Juridique

Les droits des patients sont au centre des préoccupations du système de santé. Les médecins de garde, particulièrement sollicités lors des urgences, doivent veiller à respecter ces droits tout en assurant une prise en charge […]

La voyance est une pratique qui suscite depuis toujours un engouement certain auprès du grand public. Cependant, elle soulève également de nombreuses questions d’ordre juridique, notamment en ce qui concerne le respect des droits des […]

Créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un choix judicieux pour de nombreux entrepreneurs qui souhaitent limiter leur responsabilité et bénéficier d’une structure juridique adaptée à leurs besoins. Cependant, la création d’une SARL nécessite […]

Les caves coopératives sont une option d’investissement intéressante pour les amateurs de vin et les investisseurs souhaitant diversifier leur portefeuille. Cependant, il est essentiel de comprendre la législation qui encadre ces investissements en parts sociales. […]

Le rachat de véhicules est une pratique courante pour les entreprises de déménagement qui cherchent à renouveler leur flotte ou à étendre leurs activités. Cependant, cette opération soulève des enjeux juridiques importants auxquels il convient […]

La destruction de la cigarette électronique, également appelée « puff », est un enjeu majeur pour les propriétaires de magasins et les autorités compétentes. Cette problématique soulève plusieurs questions relatives aux obligations légales des commerçants, ainsi qu’aux […]

Les règles de priorité de passage sont essentielles pour assurer la sécurité et la fluidité de la circulation sur les routes. Cependant, il arrive que certains usagers ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en […]

Le crédit à la consommation constitue un moyen de financement courant pour les particuliers. Toutefois, il est important de connaître les règles encadrant ce type de prêt, notamment en ce qui concerne les délais de […]

Le paysage médiatique est en constante évolution, et la publicité native ainsi que l’achat de vues sur TikTok sont des pratiques qui soulèvent d’importants enjeux juridiques. Les annonceurs doivent être conscients des règles à respecter […]

Le marché des produits à base de CBD (cannabidiol) connaît une croissance rapide, notamment en raison de ses nombreuses applications thérapeutiques. Parmi les domaines où le CBD trouve un intérêt particulier, on compte la santé […]

L’assurance emprunteur est une garantie essentielle lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle protège l’emprunteur et sa famille en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité. Mais comment faire valoir cette protection en […]

Un relai nécessaire au dispositif de défiscalisation Scellier, la loi Pinel permet aux propriétaires-bailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux s’ils investissent dans l’immobilier neuf locatif, et ce, depuis le 1er janvier 2015. Bien sûr, vous devez […]

Un bail professionnel est un type de contrat à ne pas négliger si vous cherchez un local pour votre entreprise. Notez que cette forme de clause est définie par certaines décisions de justice. Celles-ci ont […]

Au décès d’un parent ou d’un proche, vous aurez à vous occuper de sa succession. Le testament du défunt peut d’ailleurs réserver des surprises pas toujours agréables. Dans certains cas, vous trouvez même qu’il est […]

L’entrepreneur doit veiller à choisir la forme juridique de l’entreprise qu’il envisage de créer. C’est la forme juridique qui détermine les règles et le fonctionnement de la future société. La forme juridique d’une personne morale […]

En quittant une entreprise, les salariés se voient souvent perdre certains avantages conséquents parmi lesquels figure la complémentaire santé à laquelle ils sont rattachés. C’est à juste titre que la Loi Évin. Cette législation permet […]

L’estimation est un passage incontournable avant de proposer votre maison à la vente. Vous devrez avoir des informations claires et précises concernant le bâtiment avant de prendre une décision. Il suffit de faire attention aux […]

Que vous soyez en location meublée ou non meublée, il est de votre devoir de souscrire à une assurance. Celle-ci reste une solution efficace pour éviter les risques encourus en cas de sinistres. Est-ce qu’il […]

Aujourd’hui, les particuliers qui souhaitent se reconvertir professionnellement se tournent vers le trading. Ce dernier est une activité qui rapporte beaucoup si vous tombez sur une plateforme adéquate. L’obtention des plus-values dépend également du choix […]

Depuis quelque temps, les casinos en ligne sont devenus tendances. C’est un secteur qui ne cesse de séduire un bon nombre d’usagers. Et cela est dû à ses innombrables avantages. Grâce au casino en ligne, […]

Vous envisagez d’acheter un nouveau logement ? Pour assurer la sécurisation juridique de votre investissement immobilier, il est indispensable de faire appel à un notaire. De toute façon, l’intervention de ce professionnel du droit est obligatoire […]

Tout véhicule à moteur qui roule sur la voie publique doit normalement disposer d’une assurance. La trottinette électrique fait partie des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), et qui sont pourvus d’un moteur. Le propriétaire doit […]

À l’instar des mandataires immobiliers qui exercent dans la légalité, il existe également des personnes peu scrupuleuses qui essaient de manipuler les bailleurs. Si vous pensez confier votre bien entre les mains d’un agent immobilier, […]

L’assurance emprunteur est un contrat censé protéger la banque et son client dans le cadre d’un prêt immobilier. L’application de celle-ci est normalement régie par différentes lois. Vous devrez vous informer sur ces dispositifs au […]

Vous envisagez de construire une maison ou faire des travaux de rénovation ? Sachez que c’est un projet qui demande un important investissement. Un bon nombre de personnes optent pour une demande de prêt immobilier pour […]

Une canalisation bouchée ou une fuite d’eau ? Vous devez faire appel à un professionnel en plomberie. D’ailleurs, c’est l’une des obligations des propriétaires. Si vous tenez à offrir une maison confortable à votre dépannage, on […]

La demande de pension alimentaire est adressée au juge aux affaires familiales. Il peut s’agir d’une demande de pension alimentaire, d’une réévaluation de pension alimentaire fixée. Il est conseillé de se rapprocher d’un avocat spécialisé […]

En France, l’achat, la vente ou la consommation de CBD sont dorénavant légaux. En effet, le 24 janvier dernier, l’arrêté ministériel interdisant la vente des feuilles et des fleurs de chanvre, notamment le CBD, a […]