Notaire

Pourquoi faire appel à un notaire en immobilier ?

Une entreprise immobilière insiste souvent sur la sécurité des ventes et des transactions. En recherche d’un partenaire efficace dans ce domaine, le notaire peut jouer un rôle incontournable. Souvent connu pour ses interventions en matière de sécurité. Dans ce cas, il peut travailler en permanence avec la société. C’est une donc une collaboration enrichissante. Pour […]

Quels sont les critères de validité d’un acte notarié ?

Les fonctions d’un notaire sont multiples. Il en est de même pour les domaines dans lesquels il intervient. Chacune des interventions du notaire doit être traçable juridiquement par l’établissement d’acte notarié. La rédaction de l’acte notarié relève de la compétence exclusive du notaire et sa structure doit respecter des critères définis. Sa validité en dépend.  […]

Quel est le rôle principal d’un notaire dans la création d’une entreprise ?

La création d’une entreprise consiste dans le regroupement de plusieurs facteurs de production fournissant des biens ou services en contrepartie. L’idée d’entreprise est plutôt simple, mais nombreux sont les risques pénaux qui y sont liés. Il est donc nécessaire de faire recours à un professionnel de la loi pour le bon déroulement des formalités à […]

Un notaire peut-il être un conseiller juridique ?

Le notaire et le conseiller juridique sont tous les deux des acteurs imminents du droit et de tellement de manières, collaborent. Vu qu’ils sont tous les deux du domaine juridique, il arrive bien souvent qu’on les confonde faute de connaissance. Découvrons s’il est possible pour un notaire d’être un conseiller juridique. Le notaire Le notaire […]

Pourquoi utiliser la reliure notariale ?

Dans beaucoup de professions, et plus particulièrement pour les notaires, il est primordial de garantir la sécurité de l’authenticité de certains documents. Voilà pourquoi, vous aurez tout intérêt à opter pour la reliure notariale qui limite le risque de falsification tout en évitant de parapher toutes les pages ! En bref, découvrez pourquoi elle est […]

Quelle est le processus pour créer une entreprise à l’étranger ?

Vous êtes un jeune entrepreneur avec l’idée de créer une entreprise à l’étranger, mais vous ne savez pas grand-chose sur les démarches à suivre pour créer cette dernière. Pour vous guider, nous avons mis en évidence cet article afin de partager avec vous le processus pour créer votre société à l’étranger. Un bon choix de […]

Notaire et signature électronique à distance

Mise en place à titre exceptionnel durant le premier confinement, en novembre 2020, un décret a finalement pérennisé la procuration notariée à distance.  Depuis chez eux, les clients qui ne peuvent pas se déplacer chez le notaire ont la possibilité de signer un acte notarié en désignant un mandataire par voie électronique. Cette procuration électronique […]

Notaire : défendre le droit de la personne

Beaucoup de gens ne connaissent pas ce qu’est un notaire ou ce qu’il est destiné à faire. Nommé par l’autorité publique, un notaire se charge de la rédaction et de l’instrumentalisation de certains actes juridiques. En tant qu’homme de la loi, il exerce dans plusieurs domaines, y compris, dans le droit de la personne. Rédaction […]

Tout savoir sur le parcours du notaire

La majorité du grand public se demande sur la vraie valeur d’un notaire. Il est engagé sur diverse responsabilité. Cet homme de droit est tout le temps occupé pour les affaires qui se présentent au cours de votre vie. Tous les évènements importants doivent être confiés en vertu de ses compétences. La valeur de la […]

La procuration en dehors de la France : quel processus ?

Les Français qui résident en dehors de la France peuvent avoir besoin d’actes authentifiés. Mais durant cette période de la pandémie mondiale, il est quasiment impossible de se déplacer en France en cas d’urgence. Malgré les mesures de déconfinement proposé par des gouvernements, il existe des conditions très strictes afin de se déplacer en France. […]

Comment choisir un bon notaire

Un notaire est un officier public nommé par le ministère pour travailler dans une région particulière. L’exécution de leur travail est soumise à des règlements stricts. Certains tarifs font même l’objet d’une liste imposé par la loi. Malgré toutes ces exigences, il arrive qu’on tombe sur un mauvais notaire qui n’accomplit pas comme il se doit […]

La signature d’un acte de vente immobilière devant un notaire

Pour acheter ou vendre un bien immobilier, la signature de l’acte de vente chez un officier public est considérée comme une démarche obligatoire au cours de laquelle s’opère le transfert de propriété entre les deux parties c’est-à-dire le vendeur et l’acquéreur. En principe, cette étape se caractérise par le paiement du prix du bien par […]

Que signifie de faire authentifier un document par un notaire en ligne ?

Un document authentifié en ligne est légalement valide. Une signature notariée en ligne a le même poids juridique que si vous l’aviez fait authentifier en personne chez un notaire. Que signifie de faire authentifier un document par un notaire en ligne ? C’est plus qu’un tampon en caoutchouc. Pourquoi est-il important d’authentifier un document ? […]

Comment vous devriez payer les honoraires d’un notaire ?

Si vous faites authentifier un document par un notaire, vous devrez payer des honoraires modestes au notaire. Savoir à l’avance ce que vous devez payer en honoraires de notaire peut vous aider à prévoir la dépense. Cela vous évite également un retard dans le traitement de vos documents. L’application des honoraires de notaire Les documents […]

Les cinq points à considérer lors du choix d’un notaire itinérant

Avec plus des dizaines de millions de notaires au monde, il est d’une importance capitale que vous choisissiez la bonne personne pour vos affaires. Ils sont indispensables pour un testament, une procuration, un document de prêt ou de tout autre formulaire nécessitant une authentification. Alors, vous devez choisir le candidat qui convient le mieux. 1.    […]

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