Transmettre une partie de son patrimoine à une association est un geste fort qui permet de soutenir ses valeurs et ses actions. Mais comment fonctionne le legs aux associations ? Quelles sont les démarches à […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne. Ce geste, souvent considéré comme un acte de générosité, permet également […]
Que se passe-t-il lorsque l’on souscrit à une assurance obsèques et que l’on souhaite léguer le capital à ses proches ? Quels sont les droits de succession applicables dans ce cas précis ? Cet article […]
La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine, mais elle peut parfois être entravée par des héritiers récalcitrants. Face à cette situation complexe, il est important de connaître ses droits et les […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant à une autre personne, appelée donataire, un bien ou un droit. Cependant, il arrive que des litiges surviennent suite […]
La préparation de sa succession est une étape cruciale et incontournable de la vie. Elle mérite une attention particulière et une connaissance approfondie des différentes démarches administratives à effectuer. Cet article propose un éclairage détaillé […]
Fond de commerce, ou bail commercial. Il est souvent difficile pour les commerçants de faire la différence entre ces deux notions. C’est normal, puisque plusieurs personnes ont peu d’informations vis-à-vis du sujet. Il est donc […]
La liquidation d’une succession est un processus qui se déroule dans le respect d’une procédure. Elle doit se faire par un notaire. Mais, certains notaires peuvent décider de trainer la procédure. Face à une telle […]
Le décès d’un proche laisse des douleurs assez difficiles à surmonter. Mais, après les funérailles, il faut se préparer pour d’autres procédures. C’est le cas du règlement de la succession. Cette procédure qui concerne les […]
Généralement considéré comme un investissement transgénérationnel, l’or est empreint de valeurs ainsi que de sens. Comme pour tout bien meuble, il est essentiel de préparer la transmission de ce métal précieux au même titre que […]
La constitution de tout Etat est basée sur un certain nombre de règles et lois bien définies. Celles-ci sont prévues pour statuer sur d’éventuelles infractions, manquement et situations pouvant générer des conflits entre deux ou […]
La succession est dans la majorité des cas gérée par un notaire. Mais, cette gestion se fait à la mort du propriétaire. Une situation qui n’est pas facile même si le notaire est présent. Puisque, […]
Lors de la transmission d’héritage, plusieurs règles juridiques s’interposent. La situation des conjoints ou conjointes dans le processus successoral est assez délicate. En effet, leur droit à l’héritage n’est pas aussi prononcé comme on le […]
La mort est un évènement tragique qui ne prévient pas. Après un décès, la famille doit s’occuper de la succession. Les héritiers ne doivent pas trainer. Ils doivent vite régler les formalités administratives. En plus […]
L’organisation de la succession intervient généralement après la mort de quelqu’un. Mais, l’intéressé peut mener certaines actions qui permettent de favoriser le déroulement de la succession. L’une de ces actions est la donation. Mais, l’organisation […]
Le testament est la dernière volonté que vous auriez laissée après votre décès. Il est parfois négligé par une minorité qui n’y accorde pas une attention et une importance. Pourquoi est-il nécessaire de rédiger un […]
Avant de soupirer, plusieurs personnes se donnent la peine de trouver un héritier digne. Certes, vous ne serez plus, mais la personne physique ou morale qui bénéficiera de vos biens sera votre incarnation, puisqu’elle vous […]
Le Code civil stipule que nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. Seulement, il faut garder en tête que vendre un bien en indivision ne peut être décidée par les héritiers qu’à l’unanimité. […]
Les complications supplémentaires, que les couples homosexuels rencontrent, existent dans les contestations des successions laissées après le décès d’un conjoint. L’autre conjoint doit avoir un droit légal sur les biens de la succession. Les démarches […]
Le décès d’une personne est l’un des évènements malheureux qui marquent la vie d’un être humain. Pourtant, ce moment donne accès aux droits importants qui relèvent de la succession. Il est nécessaire de connaitre tous […]
Après la disparation d’un proche, vous affrontez la procédure de succession. Bien que ce soit encore une période douloureuse, entamer cette procédure est indispensable, car elle est soumise à des délais stricts. Le non-respect de […]
Une préparation préalable garantit les meilleurs résultats. Plus tôt vous engagerez un notaire, plus vous aurez de chances de concrétiser votre vision. L’embauche d’un notaire vous permet de contourner un processus juridique très complexe qui […]
Copyright © 2023 | MH Magazine WordPress Theme by MH Themes