Pour rappel, un notaire est un officier qui est nommé par l’autorité publique. Il est chargé de rédiger et d’instrumenter certains actes juridiques (actes notariés). C’est un métier très ancien, mais certaines personnes ne connaissent pas encore ce que ce spécialiste peut vraiment faire, notamment dans le droit de la personne.
Rédaction de testament
Un testament est un document juridique par lequel une personne exprime sa volonté quant à la façon dont ses biens seront distribués à son décès. Il y nomme une ou plusieurs personnes, l’exécuteur testamentaire, pour gérer la succession jusqu’à sa distribution finale. Et pour en établir un, il vaut mieux recourir à un notaire. C’est un professionnel du domaine, et il a le pouvoir de donner une valeur juridique à ce document. Le testament notarié ne nécessite pas une vérification par la cour et évite certains frais et certaines erreurs qui peuvent causer des problèmes juridiques. Le travail du notaire consiste aussi à garder ce testament précieusement et d’en faire l’enregistrement. C’est un document qui est difficilement contestable, un garant du respect des dernières volontés du client.
Question de succession
Dans un cas de décès, il n’y a pas toujours de testament clair où le défunt exprime ses dernières volontés. Et pour que la succession se passe quand même bien dans les règles de l’art, le notaire est une personne essentielle. Il sera très utile dans la finalisation des procédures légales qu’implique le décès d’un individu. Cela peut être une étape délicate, car il existe souvent des conflits (malheureusement) lorsqu’il est question d’héritage et de succession. Cependant, le spécialiste en question doit respecter un principe de neutralité auquel il ne doit en aucun cas se soustraire. C’est aussi l’avantage de faire appel à lui, il y a moins de risques d’erreurs de répartition ou d’accaparement par de tierces personnes.
Le mandat de protection future
Dans la vie, il peut arriver certains évènements qui ne sont pas prévus, mais qui peuvent influer sur les capacités d’un individu. Il est question ici, par exemple, d’accident ou de maladie. Le mandat de protection future sert essentiellement de prévention contre ce genre de problème. En effet, à travers celui-ci, toute personne pourra choisir un mandataire pour défendre ses intérêts et son patrimoine en cas d’incapacité. Si la rédaction de ce mandat se fait par l’intermédiaire d’un notaire, elle aura plus de valeur. Effectivement, le mandataire aura un pouvoir et un champ d’intervention accrus. Le notaire sera un acteur essentiel, car il pourra aussi apporter ses précieux conseils et son expertise.
Voilà alors ce que les notaires font vraiment dans le cadre du droit de la personne. Leur importance n’est pas à négliger, car les actes et les mandats qui viennent d’eux ont une valeur juridique importante et incontestable. C’est la garantie d’éviter les erreurs et que tout se passe dans le respect des lois et des volontés des clients.