La liquidation d’une succession est un processus qui se déroule dans le respect d’une procédure. Elle doit se faire par un notaire. Mais, certains notaires peuvent décider de trainer la procédure. Face à une telle situation que doivent faire les héritiers ? Dans la suite de cet article, il sera question de présenter les démarches à suivre dans le cas où une succession est à la traine à cause du notaire.
Pourquoi un notaire peut-il trainer une succession ?
La succession est une procédure assez longue. Pourtant, certains notaires font encore plus durer la procédure. Même si cela met en rogne les héritiers, le notaire ne le fait pas ex nihilo. En effet, un point de discorde entre les héritiers constitue un motif suffisant pour un notaire de trainer la procédure de succession. Le point de discorde peut s’observer de diverses manières. Le notaire fait durer la procédure afin que les héritiers trouvent un accord. De cette manière, il pourra faire son travail en toute quiétude.
Prendre contact avec le notaire par mail
Lorsque les différents héritiers ont trouvé un accord sur la succession, ils peuvent le notifier au notaire. Ils doivent aussi lui demander d’accélérer le processus. Pour l’informer, il faut le faire à travers son adresse mail. Lorsque vous n’avez pas son mail, vous pouvez le chercher sur internet. Avec son nom, vous pouvez avoir accès à son mail. Ce mail va le relancer dans la liquidation de la succession.
Saisir le notaire par courrier
Lorsque le notaire n’a pas avancé dans la procédure après avoir reçu le mail, il faut choisir autre chose. En effet, il faut lui adresser un courrier simple. Si cela reste toujours sans suite, un courrier recommandé accusé de réception lui sera adressé ensuite. Cette dernière possibilité est très utile. Puisqu’il peut servir de preuve en cas de contentieux. Un courrier recommandé accusé de réception constitue une preuve que les héritiers ont relancé plus d’une fois le notaire afin qu’il fasse avancer la succession. Les héritiers doivent mettre la pression sur le notaire. Car, lorsque la déclaration de la succession n’est pas déposée avant six mois après le décès, les héritiers feront face à des pénalités.
Montrer qu’un accord est trouvé pour la succession
Lorsque le notaire décide de retarder la succession pour désaccord, il faut qu’il soit sûr qu’un accord est réellement trouvé entre les héritiers. Pour le convaincre, tous les héritiers sans exception doivent lui adresser un courrier ou un mail pour lui notifier de l’existence d’un accord pour la succession. Cette démarche devrait faire bouger le notaire dans sa démarche.
Solliciter un avocat en succession
La sollicitation d’un avocat dans une procédure de succession est le recours ultime pour les héritiers. Après avoir utilisé toutes les stratégies pour l’avancement de la succession en vain, les héritiers peuvent faire appel à un avocat dont la spécialité est la succession ou contre les notaires. Cet avocat va écrire au notaire directement afin de l’amener à faire avancer la procédure. Il peut aussi s’adresser au président de la Chambre des notaires. L’intervention de ce dernier doit obliger le notaire à agir afin que la liquidation de la succession soit effective.
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