Comment régler un conflit avec son notaire ?

Les litiges avec les notaires sont plus fréquents que l’on ne pense. Lorsque vous êtes confrontés à un litige avec notaire et que la procédure à l’amiable n’aboutit pas, le recours judiciaire est la seule solution. Pour une telle procédure, vous devez faire appel aux services d’un avocat spécialisé situé près de chez vous.

Conflit avec un notaire

Le notaire est capable d’intervenir dans le cadre d’une transaction immobilière ou en matière succession. Il n’est pas rare que des litiges se produisent entre le notaire et son client, à propos d’une négligence de la part du notaire, d’un défaut de conseil, d’une faute professionnelle pouvant porter préjudice au client. En cas de différend avec un notaire, il est conseillé de chercher une solution à l’amiable. Il est possible d’envoyer un courrier au notaire afin de l’informer des faits qui lui sont reprochés.

Si vous avez un conflit avec votre notaire, et que ce dernier ne répond pas, envoyez une lettre de mise en demeure. Il est possible de l’informer de votre volonté de saisir la Chambre des Notaires s’il ne réagit pas à votre courrier.

Les recours possibles

Si la solution à l’amiable n’aboutit pas, il est possible de saisir la Chambre des Notaires par courrier commandé avec un accusé de réception. La Chambre des Notaires à saisir doit être celle à laquelle est rattaché le notaire.

Le Chambre se charge d’examiner le dossier, et il s’agit d’une institution compétente pour appliquer des sanctions au notaire qui ne respecte pas les règles de déontologie de ce corps de métier. La sanction peut s’étendre jusqu’à la destitution du notaire mis en cause. Si la Chambre des Notaires n’applique pas de sanction, vous devez vous retourner vers la justice et intenter une action en justice.

Dans le cadre d’une infraction commise par le notaire, le client peut saisir le procureur de la République dans le cadre d’une procédure pénale. Pour saisir le procureur de la République, le client doit rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit exposer les faits à l’origine du litige et être accompagnée des pièces justificatives.

Dans le cadre d’une infraction, vous devez saisir le tribunal judiciaire pour une procédure civile. Vous devez contacter un avocat pour la réalisation de cette démarche. Seul ce professionnel est habilité à saisir le tribunal judiciaire.

Dans quels cas poursuivre un notaire en justice

Les causes des litiges avec un notaire sont nombreuses et variées : la faute professionnelle commise par le notaire, le défaut de conseil, négligence évidente de la part du notaire pour le traitement du notaire.

Litige avec le notaire portant sur le droit de succession

Le notaire est un officier juridique chargé d’organiser et de la gestion de la succession. La succession est une source de conflits entre les ayants droit, mais entre le notaire et les héritiers. Les conflits avec les notaires dans le cadre d’une succession peuvent être réglés de la même façon à ce que les autres conflits avec le notaire.

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