0 - 2020 - Site d'informations sur les notaires

La planification successorale et les couples homosexuels

décembre 30, 2020 Thomas Ligier Commentaires fermés

Les complications supplémentaires, que les couples homosexuels rencontrent, existent dans les contestations des successions laissées après le décès d’un conjoint. L’autre conjoint doit avoir un droit légal sur les biens de la succession. Les démarches […]

Les points à ne pas négliger pour l’ouverture d’une succession

décembre 20, 2020 Thomas Ligier 0

Le décès d’une personne est l’un des évènements malheureux qui marquent la vie d’un être humain. Pourtant, ce moment donne accès aux droits importants qui relèvent de la succession. Il est nécessaire de connaitre tous […]

Les aspects juridiques sur les enfants maltraités

décembre 9, 2020 Thomas Ligier 0

Les enfants ont une nécessité primordiale au droit de la protection. Pour concrétiser cette ouverture envers leur sécurité, il est important de prendre des dispositions nouvelles pour préserver cet aspect spécifique. Une protection durable qui […]

Conseils pour le dépôt de dossiers des sociétés à responsabilité limitée

octobre 30, 2020 Thomas Ligier 0

De nombreux documents ne peuvent pas être déposés en raison de problèmes d’erreurs ou d’inexactitudes contenues dans les dépôts. Les conseils de dépôt suivants sont conçus pour vous aider à respecter les exigences minimales de […]

Comment choisir un bon notaire

août 30, 2020 Thomas Ligier 0

Un notaire est un officier public nommé par le ministère pour travailler dans une région particulière. L’exécution de leur travail est soumise à des règlements stricts. Certains tarifs font même l’objet d’une liste imposé par […]

La concurrence déloyale : conditions et sanctions

juin 30, 2020 Thomas Ligier 0

C’est l’ensemble des méthodes commerciales abusives qui ont des conséquences néfastes sur la concurrence. Effectivement, elle peut entrainer une diminution importante des chiffres d’affaires, la démission des salariés et aussi la rupture brutale des relations […]

Comment se déroule une succession ?

avril 30, 2020 Thomas Ligier 0

Après la disparation d’un proche, vous affrontez la procédure de succession. Bien que ce soit encore une période douloureuse, entamer cette procédure est indispensable, car elle est soumise à des délais stricts. Le non-respect de […]

La signature d’un acte de vente immobilière devant un notaire

mars 16, 2020 Thomas Ligier 0

Pour acheter ou vendre un bien immobilier, la signature de l’acte de vente chez un officier public est considérée comme une démarche obligatoire au cours de laquelle s’opère le transfert de propriété entre les deux […]

Que signifie de faire authentifier un document par un notaire en ligne ?

février 28, 2020 Thomas Ligier 0

Un document authentifié en ligne est légalement valide. Une signature notariée en ligne a le même poids juridique que si vous l’aviez fait authentifier en personne chez un notaire. Que signifie de faire authentifier un […]

Mettre en location son bien immobilier

février 19, 2020 Thomas Ligier 0

La mise en location d’un logement qu’il soit vide ou meublé est soumise à quelques obligations. Si vous prévoyez de mettre en location votre bien immobilier, il est important de connaître ces conditions que vous […]

Comment vous devriez payer les honoraires d’un notaire ?

février 7, 2020 Thomas Ligier 0

Si vous faites authentifier un document par un notaire, vous devrez payer des honoraires modestes au notaire. Savoir à l’avance ce que vous devez payer en honoraires de notaire peut vous aider à prévoir la […]

Comment choisir un conseiller juridique ?

février 5, 2020 Thomas Ligier 0

Un conseiller juridique est un expert en droit qui aide ses clients à prendre une décision juridique et judiciaire dans sa vie personnelle ou professionnelle. Il sera votre interlocuteur pour la réalisation de certaines démarches […]

Juridique : porter plainte contre un notaire

janvier 20, 2020 Thomas Ligier 0

Dans l’exercice de sa mission, le notaire est soumis à des règles professionnelles strictes. Il fait aussi l’objet d’un contrôle de ses instances supérieures. Malgré tout, un client peut porter plainte contre lui dans la […]