Le divorce est un acte de séparation qui a lieu au sein d’un couple. Il se fait de différentes manières dont le divorce pour faute. Pour adopter un tel aspect, il est obligatoire de suivre la procédure normale. Le présent article vient à point nommé vous donner la procédure à suivre pour la finalisation d’un divorce pour faute.
Saisi de la justice pour demander le divorce
Lorsqu’un conjoint souhaite vivement rompre en voulant prendre par le divorce pour faute, il doit au préalable saisir la justice. Cette dernière va l’écouter attentivement et noter les informations nécessaires qui permettront de suivre le dossier. Ainsi, il sera demandé au plaignant de fournir les preuves qui attestent ses propos contre l’autre conjoint. Il doit donc rassembler toutes les preuves nécessaires pour prouver ses plaintes.
Les preuves pour démontrer la faute sont de divers ordres. Il peut s’agir :
- Des courriers, des SMS ou des échanges de communication ;
- Les documents bancaires ;
- Les rapports des détectives privés ;
- Les témoignages par version écrite en dehors de ceux de la famille proche.
Ces preuves ne doivent en aucun cas être obtenues par violence ni de manière frauduleuse. Vous ne pouvez donc pas pirater le compte de votre conjoint pour trouver des preuves. La loi interdit ce comportement pour obtenir un divorce. C’est pourquoi il est recommandé de demander un constat d’huissier afin de garantir la validité de vos preuves. Devant le juge, chaque partie va essayer de se défendre avec son avocat en droit de la famille.
La conciliation
Après l’écoute des deux parties à travers l’argumentaire de leur avocat, le juge tentera une probable conciliation. Pour ce faire, il recevra chaque époux avec son avocat pour essayer de trouver un consensus. Au cours de ces travaux, il peut arriver qu’un consensus n’ait pas été trouvé. L’ordonnance de non-conciliation peut alors être prononcée. Le juge pourra alors prendre des décisions provisoires et les appliquer au milieu de la procédure.
Comme décisions provisoires, il faut citer le versement d’une pension alimentaire, l’acceptation de la jouissance du logement familial. Les époux doivent se soumettre aux ordres du juge jusqu’à la sentence finale. Ils peuvent demander plus d’éclaircissement à propos des décisions du juge. Pendant ce temps, l’avocat de chaque partie essaie d’exposer les enjeux qu’encoure chaque conjoint après le divorce.
Le jugement
À l’issue de la non-conciliation, l’un des conjoints a la possibilité d’assigner à l’autre de comparaître devant le tribunal. Il le fait dans l’optique que le juge prononce le jugement définitif. Les deux conjoints pourront également s’entendre pour la non-conciliation. Il s’agit d’une requête conjointe dont l’objectif est de faire comprendre aux deux parties qu’elles ont pris de très bonnes décisions. Le juge les aidera à finaliser le processus.
L’assignation ne constitue pas un dépôt de plainte. C’est une formalité à travers laquelle le conjoint ayant déposé la plainte informe l’autre qu’il actualise le procès. L’autre conjoint doit directement s’attendre une convocation venant de la part du tribunal. Le juge de son côté peut prendre plusieurs décisions pour clore la procédure. Il peut prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’époux ou aux torts partagés. Il peut aussi procéder au rejet de la demande lorsqu’il considère les preuves comme infondées. Il faudra donc des preuves authentiques pour justifier la qualité du travail fourni.
Soyez le premier à commenter