Comment résilier un contrat de bail

Introduction

Le bail est un contrat entre deux parties. D’une part, le locataire engagé à payer un loyer régulier et à respecter les termes du contrat et, d’autre part, le propriétaire qui s’engage à fournir les services et le logement convenus. Si la relation entre le locateur et le preneur ne fonctionne pas, le locateur ou le preneur peut mettre fin au bail avant la date d’expiration.

Notification officielle

Lorsque vous souhaitez mettre fin à votre bail, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre locateur. Ce processus est connu sous le nom de notification officielle et doit être effectué par écrit. Votre lettre doit indiquer clairement que vous souhaitez résilier votre bail et mentionner la date à compter de laquelle vous souhaitez quitter les lieux.

Délai de préavis

Dans la plupart des cas, une lettre de résiliation n’est pas suffisante pour mettre fin à votre bail. La plupart des baux exigent que vous donniez un préavis avant de quitter les lieux. Le délai exact dépendra des termes spécifiques de votre contrat de location, mais il est généralement compris entre 30 et 90 jours.

Restitution des clés et remboursement du dépôt

Une fois que vous avez donné votre préavis et que la date limite est arrivée, vous devrez restituer vos clés à votre locateur et nettoyer soigneusement les lieux. Votre locateur peut également exiger que vous lui remettiez une copie du reçu du transporteur lorsque vous avez envoyé votre lettre de résiliation. Enfin, si vous avez versé un dépôt en début de bail, votre locateur devra restituer ce montant ou expliquer toutes les raisons pour lesquelles il ne peut pas le faire.

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