Les éléments à prendre en compte pour le choix du statut juridique de son entreprise

Créer une entreprise c’est mettre en place une solution pour une communauté bien définie. De ce fait, elle ne peut voir le jour que si elle est en règle avec la loi du lieu géographique où elle veut se trouver implanter. La forme juridique de cette dernière est souvent source d’interrogations tant elle est importante. Allons à la découverte des étapes à prendre en compte pour faire un choix du statut juridique adéquat.

Le projet

Il est le moteur de la création de l’entreprise, sa raison d’être. C’est autour de lui que doit s’articuler les éléments constitutifs de l’entreprise. Il représente donc ce que l’entreprise présente comme innovation. Il doit être concis et bien défini pour ne pas que les possibles investisseurs ou même la loi ne puisse dire non à son existence.

Sa vision et son ampleur

La vision du projet permet de définir, délimiter et indiquer la solution que l’entreprise apporte. Elle représente l’objectif visé par le ou les promoteur(s) de l’entreprise. Elle est simple et présente le but de l’entreprise, son apport aux gens, c’est-à-dire en quoi elle est utile. Elle donne le panorama de l’entreprise.

Par contre l’ampleur délimite la grandeur du projet qui est véhiculé par l’entreprise. En fonction de la proportion de cette dernière, elle est amenée à prendre une forme juridique comme une autre. Dans le cas d’une société dont l’impact se veut grand nécessitant des capitaux considérables, l’entreprise est doit être :

  • Une Société Anonyme (SA).
  • Une Société A Responsabilité Limité (SARL)

Si l’entreprise est par contre un petit projet, elle peut être :

  • Une entreprise individuelle
  • Une SARL

Le nombre de personnes

Les entreprises, il en existe de différentes formes avec des objectifs variés. Ces dernières ont en fonction de leurs aspirations, leurs visions ou objectifs des tailles et toutes aussi variées. Le nombre de personnes se mettant ensemble pour créer l’entreprise est parfois imposé par le cadre juridique dans lequel choisit de se trouver la compagnie. Plusieurs cas de figure s’offrent donc à nous :

  • Une personne en cas d’une entreprise individuelle mais avec la possibilité de recruter autant de personnes qu’elle le souhaite.
  • Deux à plusieurs personnes dans le cas d’une SA ou d’une SARL.

Leurs statuts juridiques

En étant seul ou rassemblé en un groupe d’associés, la loi donne un statut juridique à tous ceux qui créent une entreprise. En fonction du type de société et particulièrement du nombre de personne qui la forme, il est attribué deux différents statuts aux personnes qui créent une entreprise. Nous pouvons avoir entre autres alors :

  • Salariés pour le dirigeant d’une SA ou un associé égalitaire ou minoritaire d’une SARL.
  • Travailleurs non salariés pour le chef d’une entreprise individuelle.

Décider de créer une entreprise est vraiment gratifiant, car elle apportera une ou des solutions à une population. Mais afin de faire de ce projet une réalité, plusieurs éléments sont à prendre en compte essentiellement pour le choix d’un statut juridique adéquat.

Les éléments à prendre en compte pour le choix du statut juridique de son entreprise

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