Succession

Préparation de sa succession: pourquoi le faire ?

La succession est dans la majorité des cas gérée par un notaire. Mais, cette gestion se fait à la mort du propriétaire. Une situation qui n’est pas facile même si le notaire est présent. Puisque, la gestion de la succession peut causer beaucoup de problèmes au sein d’une famille. Dans ces conditions, l’anticipation devient la […]

Peut-on toujours être héritier après le divorce ?

Lors de la transmission d’héritage, plusieurs règles juridiques s’interposent. La situation des conjoints ou conjointes dans le processus successoral est assez délicate. En effet, leur droit à l’héritage n’est pas aussi prononcé comme on le pense. Les conjoints sont moins confortés par les lois régissant la succession. Le divorce vient compliquer cet état de choses.   […]

Succession: quelles sont les démarches à suivre après un décès ?

La mort est un évènement tragique qui ne prévient pas. Après un décès, la famille doit s’occuper de la succession. Les héritiers ne doivent pas trainer. Ils doivent vite régler les formalités administratives. En plus des formalités administratives, ils doivent aussi s’occuper de la transmission du patrimoine. Dans cet article, nous verrons les démarches à […]

Sur quelles règles la donation est-elle basée ?

L’organisation de la succession intervient généralement après la mort de quelqu’un. Mais, l’intéressé peut mener certaines actions qui permettent de favoriser le déroulement de la succession. L’une de ces actions est la donation. Mais, l’organisation de la donation ne se fait par hasard. Il faut considérer certaines règles pour que la donation soit valable. Dans […]

Pourquoi rédiger son testament ?

Le testament est la dernière volonté que vous auriez laissée après votre décès. Il est parfois négligé par une minorité qui n’y accorde pas une attention et une importance. Pourquoi est-il nécessaire de rédiger un testament pour les siens avant de mourir ? Découvrez dans cet article, les raisons qui vous obligent à écrire votre […]

Comment choisir son héritier ?

Avant de soupirer, plusieurs personnes se donnent la peine de trouver un héritier digne. Certes, vous ne serez plus, mais la personne physique ou morale qui bénéficiera de vos biens sera votre incarnation, puisqu’elle vous obéira et respectera vos volontés. Comment faut-il choisir alors son héritier ? Apprenez à en choisir dans cet article. La […]

Succession et vente d’une maison en indivision

Le Code civil stipule que nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. Seulement, il faut garder en tête que vendre un bien en indivision ne peut être décidée par les héritiers qu’à l’unanimité. Seul le juge peut l’imposer dans la mesure où l’un d’eux bloque la vente. Différents cas de figure peuvent se […]

La planification successorale et les couples homosexuels

Les complications supplémentaires, que les couples homosexuels rencontrent, existent dans les contestations des successions laissées après le décès d’un conjoint. L’autre conjoint doit avoir un droit légal sur les biens de la succession. Les démarches supplémentaires suivantes sont souvent nécessaires pour ajouter une personne à la succession. Pourvoir aux besoins des enfants De nombreux pays […]

Les points à ne pas négliger pour l’ouverture d’une succession

Le décès d’une personne est l’un des évènements malheureux qui marquent la vie d’un être humain. Pourtant, ce moment donne accès aux droits importants qui relèvent de la succession. Il est nécessaire de connaitre tous les points dominants qui déterminent cette circonstance. Il faut enrichir les connaissances sur vos droits pour être en sécurité. Confier […]

Comment se déroule une succession ?

Après la disparation d’un proche, vous affrontez la procédure de succession. Bien que ce soit encore une période douloureuse, entamer cette procédure est indispensable, car elle est soumise à des délais stricts. Le non-respect de ce délai est sujet à une pénalité de la part de l’administration fiscale. L’ouverture de la succession Cette première étape […]

Les mauvaises pratiques qui pourraient nuire votre planification successorale

Une préparation préalable garantit les meilleurs résultats. Plus tôt vous engagerez un notaire, plus vous aurez de chances de concrétiser votre vision. L’embauche d’un notaire vous permet de contourner un processus juridique très complexe qui pourrait aggraver la situation des familles. Cette liste des mauvaises pratiques est ce que les gens commettent en matière de […]

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