Si vous faites authentifier un document par un notaire, vous devrez payer des honoraires modestes au notaire. Savoir à l’avance ce que vous devez payer en honoraires de notaire peut vous aider à prévoir la dépense. Cela vous évite également un retard dans le traitement de vos documents.
L’application des honoraires de notaire
Les documents importants, comme ceux d’immobiliers ou les certifications de copie, exigent souvent des signatures en présence d’un notaire. Un notaire est une personne autorisée par l’État à vérifier les signatures des signataires d’un document. Il s’assure que tous les signataires sont bien ceux qu’ils disent être. Il assure qu’ils connaissent le contenu du document à signer et qu’ils ne signent pas contre leur gré. Le service notarial est souvent un service complémentaire fourni par des institutions allant des banques aux magasins d’expédition. Lorsque vous faites appel à un service de notaire, vous payez généralement des honoraires.
Les honoraires standards de notaire
Les honoraires de notaire dépendent souvent des documents à authentifier. Les honoraires standards varient de dizaine à des centaines d’euros. Les simples enregistrements sont les moins chers, qui coûtent dans les quatorze euros. Les conventions de mariage et les testaments peuvent coûter des centaines d’euros. Les factures basées sur les pourcentages des montants sur les documents à authentifier sont les plus chers. Ils peuvent aller jusqu’à des milliers d’euros, comme les transactions immobilières. Dans certains pays, les notaires peuvent fixer leurs propres honoraires. Les notaires itinérants sont autorisés à facturer des frais de déplacement pour se rendre sur place.
Les honoraires de notaire pour la signature d’un prêt immobilier
Pour les prêts immobiliers, comme les prêts d’achat et les refinancements, les honoraires de signature sont plus élevés. D’une part, les notaires signataires, dans des prêts hypothécaires, négocient leurs propres honoraires. La conclusion d’un prêt hypothécaire peut prendre beaucoup de temps au notaire. Il peut devoir imprimer et préparer des documents et payer d’autres dépenses d’entreprise. Parfois, le notaire ne reçoit pas la totalité des honoraires parce qu’il les partage avec l’entreprise où il travaille. De plus, le notaire peut facturer des honoraires par signature, car le coût peut refléter les multiples signatures requises.
Les exemptions des honoraires de notaire
Avant de présenter vos documents à un notaire, rappelez-vous qu’un notaire n’est pas un avocat. En fait, il peut être pénalisé s’il agit comme tel. Un notaire n’a pas besoin de lire les petits caractères des contrats. Il ne peut pas juger si un document est légal ou s’il constitue une entente équitable pour toutes les parties. Pour ces services, consultez un avocat local. Le but premier d’un notaire public est de vérifier l’identité et la libre représentation de toute personne qui signe un document. Avec l’accréditation d’un notaire, vous pouvez être sûr que chaque personne veut vraiment conclure l’entente.
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