Les complications supplémentaires, que les couples homosexuels rencontrent, existent dans les contestations des successions laissées après le décès d’un conjoint. L’autre conjoint doit avoir un droit légal sur les biens de la succession. Les démarches supplémentaires suivantes sont souvent nécessaires pour ajouter une personne à la succession.
Pourvoir aux besoins des enfants
De nombreux pays se privent des protections qui sont disponibles dans d’autres. Un conjoint d’un couple homosexuel peut n’avoir aucun droit sur les enfants de la relation sans disposer d’une documentation complète. Dans ce cas, il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires. Cela permettra d’empêcher de séparer le conjoint des enfants s’il n’est pas le parent biologique au moment du décès de l’autre. Une étape supplémentaire pourra nécessiter une procuration durable pour garder les enfants avec le parent non-biologique lorsque l’autre parent décède. Cependant, le juge peut ne pas respecter cette exigence et l’avocat peut devoir travailler dur pour aider à protéger le conjoint survivant.
Procuration
Le conjoint d’un couple homosexuel après le décès de l’autre aura besoin d’une procuration pour atteindre ses objectifs. Pour valider la succession, la procuration et la procuration relative aux soins de santé sont toutes deux nécessaires. Cela lui permettra de s’occuper des questions médicales et financières à la place de l’autre conjoint quand il sera nécessaire. Il est important de travailler avec un professionnel spécialisé dans la planification successorale pour établir ces documents de manière légitime. Cela permet de s’assurer que la procédure est applicable dans la salle d’audience. Grâce à ces documents, le conjoint peut prendre des décisions à la succession.
Comptes conjoints
Le conjoint survivant doit avoir un testament ou autre document juridique visant à prévoir l’avenir d’une succession. Cependant, il devrait exister une clause qui précise que les comptes bancaires et autres comptes financiers sont détenus conjointement. La disposition doit expliquer qu’ils sont détenus conjointement par intention et que tous les produits des comptes vont directement au conjoint survivant. L’explication doit indiquer explicitement que les comptes ne sont pas des comptes de convenance. Ce sont des comptes détenus conjointement à l’usage des deux conjoints. Grâce à cette disposition, on peut contourner toute famille qui tenterait de compliquer la succession lors du décès du propriétaire.
Désignation du mandataire
Dans les documents de la succession, il faut désigner l’autre conjoint comme agent de succession. Cela permet de lui donner des pouvoirs à diverses fins de la succession. Il peut s’agir de :
- Arrangements funéraires pour lesquels seule la famille a généralement ce pouvoir
- Visites dans les hôpitaux
- La possession de biens personnels
- Et d’autres questions similaires concernant l’ensemble de la succession
Avant le décès de l’autre, il est essentiel de conserver tous les documents. Il faut établir un dossier écrit pour la désignation d’un agent et la transmission du pouvoir de la succession à l’autre conjoint.