Au décès d’un parent ou d’un proche, vous aurez à vous occuper de sa succession. Le testament du défunt peut d’ailleurs réserver des surprises pas toujours agréables. Dans certains cas, vous trouvez même qu’il est injuste. C’est pour cette raison que vous pouvez prendre la décision de le contester. Dans notre guide, découvrez s’il est possible de contester un testament et comment procéder.
Un testament peut-il être contesté ?
Après le décès de vos parents ou d’un de vos proches, vous allez vous occuper de sa succession. Dans la plupart des cas, cette succession se fait en se basant sur le testament qui a été rédigé par le défunt. Il arrive que vous et les autres héritiers ne soyez pas d’accord par ce qui est écrit dans le document. Dans ce cas, il vous est possible de contester les dispositifs du testament. Ce qui va rendre le document caduc et sans effet dans le futur.
Les motifs pour contester un testament
Pour contester un testament, vous pouvez invoquer 4 raisons. Mais avant d’entamer les démarches, il est recommandé d’engager des avocats à Genève pour vous accompagner. En tant que professionnel, l’avocat saura comment vous guider et vous accompagner pendant toute la durée de la procédure. Ainsi, pour contester le testament de vos parents ou d’un proche, vous pouvez soulever 4 motifs :
- L’insanité de l’esprit de la personne décédée. En effet, selon l’article 901 du Code civil, une personne doit être saine d’esprit à la rédaction de son testament. Vous devez donc prouver l’insanité de l’individu quand il a rédigé son testament, qu’il soit notarié ou olographe. Dans le cas contraire, le juge peut rejeter votre demande de nullité du document.
- Les contradictions et faux éléments factuels du testament. Il arrive que même si un testament a été rédigé devant un notaire, il comporte des contradictions et des éléments inexacts. Ce qui vous amène d’ailleurs à la conclusion que le testament est un faux.
- La forme du testament. L’authentification d’un testament doit se faire en respectant les conditions établies par les articles 971 et 972 du code civil. Effectivement, un testament doit avoir été dicté par le testateur et être reçu par un notaire et deux témoins pour être authentifié ou par deux notaires. Il devra aussi être signé à la fois par le testateur en présence de son notaire et ses témoins ou par le notaire ou les témoins. Si ces conditions ne sont pas respectées, vous pouvez le contester.
- Le testament porte atteinte à une réserve héréditaire. Les héritiers réservataires d’une personne doivent hériter d’une partie de son patrimoine. Si le testament touche à cette réserve, il peut être contesté.
La durée à respecter pour contester un testament
Dans le cas où vous vous sentiez lésé dans une succession ou que le testament vous semble faux, vous pouvez le contester. Cette démarche peut être entamée dans un délai de 2 ou 5 ans après la date de décès de la personne qui a rédigé le testament. Cette durée dépend du motif que vous allez soulever pour contester le testament.
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