De nombreux documents ne peuvent pas être déposés en raison de problèmes d’erreurs ou d’inexactitudes contenues dans les dépôts. Les conseils de dépôt suivants sont conçus pour vous aider à respecter les exigences minimales de dépôt. Ils n’ont pas pour but de fournir des conseils juridiques ou commerciaux. Signatures électroniques La signature électronique est définie […]
Le rôle du notaire au côté d’une entreprise
Les avocats ne sont pas les seuls à jouer un rôle important dans la vie d’une entreprise. Le notaire est aussi un conseiller clé et il peut d’ailleurs intervenir sur des thématiques larges. Le notaire pour la création de la société Dans la création d’une entreprise, le notaire joue un rôle très important : · Choix […]
Quels secteurs des entreprises peuvent compter sur les services d’un notaire ?
Le service d’un notaire est un élément primordial de la réussite d’une entreprise. Il renforce les accords conclus entre deux parties différentes. Il fut un temps où une poignée de main et une entente verbale faisaient le travail. De nos jours, vous devez vous protéger et protéger votre entreprise. Nous vous citons quelques exemples d’entreprises […]
Marque commerciale enregistrée et non-enregistrée, ce que vous devez savoir
Lorsque vous finalisez votre nouvelle création, il sera instinctif de faire connaître au monde entier vos prouesses inventives. Cependant, vous devez considérer la possibilité d’un droit de la propriété intellectuelle. Toutes œuvres artistiques, dessins, modèles et inventions devraient être protégés. Vous aurez besoin d’une compréhension de base des marques commerciale enregistrée et non-enregistrées. Qu’est-ce qu’une […]