Droit immobilier

Le nombre de transactions immobilières ne cesse d’augmenter en France chaque année. C’est d’autant plus de travaux pour les notaires, car leurs services sont indispensables dans les opérations de ce secteur. Mais comment alors interviennent-ils vraiment et quel est leur champ d’intervention ?

Rôles du notaire dans le droit immobilier

Le recours au notaire est surtout obligatoire pour tout vendeur. En effet, celui qui souhaite vendre son bien doit absolument faire appel à un service notarié. Mais qu’apporte alors celui-ci à la transaction ? Eh bien, selon ce que dit une ordonnance du 2 novembre 1945 définissant le rôle d’un notaire dans une opération immobilière, il est un officier public chargé d’authentifier des contrats et des actes. Si deux parties sont donc d’accord sur une vente, le notaire se chargera de rédiger l’acte avec une date véridique. Il se chargera aussi d’en faire la conservation afin de pouvoir y avoir accès ultérieurement. Et enfin, il devra en faire l’enregistrement. Le but de sa présence tout au long de l’opération est notamment pour garantir la sécurité judiciaire. Effectivement, par les pouvoirs qui lui sont conférés, il est le seul habilité à prendre acte d’un contrat de vente et d’ensuite en faire la publicité foncière. C’est un véritable moyen de donner une valeur juridique à l’acte qui a été signé, valeur que les actes sous seing privé n’ont pas vraiment.

Conseiller, négociateur et gestionnaire

Si le rôle de garant de la sécurité juridique se manifeste surtout au moment de la signature de l’acte, le notaire est néanmoins bien présent même avant cela. En tant qu’expert du secteur de l’immobilier et de toutes les caractéristiques de celui-ci, il peut s’avérer être un très bon conseiller. Peu de gens le savent, mais il possède la capacité de mener des négociations, que ce soit en assistance avec le vendeur ou l’acquéreur. Il peut de même fournir de précieuses informations sur la question de la fiscalité et devenir un allié de taille en cas de litige. En outre, le notaire dispose également de quelques cartes à jouer dans les investissements locatifs. Effectivement, il a la capacité de devenir un vrai gestionnaire de patrimoine immobilier. Ainsi, que ce soit pour évaluer les loyers ou encore les négocier, que ce soit juste pour donner des conseils ou conclure des contrats, il est très polyvalent.

En conclusion, en sa qualité d’officier du pouvoir public, le notaire occupe un rôle essentiel dans la sécurisation des opérations immobilières. Les actes qu’il rédige et authentifie possèdent une valeur juridique importante à ne pas négliger. Outre cela, il peut aussi devenir un négociateur de taille compte tenu de ses connaissances accrues du secteur de l’immobilier et des lois en rapport avec cela. Il est de ce fait crucial de faire appel à lui dans certaines situations.

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