Les transactions immobilières sont souvent l’occasion de réaliser de belles affaires, mais elles peuvent également donner lieu à des arnaques. Les clients des agences immobilières ont donc tout intérêt à se protéger et à connaître […]
Le leadership est un élément essentiel à la réussite d’une entreprise. Les séminaires d’entreprise sont souvent l’occasion de renforcer et développer les compétences managériales des travailleurs. Mais quels sont leurs droits et obligations en la […]
La destruction de la cigarette électronique, également appelée « puff », est un enjeu majeur pour les propriétaires de magasins et les autorités compétentes. Cette problématique soulève plusieurs questions relatives aux obligations légales des commerçants, ainsi qu’aux […]
Les règles de priorité de passage sont essentielles pour assurer la sécurité et la fluidité de la circulation sur les routes. Cependant, il arrive que certains usagers ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en […]
Le crédit à la consommation constitue un moyen de financement courant pour les particuliers. Toutefois, il est important de connaître les règles encadrant ce type de prêt, notamment en ce qui concerne les délais de […]
Le paysage médiatique est en constante évolution, et la publicité native ainsi que l’achat de vues sur TikTok sont des pratiques qui soulèvent d’importants enjeux juridiques. Les annonceurs doivent être conscients des règles à respecter […]
Le marché des produits à base de CBD (cannabidiol) connaît une croissance rapide, notamment en raison de ses nombreuses applications thérapeutiques. Parmi les domaines où le CBD trouve un intérêt particulier, on compte la santé […]
L’assurance emprunteur est une garantie essentielle lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle protège l’emprunteur et sa famille en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité. Mais comment faire valoir cette protection en […]
La résiliation d’un bail est une procédure compliquée qui ne doit pas être prise à la légère. Pour résilier votre bail, vous devrez respecter les conditions et les exigences de votre propriétaire. Si vous ne […]
Les obligations et responsabilités des locataires et propriétaires sont à prendre en compte lorsqu’un bien immobilier est loué. Les contrats de bail fixent les droits et les devoirs de chaque partie, mais il existe également […]
Le droit du bail est un élément important de la vie juridique française. Les lois qui régissent le droit du bail ont un impact considérable sur les propriétaires et les locataires. La législation en matière […]
Vous pensez qu’il devient insupportable de maintenir votre vie commune et que vous envisagez de divorcer ? Il se peut que votre partenaire ne soit pas d’accord à l’idée de rompre votre lien de mariage. Que […]
Un relai nécessaire au dispositif de défiscalisation Scellier, la loi Pinel permet aux propriétaires-bailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux s’ils investissent dans l’immobilier neuf locatif, et ce, depuis le 1er janvier 2015. Bien sûr, vous devez […]
Un bail professionnel est un type de contrat à ne pas négliger si vous cherchez un local pour votre entreprise. Notez que cette forme de clause est définie par certaines décisions de justice. Celles-ci ont […]
Les baux commerciaux sont à la base de nombreuses relations entre les propriétaires et les locataires. Ces contrats négociés doivent comprendre des clauses spécifiques qui s’appliquent uniquement aux baux commerciaux. Les principales dispositions juridiques qui […]
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