Dans toute situation, les tribunaux exigent que votre signature soit notariée. Dans les procédures de divorce, certains documents doivent être notariés et d’autres non. Les notaires confirment votre identité et s’assurent que vous comprenez bien ce que vous signez. Si vous hésitez, un notaire pourra vous conseiller quels documents doivent être authentifiés. Plaintes, pétitions et […]
Le divorce à l’amiable pour une procédure plus simplifiée
Alors qu’engager une procédure de divorce était autrefois un vrai casse-tête, la nouvelle tendance vient tout simplement changer la donne. Pour rompre un mariage, nombreux sont effectivement les époux qui choisissent le divorce par consentement mutuel, car non seulement la durée est largement réduite, mais les procédures sont aussi allégées. Le passage devant le juge […]
Nos conseils si vous manquez de percevoir votre pension alimentaire
Dans les cas de divorce, les tribunaux ordonnent au conjoint de verser une somme d’argent. Cette dernière consiste au paiement de la pension alimentaire pour époux. Cette mesure vise à compenser l’incidence défavorable de la séparation sur le conjoint non salarié. Le montant est déterminé suivant divers facteurs. Si un ex-conjoint viole l’ordonnance, cela entraînera […]