Alcool au volant en milieu professionnel maritime : les obligations de l’employeur pour prévenir les risques

La consommation d’alcool au volant est un problème majeur de sécurité routière, mais elle concerne également les déplacements professionnels en bateau. Les employeurs ont un rôle crucial à jouer pour prévenir ces situations à risque et protéger leurs salariés lors de leurs missions sur l’eau. Dans cet article, nous allons explorer les obligations de l’employeur en matière de mise en place de mesures de prévention des risques pour les salariés effectuant des déplacements professionnels en bateau.

Le cadre légal et réglementaire

En France, la loi n° 2010-879 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, a renforcé la responsabilité des employeurs en matière de prévention des risques liés à la consommation d’alcool durant les déplacements professionnels. Elle impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris lorsqu’ils sont sur un bateau.

Dans ce contexte, le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’alcoolisme dans les transports maritimes précise les règles applicables aux travailleurs effectuant des déplacements professionnels en bateau. Il s’agit notamment de :

• Limiter la consommation d’alcool à bord des navires, en fixant un taux maximum légal d’alcoolémie de 0,20 gramme par litre de sang pour les membres d’équipage et les passagers en service, et de 0,50 gramme par litre pour les autres personnes à bord.
• Mettre en place une procédure de contrôle de l’état d’ébriété des personnes concernées, avec possibilité de réaliser des tests d’alcoolémie.
• Sanctionner les manquements aux règles précitées, par des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 3 750 euros et des peines complémentaires comme la suspension ou le retrait du permis de conduire nautique.

Les mesures préventives à mettre en place par l’employeur

Pour assurer la sécurité de leurs salariés effectuant des déplacements professionnels en bateau, les employeurs ont plusieurs obligations :

• Informer et former les salariés sur les risques liés à l’alcool au volant, ainsi que sur les règles applicables en matière d’alcoolémie lors des déplacements professionnels en bateau. Cela peut passer par la mise en place de sessions de formation spécifiques et la diffusion de documentation adaptée.
• Organiser le travail de manière à limiter les situations propices à la consommation d’alcool durant les déplacements professionnels en bateau. Par exemple, éviter autant que possible les horaires tardifs ou l’organisation d’événements festifs lors des missions maritimes.
• Prévoir des moyens de contrôle de l’état d’ébriété des salariés, en mettant à disposition des éthylotests ou en sollicitant l’intervention d’un médecin du travail en cas de suspicion d’abus d’alcool.
• Établir une procédure interne pour gérer les situations de non-respect des règles en matière d’alcoolémie lors des déplacements professionnels en bateau, incluant les sanctions disciplinaires et les mesures d’accompagnement (prise en charge médicale, soutien psychologique, etc.).

L’importance du dialogue social et de la prévention collective

Au-delà des obligations légales et réglementaires, il est essentiel que les employeurs instaurent un dialogue social ouvert et constructif sur la question de l’alcool au volant lors des déplacements professionnels en bateau. Cela passe notamment par la consultation régulière des représentants du personnel et la mise en place d’actions de sensibilisation à destination de l’ensemble des salariés.

De même, la prévention collective doit être privilégiée, en encourageant par exemple le covoiturage maritime, la mise en place de navettes fluviales collectives, ou encore le recours à des solutions alternatives pour limiter les déplacements professionnels en bateau lorsque cela est possible (visioconférence, télétravail, etc.).

En résumé, les employeurs ont un rôle fondamental à jouer pour prévenir les risques liés à l’alcool au volant lors des déplacements professionnels en bateau. Ils doivent s’appuyer sur le cadre légal et réglementaire, mettre en place des mesures préventives adaptées, et instaurer un dialogue social de qualité sur cette problématique. La responsabilité de chacun est engagée pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs en milieu maritime.