Quel est le processus d’une succession ?

Le décès d’un proche laisse des douleurs assez difficiles à surmonter. Mais, après les funérailles, il faut se préparer pour d’autres procédures. C’est le cas du règlement de la succession. Cette procédure qui concerne les héritiers du défunt se déroule en diverses étapes. Quelles sont ces différentes phases de la procédure de succession ? La suite de cet article va vous permettre de découvrir le processus à respecter pour le règlement d’une succession.

Rencontrer le notaire

Le règlement de la succession est une procédure assez longue. Alors, pour voir très tôt le bout du tunnel, il faut vite commencer les démarches. La première opération à réaliser est de prendre rendez-vous avec le notaire. Ce rendez-vous va permettre au notaire de déposer la déclaration de succession dans les délais. Puisque, le délai légal pour déposer cette déclaration est six mois à compter d’un jour de décès. Le notaire a besoin d’une flopée de documents pour déposer la déclaration. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de rencontrer le notaire 15 jours après le décès.

Constituer le dossier de la succession

Il est recommandé à la famille du défunt d’accompagner le notaire à constituer le dossier. Mais, il ne doit pas se contenter des informations que la famille met à sa disposition. En effet, la famille doit lui fournir l’acte du décès, le livret de famille. Il doit à partir de ses éléments mener des recherches auprès des banques pour connaitre le nombre du compte bancaire du défunt et les ressources disponibles sur ces comptes. Il doit aussi vérifier les donations effectuées par le défunt. Pour mener les différentes vérifications, il peut se référer aux fichiers Ficoba, Ficovie, etc. L’ensemble des informations vont servir à constituer le dossier de la succession.

Signer l’acte de notoriété

Lorsque le notaire procède à la rédaction de l’acte de notoriété, il doit inviter les héritiers à le signer. Cette signature doit se passer pendant la deuxième rencontre. C’est la signature de ce document qui démontre de l’engagement des héritiers dans la procédure. Ce qui veut donc dire qu’ils refusent de signer l’acte de notoriété, la procédure ne peut pas continuer. En réalité, on retrouve dans l’acte de notoriété non seulement les héritiers, mais aussi leur héritage. Le notaire doit aussi agir en tant que conseiller afin d’amener les héritiers à comprendre le bien-fondé de l’acte de notoriété.

Signature de l’acte de la succession

La dernière étape d’une succession consiste à signer l’acte de succession. Le notaire doit inviter les héritiers pour que cette opération soit effectuée. Ainsi, les héritiers et le conjoint vont procéder à la signature de l’acte de la succession. Une fois qu’il est signé, il sera déposé au niveau de l’administration fiscale avec les frais y afférents. L’acte de succession est composé de la déclaration de succession et des attestations de propriétés. La procédure sera finalisée par la rédaction de l’acte de partage comportant tous les détails relatifs à la répartition des biens entre les héritiers.

En résumé, le règlement d’une succession peut se dérouler environ sur au moins cinq mois. Mais, cette procédure comporte des règles que les héritiers, le conjoint et le notaire doivent respecter.

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