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Accueil2020janvier

Mois : janvier 2020

Juridique

Juridique : porter plainte contre un notaire

janvier 20, 2020 Thomas Ligier Commentaires fermés sur Juridique : porter plainte contre un notaire
Dans l’exercice de sa mission, le notaire est soumis à des règles professionnelles strictes. Il fait aussi l’objet d’un contrôle de ses instances supérieures. Malgré tout, un client peut porter plainte contre lui dans la […]

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