La création d’une entreprise consiste dans le regroupement de plusieurs facteurs de production fournissant des biens ou services en contrepartie. L’idée d’entreprise est plutôt simple, mais nombreux sont les risques pénaux qui y sont liés. Il est donc nécessaire de faire recours à un professionnel de la loi pour le bon déroulement des formalités à sa création et son fonctionnement. Qui est le notaire ? Quels rôles joue-t-il dans la création d’une entreprise ? Cet article mettra la lumière sur toutes ces interrogations.
Qu’est-ce qu’une entreprise formelle ?
Une entreprise formelle selon la loi a un statut juridique bien défini. C’est une étape déterminante dans la création d’une entreprise. Le choix de la structure juridique entraine un certain nombre de conséquences pratiques sur la gestion quotidienne de l’entreprise. Le régime fiscal et social sera favorable ou non à cette dernière selon le choix du statut juridique.
En dehors du statut juridique, au cours de la création de l’entreprise il est primordial si vous travaillez avec des collaborateurs de protéger ses idées d’entreprises. Il n’est pas juridiquement possible d’empêcher un autre individu de se lancer avec votre idée. Le seul moyen de la protéger est de matérialiser votre idée à travers un brevet.
La contribution du notaire
Qui veut voyager loin ménage sa monture dit-on, c’est dans cette logique que les services d’un notaire sont indispensables dans le processus de création d’entreprises. La fonction du notaire peut varier en fonction du domaine dans lequel il exerce. Il peut être un huissier, un commissaire, un priseur, etc. Son rôle principal est de sécuriser et certifier les relations juridiques entre individus. Ce dernier intervient dans l’élaboration du plan financier, le statut juridique et dans les démarches de la création d’une entreprise. Il est donc incontournable en temps normal.
Encore appelés officiers publics, ils sont aguerris et disposent de ressources suffisantes pour faire face aux questions juridiques, sociales et fiscales. Contrairement aux porteurs de projet qui n’est pas souvent compétent sur ces questions. Une bonne maitrise du droit est nécessaire afin de prendre les décisions en lieu et place.
La question du statut juridique de l’entreprise est soumise spécifique à un spécialiste de la loi. Ainsi que la rédaction des actes juridiques (actes fiscaux et pacte d’actionnaires) régissant les droits de la société.
Astuces et conseils juridiques
Solliciter les conseils du notaire dans l’élaboration de la marche à suivre pour le développement de la société serait un atout. Prévoir le poste de notaire dans l’administration de son entreprise réduit davantage les risques de fraude au sein de cette dernière. Cela améliorera les recettes et réduira les taxes de la société. Le choix du statut juridique se fait en fonction de vos objectifs d’entreprise. Il faudra donc en faire part à votre notaire. Vous travaillerez donc ensemble afin d’avoir le même point de vue sur les questions.
Les honoraires d’un officier public sont parfois élevés, ce qui oblige certains porteurs de projet à se passer de leurs services. Cependant, ils s’exposent à de grands risques qui ne laisseront peut-être pas l’entreprise voir le jour. Il faut donc trouver les moyens nécessaires pour financer le projet à terme.
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