Un affidavit est un énoncé écrit des faits, fait volontairement et confirmé par le serment de la partie qui le fait. Une déclaration solennelle est une promesse solennelle prononcée par un individu. Elle signifie qu’il est tenu en conscience d’agir fidèlement et honnêtement lorsqu’il jure de faire quelque chose. En quoi les affidavits distinguent-ils des déclarations solennelles ?
Comment fonctionne un affidavit ?
Lorsqu’un affidavit est assermenté, il doit répondre « oui » à « Jurez-vous ». Cette procédure est dirigée par un notaire. Les différents types d’affidavits sont utilisés dans différents scénarios, tels que :
- Présenter des éléments de preuve dans certaines procédures d’une affaire civile
- Déterminer la question de la valeur des dommages-intérêts dans une poursuite civile
- Lors d’un appel dans un tribunal, seule une preuve écrite est présentée au tribunal, et parfois cette preuve comprend des affidavits
- Les fiduciaires, exécuteurs testamentaires, administrateurs et séquestres doivent fournir une preuve par affidavit pour soumettre leurs comptes pour examen aux bénéficiaires et aux officiers de la Cour
Que faut-il entendre par une déclaration solennelle ?
Une déclaration solennelle est un document qui officialise les questions portées à la connaissance du public. Elle est tout aussi juridiquement contraignante qu’un affidavit. Elle est inspirée du format et du contenu du droit législatif. C’est une déclaration rédigée par un demandeur ou un témoin. La personne qui fait une déclaration est appelée le déclarant. Les déclarations solennelles sont habituellement assermentées comme suit :
- « Je, [nom], déclare solennellement que [énonce les faits déclarés], et je fais cette déclaration solennelle… »
- Le déclarant doit également répondre : « Déclarez-vous, [nom], que le contenu de cette déclaration est exact… ? »
Quelle distinction entre l’affidavit et la déclaration solennelle ?
Les serments doivent être faits sous serment en présence d’un notaire. Ils sont ordonnés par la Loi sur la preuve. Un affidavit est souvent utilisé à des fins judiciaires. Tandis que la déclaration solennelle est utilisée à des fins non-judiciaires, comme les réclamations pour pertes d’assurance. Les affidavits comprennent également une pièce à conviction. Il s’agit d’un document qui appuie la preuve des déclarations faites. Par exemple, un contrat joint à un affidavit, qui peut servir de preuve devant le tribunal.
Les exigences relatives aux affidavits et aux déclarations solennelles
Qu’il s’agisse d’un affidavit ou d’une déclaration solennelle, le déposant ou le déclarant doit répondre : « Oui » ou « Je le veux ». Lorsque vous prenez rendez-vous avec un notaire, votre identité doit être vérifiée en tant que personne qui prête serment sur le document. Vous devez, par conséquent, présenter deux pièces d’identité, dont :
- L’une doit inclure votre nom et adresse actuelle, votre signature et une photo (passeport, permis de conduire)
- L’autre portant votre signature et votre nom (carte de sécurité sociale, extrait de naissance)
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