5 - 2026 - Site d'informations sur les notaires

Optimisez la gestion de votre bail grâce à l’aide d’un avocat en droit du bail

mai 30, 2026 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

La gestion d’un bail, qu’il soit résidentiel ou commercial, réserve souvent des surprises désagréables : clauses ambiguës, litiges avec le propriétaire, révision de loyer contestée, congé abusif. Ces situations peuvent rapidement devenir coûteuses si elles […]

Les retours d’expérience sur l’assemblée générale copropriété en visioconférence

mai 24, 2026 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

La visioconférence a profondément modifié la façon dont les copropriétaires se réunissent pour gérer leur immeuble. Depuis 2020, l’assemblée générale copropriété visioconférence est passée d’une curiosité technique à une pratique courante, voire attendue par de […]

5 points clés sur l’article 1304 3 du code civil à connaître

mai 20, 2026 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016, introduite par l’ordonnance du 10 février 2016. Parmi les dispositions nouvelles, l’article 1304-3 du code civil occupe une place singulière […]

Mandataires dans une assemblée générale copropriété visioconférence : guide

mai 16, 2026 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence soulève des questions pratiques et juridiques que beaucoup de copropriétaires ignorent encore. Depuis 2020, les outils numériques ont profondément modifié les habitudes de réunion dans les immeubles en […]

3 raisons de s’intéresser à l’article 1304 3 du code civil

mai 12, 2026 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

Le droit des obligations regorge de dispositions techniques dont la portée pratique échappe souvent aux non-initiés. Parmi elles, l’article 1304-3 du Code civil mérite une attention particulière. Introduit par la réforme du droit des obligations […]

Comment gérer les conflits lors d’une assemblée générale copropriété visioconférence

mai 8, 2026 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

La gestion des conflits lors d’une assemblée générale copropriété visioconférence représente un défi concret que de nombreux syndics et copropriétaires affrontent aujourd’hui. Depuis 2020, près de 70 % des copropriétés ont adopté ce format à […]

Comment se défendre efficacement avec l’article 1304 3 du code civil

mai 4, 2026 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

Face à un litige contractuel, savoir mobiliser les bons textes peut changer radicalement l’issue d’une procédure. L’article 1304-3 du Code civil fait partie de ces dispositions que les justiciables méconnaissent souvent, alors qu’elles offrent des […]