Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il permet d’allier la liberté d’exercer son activité en toute autonomie avec la sécurité du statut de salarié. Mais comment fonctionne cette relation tripartite et quelles sont les règles qui la régissent ? La convention collective du portage salarial apporte des réponses à ces questions cruciales.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui repose sur une relation tripartite entre un travailleur indépendant, une entreprise cliente et une société de portage. Il permet au travailleur de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son indépendance dans l’exercice de son activité. La société de portage prend en charge la gestion administrative, comptable et sociale du travailleur, tandis que celui-ci se consacre pleinement à sa mission auprès de l’entreprise cliente.
La convention collective du portage salarial : un cadre légal indispensable
Pour encadrer ce dispositif, la convention collective nationale (CCN) du portage salarial a été signée le 22 mars 2017 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Elle concerne aussi bien les sociétés de portage que les travailleurs portés et les entreprises clientes. Cette convention a pour objectif de clarifier les droits et obligations de chacune des parties prenantes, ainsi que de sécuriser et d’harmoniser les pratiques en matière de portage salarial.
Les principales dispositions de la convention collective
La CCN du portage salarial comporte plusieurs dispositions importantes pour les travailleurs portés, parmi lesquelles :
- Le contrat de travail : un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI) doit être signé entre le travailleur et la société de portage. Ce contrat doit préciser la rémunération du travailleur, la durée de la mission, ainsi que les conditions d’exécution de celle-ci.
- La rémunération : la convention collective prévoit un salaire minimum pour les travailleurs portés. Celui-ci est fixé à 70% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Cette rémunération doit être versée mensuellement, y compris pendant les périodes d’intermission entre deux missions.
- La formation professionnelle : les travailleurs portés ont accès à la formation professionnelle continue, avec un financement assuré par la société de portage et par le CPF (Compte Personnel de Formation).
- Les congés payés : les travailleurs portés bénéficient des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés, soit 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.
- La protection sociale : en tant que salariés, les travailleurs portés bénéficient de la protection sociale du régime général de la Sécurité sociale, incluant la couverture maladie, maternité, retraite et chômage.
Les avantages de la convention collective pour les travailleurs portés
Outre les garanties offertes en matière de rémunération, de formation et de protection sociale, la convention collective apporte d’autres avantages aux travailleurs portés :
- La reconnaissance du statut : en encadrant le portage salarial, la convention collective contribue à légitimer cette forme d’emploi auprès des entreprises clientes et des institutions publiques.
- La sécurisation des relations : en définissant les droits et obligations de chaque partie prenante, la convention collective permet d’éviter les litiges et facilite le bon déroulement des missions.
- L’évolution professionnelle : grâce à l’accès à la formation continue, les travailleurs portés ont l’opportunité de se former tout au long de leur carrière et d’améliorer leurs compétences.
Ainsi, la convention collective du portage salarial constitue un cadre légal solide pour les travailleurs indépendants souhaitant exercer en toute sérénité. Elle permet également aux entreprises clientes de recourir au portage salarial avec plus de confiance, sachant que les règles sont clairement établies et respectées par l’ensemble des acteurs concernés.
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