Le secteur des assurances est soumis à des obligations légales en matière de bilan carbone, afin de participer à la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de l’environnement. Découvrez dans cet article les principales obligations auxquelles les entreprises d’assurance doivent se conformer.
L’obligation de réaliser un bilan carbone
La première obligation légale qui concerne le secteur des assurances est la réalisation d’un bilan carbone. Le bilan carbone est un outil permettant d’évaluer les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités d’une entreprise. Il s’agit d’une étape clé pour mesurer l’impact environnemental et identifier les leviers d’amélioration possibles.
En France, la loi Grenelle II impose aux entreprises de plus de 500 salariés, dont les entreprises du secteur des assurances, de réaliser un bilan carbone tous les trois ans. Cette obligation a été renforcée par la loi relative à l’énergie et au climat, adoptée en novembre 2019, qui prévoit que toutes les entreprises concernées doivent désormais publier leur bilan carbone sur leur site internet.
La prise en compte du risque climatique
Dans le cadre du respect de l’accord de Paris sur le climat, le secteur des assurances doit également intégrer le risque climatique dans ses activités. Cela passe par la prise en compte des risques liés au changement climatique dans les modèles de tarification, l’évaluation des risques pour les investissements et la gestion des portefeuilles d’actifs.
Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui supervise les entreprises du secteur des assurances en France, a publié en juin 2020 un rapport sur la prise en compte du risque climatique par les entreprises d’assurance. L’ACPR recommande notamment aux assureurs de mettre en place une gouvernance adaptée à la gestion du risque climatique, d’intégrer ce risque dans leur politique de souscription et d’investissement, et de renforcer le dialogue avec leurs clients pour les accompagner dans leur transition écologique.
L’obligation de transparence sur les engagements environnementaux
Les entreprises du secteur des assurances sont également soumises à une obligation de transparence concernant leurs engagements environnementaux. Depuis 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux investisseurs institutionnels, dont font partie les assureurs, de publier un reporting annuel sur leurs investissements et leurs engagements en matière de lutte contre le changement climatique.
Ce reporting doit notamment préciser les émissions de GES liées aux actifs détenus par l’entreprise, ainsi que les mesures prises pour réduire ces émissions. Cette obligation a été renforcée par la loi Pacte, adoptée en mai 2019, qui impose aux entreprises de plus de 500 salariés de préciser dans leur rapport annuel les actions qu’elles mènent pour lutter contre le changement climatique et réduire leurs émissions de GES.
Les initiatives volontaires en matière de bilan carbone
Au-delà des obligations légales, certaines entreprises du secteur des assurances s’engagent volontairement à aller plus loin dans la lutte contre le changement climatique. Parmi ces initiatives, on peut citer la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), une initiative lancée par le G20 en 2015 pour encourager les entreprises à déclarer volontairement leurs informations financières liées au climat.
De nombreux assureurs ont également rejoint des coalitions ou des groupes de travail visant à promouvoir la prise en compte du risque climatique dans le secteur financier, tels que le Network for Greening the Financial System (NGFS), un réseau international d’autorités de supervision et de banques centrales créé en 2017 pour soutenir la transition vers une économie durable.
En conclusion, les entreprises du secteur des assurances sont soumises à plusieurs obligations légales en matière de bilan carbone, afin de participer activement à la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de l’environnement. Ces obligations concernent notamment la réalisation d’un bilan carbone régulier, la prise en compte du risque climatique dans leurs activités et la transparence sur leurs engagements environnementaux. En parallèle, de nombreuses initiatives volontaires sont également mises en place par les assureurs pour aller plus loin dans la transition écologique.
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