Succession

Succession et vente d’une maison en indivision

Le Code civil stipule que nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. Seulement, il faut garder en tête que vendre un bien en indivision ne peut être décidée par les héritiers qu’à l’unanimité. Seul le juge peut l’imposer dans la mesure où l’un d’eux bloque la vente. Différents cas de figure peuvent se […]

La planification successorale et les couples homosexuels

Les complications supplémentaires, que les couples homosexuels rencontrent, existent dans les contestations des successions laissées après le décès d’un conjoint. L’autre conjoint doit avoir un droit légal sur les biens de la succession. Les démarches supplémentaires suivantes sont souvent nécessaires pour ajouter une personne à la succession. Pourvoir aux besoins des enfants De nombreux pays […]

Les points à ne pas négliger pour l’ouverture d’une succession

Le décès d’une personne est l’un des évènements malheureux qui marquent la vie d’un être humain. Pourtant, ce moment donne accès aux droits importants qui relèvent de la succession. Il est nécessaire de connaitre tous les points dominants qui déterminent cette circonstance. Il faut enrichir les connaissances sur vos droits pour être en sécurité. Confier […]

Comment se déroule une succession ?

Après la disparation d’un proche, vous affrontez la procédure de succession. Bien que ce soit encore une période douloureuse, entamer cette procédure est indispensable, car elle est soumise à des délais stricts. Le non-respect de ce délai est sujet à une pénalité de la part de l’administration fiscale. L’ouverture de la succession Cette première étape […]

Les mauvaises pratiques qui pourraient nuire votre planification successorale

Une préparation préalable garantit les meilleurs résultats. Plus tôt vous engagerez un notaire, plus vous aurez de chances de concrétiser votre vision. L’embauche d’un notaire vous permet de contourner un processus juridique très complexe qui pourrait aggraver la situation des familles. Cette liste des mauvaises pratiques est ce que les gens commettent en matière de […]

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