Thomas Ligier - Site d'informations sur les notaires

Qu’est-ce qu’une entente prénuptiale et que protège-t-elle ?

juillet 15, 2019 Thomas Ligier Commentaires fermés

Une entente prénuptiale est un accord privé et consensuel entre couples mariés. Il décrit comment les biens seront partagés après un divorce ou un décès. C’est là qu’un notaire intervient. Avant d’obtenir l’accord prénuptial, le […]

Apprendre mieux sur la servitude

mai 19, 2019 Thomas Ligier Commentaires fermés

C’est un droit légal d’utiliser le terrain d’un autrui à des fins précises et limitées. Si un particulier se voit accorder une servitude, il obtiendra l’autorisation légale d’utiliser la propriété. Toutefois, le titre légal du […]

Marque commerciale enregistrée et non-enregistrée, ce que vous devez savoir

mars 30, 2019 Thomas Ligier Commentaires fermés

Lorsque vous finalisez votre nouvelle création, il sera instinctif de faire connaître au monde entier vos prouesses inventives. Cependant, vous devez considérer la possibilité d’un droit de la propriété intellectuelle. Toutes œuvres artistiques, dessins, modèles […]

Nos conseils si vous manquez de percevoir votre pension alimentaire

février 12, 2019 Thomas Ligier Commentaires fermés

Dans les cas de divorce, les tribunaux ordonnent au conjoint de verser une somme d’argent. Cette dernière consiste au paiement de la pension alimentaire pour époux. Cette mesure vise à compenser l’incidence défavorable de la […]