Droit successoral

Parfois, avant de décéder, un individu ne sait pas toujours forcément qui va recevoir ses biens quand cela surviendra. Cela est valable s’il n’a pas rédigé un testament. Comment en effet les ordres de succession sont établis en France ?

Les ordres de succession en cas d’absence de testament

Il y a deux grands cas de figure qui peuvent intervenir :

  • Si le défunt n’était pas marié :

Les tout premiers héritiers sont bien sûr les enfants si la personne en a, et sinon, ce seront les autres descendants si ces derniers sont, eux-mêmes, déjà décédés. Mais dans le cas où justement il n’y a pas de descendant et même pas de frères ni de sœurs, les parents reçoivent le droit de succession s’ils sont encore en vie.

La répartition est un peu plus complexe si les parents et les frères et sœurs sont présents. En effet, la moitié des biens du défunt sera répartie aux parents, et l’autre moitié aux frères et sœurs, cela bien sûr dans le cas où il n’y a pas d’enfant. Et encore, si l’un des parents est décédé lui aussi, l’autre ne reçoit que le ¾ et les autres reçoivent le reste.

Mais l’autre cas de figure, qui peut se présenter aussi, est l’absence totale d’héritiers directs (parents, enfants, frères et sœurs). À ce moment-là, les autorités répartiront les biens du défunt en deux, c’est-à-dire que la famille la plus proche du côté maternel et paternel recevra l’héritage à parts égales.

  • Si le défunt a laissé une veuve ou un veuf derrière lui :

Dans ce cas-là, il y a trois possibilités. La première c’est bien sûr les enfants et le ou la veuf/veuve qui bénéficient de la succession. Les biens sont donc répartis entre eux. Et en l’absence d’enfants, le conjoint ne reçoit pas tout, mais devra encore partager avec les parents du défunt, sauf si ces derniers sont aussi décédés.

Importance du notaire dans la succession

Premièrement, le notaire joue un rôle essentiel lorsqu’une personne souhaite rédiger un testament. Par les pouvoirs qui lui sont conférés, il a la capacité de rendre ce document incontestable et très lourd juridiquement. En outre, ce spécialiste se charge aussi de régler certaines questions judiciaires dans le cas où le défunt n’a pas laissé de testament. En effet, il devra rédiger l’acte qui permettra de rendre effective la succession selon les ordres établis précédemment.

En bref, il est important que chacun sache qui seront ses héritiers naturels une fois que la mort survient. Tout le monde n’a pas le réflexe de rédiger un testament, mais la loi définit déjà très précisément comment les biens vont être répartis. Et le notaire est bien placé pour régler des questions de succession et rédiger des actes en rapport avec cela.

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