Les procédures qui permettent de mettre fin à un mariage sont multiples. Malgré la diversité de procédure de divorce qui existe, le choix ne se fait pas au hasard. Parmi les procédures, il y’a le divorce pour faute. Quelle est la procédure de ce divorce ? Dans la suite de cet article, la démarche à suivre pour un divorce par faute sera mise en exergue.
Quand faut-il se tourner vers le divorce pour faute ?
Le mariage est une union sacrée. Ainsi, il y’a des obligations que les époux doivent respecter. Lorsque l’un des époux décide de violer les exigences conjugales dans le mariage, le divorce peut venir. En effet, il y’a certaines violations qui permettent à un époux de choisir la procédure du divorce par faute. Les comportements qui peuvent amener vers le divorce pour faute sont entre autres les insultes, la brutalité, l’adultère et l’abandon du domicile conjugal. L’alcoolisme constitue aussi un motif pour une procédure de divorce pour faute. Lorsque l’une de ces fautes est commise, la meilleure procédure est le divorce par faute. Car cette procédure va servir à punir le fautif.
La démarche à suivre pour un divorce pour faute
La procédure de divorce pour faute est particulière. Car accuser quelqu’un d’une faute grave n’est pas suffisant. La déclaration du conjoint doit être accompagnée des preuves. Si un conjoint décide de déclencher la procédure pour l’adultère, il doit disposer des détails nécessaires pour le prouver devant le juge. Un autre aspect important de cette procédure est la présence d’un avocat et la présence d’un juge.
La première étape de cette procédure est l’audience de conciliation. La finalité de cette étape est de trouver un accord entre les deux parties. C’est au cours de cette audience que les mesures provisoires sont mises en place. L’un des époux peut décider que la procédure prenne fin à ce niveau. Ce qui signifie qu’il y’a eu un accord. Le juge des affaires familiales qui statue sur l’affaire a le plein pouvoir de rejeter simplement la demande. Mais, cette décision doit venir lorsqu’il observe une certaine incohérence au niveau de la demande. De plus, i la faute n’est pas aussi grave que l’accusé semble le faire comprendre, il peut rejeter la demande.
Quelles sont les conséquences d’un divorce pour faute ?
Au cours de la procédure d’un divorce pour faute, c’est le fautif qui subit plus les conséquences. En effet, lorsqu’il est prouvé que l’époux à commis de faute grave, il sera obligé d’indemniser la victime. Il sera donc sanctionné uniquement à l’égard de sa femme. Ce qui veut donc dire qu’il a tous les droits à propos des enfants. En réalité, même si l’époux est sanctionné, il peut avoir le droit de garde et de visite. L’essentiel est qu’il s’est abstenu d’avoir des comportements non seulement violent, mais honteux à l’endroit de leurs enfants.
En résumé, le divorce pour faute est une procédure qui se déroule en plusieurs étapes. Il faut souligner que les modifications apportées dans les procédures de divorce ont touché cette forme de divorce. Ainsi, l’audience de conciliation est supprimée de la procédure de divorce pour faute.
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