Marque commerciale enregistrée et non-enregistrée, ce que vous devez savoir

Lorsque vous finalisez votre nouvelle création, il sera instinctif de faire connaître au monde entier vos prouesses inventives. Cependant, vous devez considérer la possibilité d’un droit de la propriété intellectuelle. Toutes œuvres artistiques, dessins, modèles et inventions devraient être protégés. Vous aurez besoin d’une compréhension de base des marques commerciale enregistrée et non-enregistrées.

Qu’est-ce qu’une marque commerciale déposée et une marque commerciale non déposée ?

Une marque commerciale peut prendre différentes formes, des marques distinctives, des images graphiques et des mots aux logos. D’un point de vue juridique, il s’agit d’un terme utilisé pour englober tous les identificateurs d’origine. On en compte les marques collectives, de service, de présentations et de certification. En termes simples, c’est le premier outil que le trader utilise pour créer une impression sur le client. Une marque non-enregistrée, par contre, fait référence à une qui n’a pas été enregistrée auprès d’un bureau des marques. Néanmoins, les propriétaires de ces marques ont des droits d’exploitation dans la zone géographique dans laquelle ils opèrent. Une marque commerciale n’a pas besoin d’être officiellement enregistrée pour être considérée comme une marque commerciale enregistrée.

Quels types de marques bénéficient d’une protection ?

Les marques commerciales ne restreignent pas à des représentations graphiques ou numériques spécifiques. Selon la Loi, une marque commerciale peut être tout ce qui différencie un service ou des produits d’autres services similaires. Comme les lois sur la protection de la propriété intellectuelle, vous aurez besoin d’avoir les lois intellectuelles appropriées de votre côté. Les mots ordinaires sont moins protégés, à moins qu’ils n’aient obtenu une reconnaissance publique par leur longévité.

Quels avantages, représentent-elles pour chacun ?

Chacun d’entre eux a des avantages endémiques :

  • Marques commerciales non déposées. Si quelqu’un parvient à attirer des consommateurs, alors il est illégal pour d’autres concurrents d’utiliser son nom de marque. Cela permet de protéger à la fois l’entreprise et le consommateur. Cela nuirait non seulement à l’entreprise d’origine, mais aussi aux consommateurs. Il en est plus grave si le deuxième vend des produits de qualité inférieure
  • Marques commerciales déposées. De même, les marques favorisent la protection des intérêts du consommateur. Elle empêche la concurrence en faisant respecter les droits du propriétaire de la marque. La marque authentifie que le consommateur peut obtenir un produit ou un service d’un titulaire de marque particulier. Il obtient également la qualité revendiquée. La marque aide le titulaire à fournir la qualité standard établie sous la marque des services et des produits

Différence entre marque déposée et marque non déposée.

La différence vitale entre les deux concerne les titres de marques commerciales enregistrées et non-enregistrées. Une marque commerciale enregistrée est défendue particulièrement par la Loi sur les marques commerciales. Tandis qu’une marque commerciale non-enregistrée peut revendiquer sa propriété en vertu de la loi globale sur l’enregistrement.

Marque commerciale enregistrée et non-enregistrée, ce que vous devez savoir

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