Les droits de l’entrepreneur : connaître et protéger ses intérêts

Entreprendre est une aventure passionnante, mais il est essentiel de bien connaître les droits qui vous sont conférés en tant qu’entrepreneur. Cet article vous présente un tour d’horizon des principaux droits dont vous bénéficiez et des moyens à mettre en place pour protéger au mieux vos intérêts.

Le droit à la création d’entreprise

Tout entrepreneur a le droit de créer son entreprise et d’exercer une activité économique. Ce droit découle du principe de la liberté d’entreprendre, consacré par le Conseil constitutionnel français. Il est également reconnu au niveau international par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Cependant, ce droit n’est pas absolu et peut être soumis à certaines conditions ou restrictions, telles que l’obtention d’un diplôme ou d’une autorisation administrative pour certaines professions réglementées (avocat, médecin, architecte…).

La protection des biens de l’entrepreneur

L’entrepreneur doit veiller à protéger ses biens, qu’il s’agisse du patrimoine professionnel (actifs de l’entreprise) ou personnel (biens immobiliers, placements financiers…). Plusieurs dispositifs existent pour assurer cette protection :

• L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) : ce statut juridique permet de limiter la responsabilité de l’entrepreneur aux biens affectés à son activité professionnelle, en constituant un patrimoine d’affectation distinct de son patrimoine personnel.
• La déclaration d’insaisissabilité : en effectuant cette démarche auprès d’un notaire, l’entrepreneur peut rendre insaisissables ses biens immobiliers bâtis ou non bâtis (résidence principale, résidence secondaire…), à condition qu’ils ne soient pas utilisés pour l’exercice de son activité professionnelle.
• L’assurance responsabilité civile professionnelle : elle couvre les dommages causés par l’entrepreneur à des tiers dans le cadre de son activité, et peut ainsi prévenir la mise en cause de ses biens personnels en cas de litige.

Les droits sociaux de l’entrepreneur

L’entrepreneur bénéficie également de droits sociaux, qui varient selon le statut juridique choisi :

• Pour les travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants…), une protection sociale minimale est assurée par le régime des travailleurs non-salariés (TNS). Ce régime couvre notamment la maladie-maternité, les accidents du travail et les prestations familiales. Toutefois, il est souvent recommandé de souscrire une assurance complémentaire pour améliorer sa couverture sociale (prévoyance, retraite…).
• Pour les dirigeants de sociétés (SARL, SAS, SA…), la protection sociale dépend du statut du dirigeant : assimilé salarié pour les présidents de SAS et les gérants minoritaires de SARL, ou travailleur non-salarié pour les gérants majoritaires de SARL. Dans tous les cas, il est également possible de souscrire des assurances complémentaires pour renforcer sa couverture sociale.

Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

L’entrepreneur doit être particulièrement attentif à la protection de ses créations intellectuelles (œuvres littéraires, artistiques, logiciels…) et de ses innovations technologiques (brevets d’invention, marques, dessins et modèles…). Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle lui confèrent des droits exclusifs sur l’exploitation de ces créations :

• Le droit d’auteur protège automatiquement toute œuvre originale dès sa création, sans formalité préalable. Il confère à son titulaire des droits patrimoniaux (droit de reproduire l’œuvre, droit de la représenter…) et des droits moraux (droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, droit à la divulgation…).
• La propriété industrielle, quant à elle, nécessite un dépôt auprès d’un organisme compétent (INPI en France) pour bénéficier d’une protection. Elle concerne notamment les brevets d’invention, les marques et les dessins et modèles.

Il est essentiel de bien connaître ces droits et de mettre en place les protections adéquates pour préserver la valeur ajoutée de son entreprise et éviter toute concurrence déloyale ou contrefaçon.

Les droits en matière de concurrence

L’entrepreneur est également protégé contre les pratiques anticoncurrentielles de ses concurrents, telles que :

• La concurrence déloyale, qui regroupe notamment la désorganisation de l’entreprise adverse, le détournement de clientèle, le parasitisme commercial ou encore la dénigrement.
• Les ententes illicites, c’est-à-dire les accords entre entreprises concurrentes visant à fausser le jeu de la concurrence (fixation des prix, répartition des marchés…).
• L’abus de position dominante, qui consiste pour une entreprise en situation de pouvoir sur un marché à adopter des comportements abusifs vis-à-vis de ses concurrents ou de ses clients (refus de vente, prix abusivement bas…).

Pour faire valoir ces droits, l’entrepreneur peut saisir les juridictions civiles ou commerciales compétentes, ainsi que les autorités administratives chargées du contrôle des pratiques anticoncurrentielles (Autorité de la concurrence en France).

Dans ce panorama des droits de l’entrepreneur, il apparaît clairement que la connaissance et la protection des intérêts sont essentielles pour garantir le succès et la pérennité de son entreprise. Il est donc crucial de s’entourer de conseils compétents (avocats, experts-comptables…) pour bien maîtriser ces enjeux et assurer la défense de ses droits.