Interdit bancaire: comprendre les enjeux et comment s’en sortir

Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut avoir de lourdes conséquences pour les personnes concernées. Cet article a pour objectif de vous informer sur ce qu’est l’interdit bancaire, ses causes, ses conséquences et les démarches à entreprendre pour y mettre fin.

Qu’est-ce que l’interdit bancaire?

L’interdit bancaire est une mesure restrictive imposée par les établissements financiers à leurs clients ayant commis des incidents de paiement. Il s’agit notamment d’émettre des chèques sans provision, d’utiliser abusivement sa carte bancaire ou encore de ne pas respecter les conditions d’utilisation de son découvert autorisé.

Lorsqu’une personne est en situation d’interdit bancaire, elle figure au Fichier Central des Chèques (FCC) tenu par la Banque de France. Les personnes inscrites au FCC sont également connues sous le terme d’« interdits bancaires ».

Les causes de l’interdiction bancaire

L’interdiction bancaire résulte principalement de trois types d’incidents :

1. Le chèque sans provision: il s’agit du cas le plus fréquent. Lorsqu’un chèque est émis sans que le compte ne dispose des fonds nécessaires pour le couvrir, la banque peut refuser de payer et inscrire son client au FCC. Une procédure d’injonction de payer est alors engagée.
2. L’utilisation abusive de la carte bancaire: lorsqu’un client utilise sa carte bancaire de manière abusive (retraits ou paiements supérieurs au solde disponible, non-respect des plafonds), la banque a la possibilité de signaler cet incident à la Banque de France et d’inscrire le client au FCC.
3. Le non-respect du découvert autorisé: si un client dépasse régulièrement et sans justification le montant de son découvert autorisé, la banque peut décider de l’inscrire au fichier des interdits bancaires.

Les conséquences de l’interdit bancaire

Être en situation d’interdit bancaire entraîne plusieurs restrictions :

• Il est interdit d’émettre des chèques et d’utiliser un chéquier. La banque doit récupérer les formules de chèques en possession du client.
• La carte bancaire peut être retirée par la banque, qui peut décider de fournir une carte à autorisation systématique ou une carte prépayée à la place.
• Il devient difficile voire impossible d’obtenir un crédit ou un prêt, que ce soit auprès de sa propre banque ou d’autres établissements financiers.
• L’accès aux services bancaires peut être limité (suppression du découvert autorisé, fermeture des comptes épargne, etc.).

Ces conséquences peuvent avoir un impact important sur la vie quotidienne et professionnelle des personnes concernées, ainsi que sur leur situation financière.

Comment lever l’interdit bancaire?

Pour sortir de la situation d’interdit bancaire, il est nécessaire de régulariser sa situation auprès de la banque et de la Banque de France. Voici les étapes à suivre :

1. Régulariser les incidents de paiement: pour les chèques sans provision, il faut approvisionner son compte en conséquence et demander à la banque un « certificat de non-paiement » qu’il faudra remettre au bénéficiaire du chèque. Pour les autres incidents (abus de carte bancaire, non-respect du découvert autorisé), il convient de prendre contact avec sa banque pour trouver une solution.
2. Demander la levée de l’interdiction: une fois les incidents régularisés, il faut demander à sa banque la levée de l’interdiction bancaire. La banque doit alors informer la Banque de France qui procède à la radiation du FCC.
3. Suivre l’évolution de son dossier: il est recommandé de vérifier régulièrement auprès de la Banque de France que son nom a bien été retiré du fichier des interdits bancaires.

Il est important de noter que l’interdit bancaire peut être levé automatiquement au bout de cinq ans si aucune régularisation n’a été effectuée. Toutefois, cette solution n’est pas recommandée car elle ne permet pas d’améliorer sa situation financière et peut engendrer des frais supplémentaires.

Prévenir l’interdit bancaire

Pour éviter de se retrouver en situation d’interdit bancaire, il est essentiel d’adopter une gestion rigoureuse de ses finances. Voici quelques conseils :

• Vérifier régulièrement le solde de son compte et anticiper les dépenses à venir.
• Tenir un budget précis et réaliste pour éviter les découverts non autorisés.
• Ne pas émettre de chèques sans s’assurer au préalable que le compte dispose des fonds nécessaires pour les honorer.
• Respecter les conditions d’utilisation de sa carte bancaire (plafonds, découvert, etc.).

En cas de difficultés financières, il est également important de ne pas hésiter à contacter sa banque pour discuter des solutions possibles (négociation d’un découvert autorisé, report d’échéances, etc.).

L’interdit bancaire est une situation difficile qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle des personnes concernées. Il est donc primordial d’en comprendre les enjeux et de mettre en œuvre les démarches nécessaires pour en sortir, tout en adoptant une gestion responsable de ses finances afin d’éviter d’y être confronté à nouveau.