L’achat, le transfert de titres de propriété ou la vente de votre maison peuvent être un processus passionnant et frustrant. Un notaire peut vous accompagner dans toutes ces procédures. Il se chargera de tous les documents juridiques. Nous vous procurons un bref aperçu du processus de cession de biens immobiliers dans les transferts et transactions immobilières.
Approbations de prêts hypothécaires et refinancement
L’approbation d’une hypothèque ou d’une marge de crédit peut sembler compliquée. C’est un processus qui n’est pas obligatoire. Tout ce que vous avez à faire est de fournir au notaire les documents nécessaires qu’il vous demandera pour démarrer le processus. Il peut vous aider à répondre aux exigences des banques et des prêteurs afin de vous assurer que vos prêts approuvés sont financés à votre aise. Il vous accompagnera dans les étapes nécessaires pour que votre demande soit traitée efficacement et en conséquence dans :
- Votre requête initiale de prêt hypothécaire
- Votre refinancement d’un prêt hypothécaire existant
La vente et l’achat de biens immobiliers
Si vous effectuez un achat ou une vente d’un bien immobilier, un notaire vous aide à rédiger un contrat d’achat immobilier. Il vous guidera à travers les procédures importantes en matière d’achat et de vente de biens immobiliers. Cela peut comprendre :
- La rédaction ou l’examen du contrat d’achat et de vente
- La recherche de titres sur une propriété
- L’obtention et l’examen des plans de copropriété ou d’impôts fonciers
- La signature de documents
- L’enregistrement des transferts et des documents pertinents
- L’obtention d’une mainlevée complète sur la propriété et le titre du vendeur
Pour commencer à rédiger votre contrat d’achat immobilier, il aura besoin de :
- Contrat d’achat et de vente
- Coordonnées complètes des acheteurs
- Coordonnées de votre agent immobilier, prêteur, courtier en hypothèques et agent d’assurance
Transferts immobiliers vs Transactions
Les transferts de propriété diffèrent des transactions. Vous pouvez choisir de le faire sans l’aide d’un agent immobilier. Dans le cas d’un transfert de propriété, un notaire peut vous représenter. Il agit à titre de conseiller juridique pour le transfert de propriété ou la transaction. Il actionne en considérant vos intérêts. Si vous transférez des titres de propriété sans l’aide d’un agent immobilier, un notaire vous aide à :
- Transcrire un contrat écrit exclusif d’achat et de vente
- Gérer les formalités administratives
- Effectuer, avec vous, le transfert légal complet de la propriété
Les transferts entre membres de famille peuvent être admissibles à une exemption fiscale. Toutefois, cela ne s’applique que dans certains cas. Pour obtenir des renseignements exacts et à jour sur les exonérations de droits de mutation immobilière, veuillez consulter votre notaire.
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