Droit commercial

Pour rappel, le notaire est un officier nommé par le ministre de la Justice. Il est diplômé et possède les aptitudes en conséquence. De ce fait, il est une personne qui devrait être digne de confiance et disposer des capacités nécessaires pour mener certaines procédures à bien. Alors, que fait-il vraiment en termes de droit commercial ou droit des affaires ?

Création de personnes morales

La création d’une société peut s’avérer périlleuse pour les personnes qui n’ont pas des notions par rapport aux procédures. C’est pourquoi l’intervention d’un notaire peut se révéler très essentielle. Et cela commence dès le choix du statut juridique. En effet, c’est un spécialiste avisé qui sait ce qui est bon pour son client. Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte, et il sera le plus à même de guider l’entrepreneur dans la sélection d’un statut optimal. Ses attributions lui permettent aussi de rédiger les actes de constitution, les statuts ou autres documents annexes.

Cession de fonds de commerce

Par définition, le fonds de commerce est l’ensemble constitué des éléments dont un commerçant s’est servi pour faire tourner son affaire et servir ses clients. Ils peuvent être corporels comme le stock ou la marchandise, ou bien incorporels comme la clientèle et la réputation. Et si un individu décide de les céder, il devra suivre une certaine procédure et faire appel à un spécialiste en conséquence. Cela fait justement partie des services qu’un notaire peut offrir, et s’il est engagé, une loi permet d’être dispensé de s’enregistrer aux impôts.

Gestion du patrimoine

Le notaire peut très bien être mandaté et participer à la gestion d’une entreprise. Avec ses connaissances du droit des affaires, il possède une grande capacité de conseil dans la gestion d’un patrimoine professionnel. En tant que spécialiste de la loi, il fera aussi en sorte que l’entreprise puisse atteindre ses objectifs de manière optimale, sans sortir du cadre légal. Il est d’ailleurs sous serment et doit respecter une certaine déontologie et une éthique. Le but est également d’obtenir des avantages fiscaux et une organisation juridique adéquate.

Cession de bail commercial

Outre le fait de pouvoir céder son fonds de commerce, il est de même possible de céder son bail commercial. En effet, les murs d’un local ne font pas partie du fonds de commerce. C’est une tout autre affaire, mais dont l’intervention d’un notaire et aussi indispensable. En sa qualité de rédacteur d’acte, il est donc le mieux placé pour que ce genre de cession soit sécuritaire juridiquement.

Bref, un notaire est alors un expert qui peut intervenir dans le commerce et la gestion des entreprises. Ses compétences vont bien au-delà de ce que les gens imaginent. Il est ainsi une personne digne de confiance à laquelle il est possible de confier des informations sensibles et des tâches dont la vie d’une société en dépend.

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