conjugal ?
Un mariage est caractérisé par la communauté de vie. Ainsi, abandonner le domicile conjugal est une faute grave. Mais, certaines situations peuvent favoriser l’abandon du domicile conjugal. Car, lorsqu’il y’a un motif suffisamment légitime, cet abandon peut se passer sans problème. En effet, lorsque la vie commune du couple est impossible, la meilleure option est l’abandon. Un conjoint qui subit des violences morales ou physiques a cette possibilité. Parce que sa vie est en perpétuel danger. Il faut dire aussi qu’il est possible pour le couple de décider du départ d’un conjoint. On parlera du départ consensuel et sa finalité est de calmer les tensions.
Les dégâts de l’abandon du domicile conjugal
La première conséquence en rapport avec l’abandon du domicile conjugal est qu’il devient une raison pour lancer une procédure de divorce. Il y’a de fortes chances que le divorce soit prononcé à son tort uniquement. Ainsi, le juge peut l’obliger à payer des dommages et intérêts à l’autre conjoint. Cet acte d’abandon peut amener le juge a lui refusé la garde des enfants et les droits de visite. Le juge de la famille ne lui accordera pas le logement conjugal. Les conséquences précitées concernent les couples mariés. Pour un couple non marié, il n’a pas assez de contraintes. Puisqu’un chacun des membres a la liberté de quitter le domicile. Malgré cette liberté, un tel départ peut porter préjudice à l’autre. Dans ce cas, celui qui est resté sur place peut demander une indemnisation. Mais, il doit fournir les preuves du préjudice de ce départ.
Soyez le premier à commenter