Notaire

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur des parcs d’attractions

Le secteur des parcs d’attractions est en constante évolution, et la digitalisation des processus est un enjeu clé pour gagner en efficacité et améliorer l’expérience client. Parmi ces processus, la facturation électronique devient incontournable. Dans […]
Notaire

Le casier judiciaire et les procédures de demande de permis de port d’armes : quelles règles à respecter ?

Le casier judiciaire et la demande de permis de port d’armes sont deux éléments liés dans le processus d’obtention d’une autorisation pour détenir une arme à feu. Quelles sont les règles à respecter et les […]
Notaire

Les conséquences du licenciement abusif pour l’image de l’entreprise : comment les éviter ?

Le licenciement abusif est un sujet qui préoccupe autant les employés que les employeurs. Il peut entraîner des conséquences fâcheuses pour l’image de l’entreprise, ainsi que des coûts importants en termes de réparation et de […]
Notaire

Les règles de responsabilité en cas de non-respect du RGPD vis-à-vis des tiers en portage salarial

Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises et les travailleurs indépendants doivent désormais se conformer à des normes plus strictes en matière de gestion […]
Notaire

Litige assurance auto : contestation de la mise en jeu de la garantie responsabilité civile en cas d’accident causé par un véhicule sans contrôle technique valide

Le contrôle technique est une étape obligatoire pour les véhicules en circulation. En cas d’accident causé par un véhicule dont le contrôle technique n’est pas à jour, des litiges peuvent survenir entre l’assureur et l’assuré […]
Notaire

Les conséquences du non-respect des règles de priorité sur l’indemnisation selon la loi Badinter

La sécurité routière est un enjeu majeur dans notre société. Le non-respect des règles de priorité constitue un problème récurrent, pouvant entraîner des accidents et des conséquences importantes en matière d’indemnisation. La loi Badinter, du […]
Notaire

Vélo électrique : comment sont réglementées les distances de visibilité des feux de position arrière ?

La popularité des vélos électriques ne cesse de croître, et avec elle, la nécessité d’assurer la sécurité des cyclistes. Une question essentielle se pose alors : comment sont réglementées les distances de visibilité des feux […]
Notaire

Les droits des travailleurs en situation de congé de mobilité lors de la réalisation d’un bilan de compétences

Le congé de mobilité est un dispositif permettant aux salariés en difficulté professionnelle ou souhaitant se reconvertir de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation pour faciliter leur retour à l’emploi. Dans ce cadre, la réalisation […]
Notaire

L’extrait KBIS et la déclaration de l’activité réglementée : une étape clé pour les entrepreneurs

La création d’une entreprise implique un certain nombre de démarches administratives indispensables. Parmi celles-ci, l’obtention de l’extrait Kbis et la déclaration de l’activité réglementée sont des étapes incontournables pour les entrepreneurs. Cet article vous propose […]
Juridique

Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles de l’équilibre : aspects juridiques et enjeux éthiques

Les droits des patients sont au centre des préoccupations du système de santé. Les médecins de garde, particulièrement sollicités lors des urgences, doivent veiller à respecter ces droits tout en assurant une prise en charge […]
Juridique

La création d’une SARL et les autorisations administratives : aspects juridiques

Créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un choix judicieux pour de nombreux entrepreneurs qui souhaitent limiter leur responsabilité et bénéficier d’une structure juridique adaptée à leurs besoins. Cependant, la création d’une SARL nécessite […]
Juridique

La législation sur les investissements en parts sociales de caves coopératives

Les caves coopératives sont une option d’investissement intéressante pour les amateurs de vin et les investisseurs souhaitant diversifier leur portefeuille. Cependant, il est essentiel de comprendre la législation qui encadre ces investissements en parts sociales. […]