La mort est un évènement tragique qui ne prévient pas. Après un décès, la famille doit s’occuper de la succession. Les héritiers ne doivent pas trainer. Ils doivent vite régler les formalités administratives. En plus des formalités administratives, ils doivent aussi s’occuper de la transmission du patrimoine. Dans cet article, nous verrons les démarches à suivre.
Choisir un notaire
Il est possible de se passer des services d’un notaire. Si la valeur du patrimoine de la personne décédée est inférieure à 50000 euros, on peut s’en passer. Dans le cas contraire, il faut faire appel à un notaire. L’appel au notaire est aussi obligatoire lorsque :
- Le défunt a rédigé un testament ;
- Le défunt a fait une donation entre époux, de son vivant ;
- Un bien immobilier est en jeu.
Si le défunt avait un notaire, celui-ci peut être choisi pour les procédures. Notons que les héritiers sont libres de choisir un autre notaire. L’essentiel serait qu’ils arrivent à se mettre d’accord pour un seul et même notaire. Si les héritiers n’y arrivent pas, c’est le conjoint encore vivant qui s’en chargera ou les héritiers réservataires.
Recherche du testament
L’une des premières choses à faire par le notaire est de vérifier si le défunt a laissé un testament. Il peut aussi s’agir d’une donation, d’une assurance vie ou des dispositions d’une dernière volonté. Si le testament a été rédigé en présence du notaire choisi, il n’y a pas de problème. Si ce n’est pas le cas, le notaire doit alors se renseigner auprès de son confrère qui a le document. Il est aussi possible que le testament se retrouve dans les effets personnels du défunt. Peut-être aussi dans un coffre à la banque ou chez un tiers.
La rédaction de l’acte de notoriété
Rédigé par le notaire, l’acte de notoriété a pour but de répertorier les différents héritiers. En cas de succession de plus de 5000 euros, ce document est obligatoire. Il permet aux héritiers de débloquer les comptes bancaires du défunt et d’entrer en possession de leur héritage. Tous les héritiers doivent le signer. Il est aussi essentiel dans la rédaction de tous les autres actes de la succession.
Évaluation du patrimoine du défunt
C’est une étape délicate qui requiert la coopération entre le notaire et la famille du défunt. Afin de pouvoir mieux chiffrer le patrimoine du défunt, il faut connaitre ses actifs et ses passifs. Le notaire devra se renseigner auprès des différents organismes financiers en lien avec la personne décédée. Tous les documents relatifs aux biens du défunt seront utilisés. Les papiers témoignant d’éventuelles dettes ou d’avis d’impositions ne devraient pas être oubliés.
Paiement des droits de succession
Les héritiers peuvent s’en charger, mais il conseillé de laisser le notaire le faire. Ce travail doit respecter un certain calendrier. Ces droits peuvent être payés en espèce par chèque ou par virement. Les héritiers peuvent négocier le paiement des droits par tranches. Cela ne doit pas excéder 3 ans.
Soyez le premier à commenter