Généralement considéré comme un investissement transgénérationnel, l’or est empreint de valeurs ainsi que de sens. Comme pour tout bien meuble, il est essentiel de préparer la transmission de ce métal précieux au même titre que votre patrimoine. La transmission de l’or ne se fait pas n’importe comment. Il faut en réalité avoir recours à divers moyens pour y parvenir. Si vous comptez transmettre votre or en toute sécurité, poursuivez votre lecture pour découvrir les différentes options qui s’offrent à vous.
Faites des dons manuels de votre vivant
Comme mentionné plus haut, l’or est un bien meuble. Par conséquent, ce métal précieux, dont le prix dépend du cours de l’or, peut faire l’objet d’un don manuel. Vous pouvez donc le transmettre de la main à main, et ce, avec ou sans acte. Néanmoins, il est indispensable que ce don manuel soit déclaré à l’administration fiscale, qui a mis en place deux dispositifs dans le but de prévenir toutes possibilités d’évasions fiscales.
Lorsque le don est révélé à travers un acte, il est soumis aux droits de mutation à titre gratuit, avec des taux ainsi que des abattements éventuellement applicables. Par contre, lorsque la donation n’a pas donné lieu à un acte, les parties sont tenues de la déclarer. Le don manuel ainsi déclaré est taxable à compter de cette date.
Offrez l’or comme présent d’usage
Après l’achat vente or nantes, vous avez la possibilité de l’offrir à l’occasion d’un évènement spécial. Par exemple, vous pouvez donner vos pièces et lingots d’or à un proche à l’occasion d’un anniversaire, d’un mariage, de la fête de Noël, etc.
Ce type de transmission est avantageux, car il se déroule sans aucune formalité. Vous n’avez donc pas à vous soucier des droits de succession ou de donation. La loi considère ces cadeaux comme des présents d’usage. Elle pose le principe du non-rapport successoral des présents d’usage sur le plan civil. En plus de cela, l’administration fiscale admet que ce type de cadeaux n’est ni rapportable aux successions sur le plan fiscal ni taxable.
Optez pour la transmission par testament
Le testament est un acte juridique par lequel vous pouvez communiquer vos dernières volontés et principalement la transmission de votre or, après votre décès. Pour que ce document soit légalement accepté, il est indispensable qu’il soit entièrement rédigé à la main, daté et signé.
Pour que la transmission de l’or se fasse en toute sécurité, vous avez également la possibilité de faire appel à un notaire pour la rédaction du testament. Bien que cette dernière option engendre un coût appelé « frais de notaire », elle vous offre plus de sécurité. Vous devez savoir qu’il est impossible d’exclure les héritiers réservataires. Vous devez de ce fait transmettre une partie ou la totalité de votre or à votre conjoint et à vos enfants.
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