Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : tout ce qu’il faut savoir

Vous êtes sur le point de vendre ou d’acheter une voiture et vous vous demandez comment obtenir l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule ? Pas de panique ! Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les démarches à suivre pour réussir cette procédure en toute sérénité. Nous aborderons notamment les éléments nécessaires pour constituer votre dossier, les étapes à respecter ainsi que les délais à prendre en compte.

Qu’est-ce que l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?

L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel qui atteste du changement de propriétaire d’un véhicule. Il est délivré par l’administration française et permet au nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule à son nom. Ce document est indispensable pour assurer la continuité juridique entre l’ancien et le nouveau propriétaire, et éviter ainsi toute contestation ultérieure.

Quels sont les documents nécessaires pour constituer le dossier ?

Pour obtenir l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule, plusieurs documents doivent être réunis :

1. Certificat de cession : Ce document doit être rempli par l’ancien et le nouveau propriétaire, puis signé par les deux parties. Il comporte des informations sur le véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.) ainsi que sur les parties (nom, prénom, adresse, etc.).
2. Certificat d’immatriculation : Le vendeur doit remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. Il doit également barrer la carte grise et y inscrire la mention « Vendu le [date et heure de la vente] ».
3. Contrôle technique : Si le véhicule a plus de quatre ans et est destiné à circuler sur la voie publique, un contrôle technique datant de moins de six mois doit être réalisé avant la vente. Le vendeur doit alors remettre au nouveau propriétaire le procès-verbal du contrôle technique.
4. Déclaration de cession : Les deux parties doivent remplir et signer une déclaration de cession en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Une fois ces documents réunis, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule.

Comment effectuer les démarches pour obtenir l’accusé d’enregistrement ?

Pour obtenir l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule, vous devez suivre plusieurs étapes :

1. Créez un compte sur le site de l’ANTS : Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS et créez un compte personnel. Vous aurez besoin de votre adresse e-mail et d’un mot de passe.
2. Effectuez une demande en ligne : Connectez-vous à votre compte, puis sélectionnez la démarche « Déclarer la cession ou la destruction d’un véhicule ». Remplissez les informations demandées et joignez les documents numérisés requis.
3. Validez votre demande : Une fois votre dossier complété, validez votre demande en ligne. Vous recevrez un accusé de réception par e-mail, ainsi qu’un numéro de dossier.
4. Récupérez l’accusé d’enregistrement : Après validation de votre demande par l’ANTS, vous recevrez un e-mail contenant le lien pour télécharger l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Ce document doit être conservé précieusement par le nouveau propriétaire du véhicule.

Notez que cette procédure est entièrement dématérialisée et ne peut donc pas être effectuée en préfecture ou sous-préfecture. En cas de difficultés, vous pouvez vous rapprocher d’un professionnel agréé par l’ANTS (garagiste, concessionnaire, etc.) qui pourra vous accompagner dans vos démarches.

Quels sont les délais à prendre en compte ?

Il est important de respecter certains délais lors d’une cession de véhicule :

• Délai pour déclarer la cession : Le vendeur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de cession pour effectuer la déclaration en ligne.
• Délai pour immatriculer le véhicule : L’acheteur dispose également d’un délai de 15 jours après la date de cession pour immatriculer le véhicule à son nom. Passé ce délai, il s’expose à une amende forfaitaire.

Il est donc crucial de ne pas tarder et d’effectuer les démarches dans les meilleurs délais afin d’éviter tout problème administratif ou sanction financière.

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape essentielle lors d’une vente ou d’un achat de voiture. En respectant les démarches et les délais présentés dans cet article, vous aurez toutes les clés en main pour réussir cette procédure en toute tranquillité. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel agréé par l’ANTS si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez besoin d’aide supplémentaire.