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Accueil2023

Année : 2023

Juridique

La rupture du PACS : causes, conséquences et procédures

décembre 31, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est une forme d’union légale entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Si cette union offre des avantages en termes de droits et d’obligations pour […]

Entreprise

Procédure de recouvrement : une approche experte pour protéger vos créances

décembre 29, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le recouvrement de créances est un enjeu crucial pour la pérennité des entreprises. En effet, une mauvaise gestion des impayés peut rapidement mettre à mal la trésorerie et freiner le développement de l’activité. Cet article […]

Succession

Rédiger un testament légal : Tout ce que vous devez savoir

décembre 27, 2023 Mathieu Berlovand 0

La rédaction d’un testament est une étape importante pour assurer le respect de vos dernières volontés et la bonne gestion de votre patrimoine après votre décès. Cet acte juridique permet de déterminer la répartition de […]

Juridique

Porter plainte pour abus de confiance : comprendre et agir efficacement

décembre 25, 2023 Mathieu Berlovand 0

De nombreuses situations peuvent amener une personne à se sentir trahie ou flouée par une autre. Dans certains cas, il s’agit d’un délit pénal appelé abus de confiance. Cet article vous explique comment reconnaître un […]

Succession

Règlement d’une succession bloquée : quelles solutions pour sortir de l’impasse ?

décembre 23, 2023 Mathieu Berlovand 0

La succession est une étape cruciale dans la vie d’une famille, car elle permet la transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers. Toutefois, il arrive parfois que cette procédure se complique et entraîne un […]

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Juridique

Rédaction d’un constat par un huissier: comment et pourquoi faire appel à cet expert

décembre 21, 2023 Mathieu Berlovand 0

La rédaction d’un constat par un huissier est une étape cruciale dans de nombreuses situations juridiques. Que ce soit pour prouver un préjudice, résoudre un litige ou simplement pour se protéger en cas de conflit […]

Entreprise

Numéros d’identification des entreprises : un guide complet

décembre 19, 2023 Mathieu Berlovand 0

Comprendre les numéros d’identification des entreprises est essentiel pour tous les entrepreneurs et chefs d’entreprise qui souhaitent naviguer dans le paysage complexe des affaires. Ces numéros sont attribués par les autorités compétentes pour identifier chaque […]

Entreprise

Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : les mesures légales en place

décembre 18, 2023 Mathieu Berlovand 0

Face à l’essor du commerce en ligne et aux nouvelles technologies, la fraude dans les courses en ligne est devenue un phénomène préoccupant pour les consommateurs, les entreprises et les autorités. Cet article propose un […]

Juridique

Vos droits en tant que passagers aériens : Tout ce que vous devez savoir

décembre 17, 2023 Mathieu Berlovand 0

Vous êtes nombreux à voyager en avion, que ce soit pour des vacances, des voyages d’affaires ou pour rendre visite à des proches. Mais connaissez-vous réellement vos droits en tant que passagers aériens ? Dans […]

Juridique

Les différents types d’infractions pénales : une analyse approfondie

décembre 15, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le droit pénal est l’un des domaines les plus complexes et les plus importants du système juridique. Pour comprendre cette discipline, il est essentiel de connaître les différents types d’infractions pénales et leurs conséquences juridiques. […]

Divorce

Les différentes procédures pour divorcer : un guide complet

décembre 13, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le divorce est une étape difficile et complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il existe plusieurs procédures de divorce, chacune ayant ses spécificités et ses exigences. Il est essentiel de bien se renseigner […]

Entreprise

Modification du contrat de travail : tout ce que vous devez savoir

décembre 11, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le monde professionnel est en constante évolution et les employeurs comme les salariés sont amenés à s’adapter aux changements qui en découlent. La modification du contrat de travail est l’un des éléments clés permettant une […]

Juridique

L’adaptation des lois face à l’essor des courses en ligne

décembre 11, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le développement fulgurant des courses en ligne a bouleversé le paysage juridique et réglementaire. Cet article propose une analyse approfondie de la manière dont les lois se sont adaptées à cette nouvelle réalité, en mettant […]

Juridique

Créer une association : les étapes clés pour réussir

décembre 9, 2023 Mathieu Berlovand 0

Vous envisagez de créer une association pour promouvoir un projet, défendre une cause ou partager des activités ? La création d’une association est un processus structuré qui nécessite de suivre plusieurs étapes. En tant qu’avocat […]

Entreprise

Les droits de l’entrepreneur : connaître et protéger ses intérêts

décembre 7, 2023 Mathieu Berlovand 0

Entreprendre est une aventure passionnante, mais il est essentiel de bien connaître les droits qui vous sont conférés en tant qu’entrepreneur. Cet article vous présente un tour d’horizon des principaux droits dont vous bénéficiez et […]

Entreprise

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : Comprendre les différences et les enjeux

décembre 5, 2023 Mathieu Berlovand 0

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie de celle-ci, souvent synonyme de difficultés financières et de bouleversements pour les dirigeants, salariés et partenaires. Il existe deux types de liquidation : la […]

Juridique

Le recours administratif: un outil clé pour contester une décision de l’administration

décembre 3, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le recours administratif est un moyen de défense permettant aux particuliers et aux entreprises de contester une décision prise par une autorité administrative. Il s’agit d’un processus juridique complexe qui requiert une compréhension approfondie des […]

Immobilier

Sécurité des piscines privées : les obligations légales à connaître

décembre 1, 2023 Mathieu Berlovand 0

La sécurité des piscines privées est un enjeu majeur pour prévenir les accidents et assurer la protection des usagers. En France, les propriétaires de piscines enterrées ou semi-enterrées sont soumis à des obligations légales strictes […]

Entreprise

Licenciement pour absence injustifiée : savoir se protéger et réagir

décembre 1, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le licenciement pour absence injustifiée est une situation à laquelle tout employeur peut être confronté. Il est donc essentiel de bien comprendre les enjeux, les obligations légales et les conséquences d’un tel licenciement. Dans cet […]

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : comment protéger vos droits en tant que bailleur

novembre 29, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le recouvrement des loyers impayés est une préoccupation majeure pour les propriétaires et les gestionnaires immobiliers. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, notre objectif est de vous informer sur les différentes étapes et actions […]

Juridique

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : ce qu’il faut savoir

novembre 27, 2023 Mathieu Berlovand 0

Vous êtes sur le point de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion et vous vous demandez comment procéder à la déclaration de cession lorsque celui-ci n’est pas encore enregistré ? Dans cet article, nous vous […]

Juridique

Les obligations légales lors de l’engagement d’une femme de ménage

novembre 27, 2023 Mathieu Berlovand 0

Engager une femme de ménage peut être une solution idéale pour vous aider dans vos tâches quotidiennes et vous permettre de consacrer plus de temps à vos loisirs et à votre famille. Cependant, il est […]

Juridique

La demande de naturalisation française : un processus complexe décrypté par un avocat

novembre 25, 2023 Mathieu Berlovand 0

La naturalisation française est un processus par lequel une personne étrangère peut acquérir la nationalité française. Cette démarche administrative peut paraître complexe et obscure, mais nous allons vous guider pas à pas dans cet article […]

Entreprise

Conditions d’exercices du droit des travailleurs : un éclairage juridique

novembre 23, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le droit du travail est un ensemble de règles visant à encadrer les relations entre employeurs et travailleurs. Il vise notamment à garantir aux travailleurs des conditions d’exercice de leur activité respectueuses de leur santé, […]

Entreprise

Créer une société anonyme: Tout ce que vous devez savoir

novembre 21, 2023 Mathieu Berlovand 0

La création d’une société anonyme est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des lois et régulations en vigueur. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes clés de la création d’une […]

Succession

Le legs aux associations : un acte de générosité et d’engagement durable

novembre 19, 2023 Mathieu Berlovand 0

Transmettre une partie de son patrimoine à une association est un geste fort qui permet de soutenir ses valeurs et ses actions. Mais comment fonctionne le legs aux associations ? Quelles sont les démarches à […]

Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ? Analyse d’un expert en droit

novembre 17, 2023 Mathieu Berlovand 0

Dans un monde financier de plus en plus complexe et digitalisé, le trading algorithmique est devenu un élément incontournable des marchés financiers. Toutefois, cette pratique soulève également de nombreuses questions juridiques et éthiques. Dans cet […]

Divorce

Maîtriser l’Art de la Négociation: Stratégies Clés pour les Avocats Spécialisés en Divorce

novembre 17, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le divorce est un processus complexe et émotionnellement chargé, nécessitant non seulement une compréhension approfondie de la loi, mais aussi des compétences aiguisées en matière de négociation. Pour les avocats spécialisés dans ce domaine, l’élaboration […]

Juridique

L’huissier de justice, un acteur clé dans les négociations

novembre 15, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le rôle de l’huissier de justice est souvent méconnu et pourtant essentiel dans le cadre des négociations. En effet, cet officier ministériel intervient à différentes étapes du processus pour assurer le respect du droit et […]

Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : comprendre et prévenir les risques juridiques

novembre 13, 2023 Mathieu Berlovand 0

Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence visant à assurer un marché équilibré et juste pour les acteurs économiques. Cependant, certaines pratiques anti-concurrentielles peuvent fausser ce principe d’équité et engendrer des […]

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