0 - 2021 - Site d'informations sur les notaires

Notaire et signature électronique à distance

décembre 30, 2021 Thomas Ligier Commentaires fermés

Mise en place à titre exceptionnel durant le premier confinement, en novembre 2020, un décret a finalement pérennisé la procuration notariée à distance. Depuis chez eux, les clients qui ne peuvent pas se déplacer chez […]

Notaire : défendre le droit de la personne

octobre 30, 2021 Thomas Ligier Commentaires fermés

Beaucoup de gens ne connaissent pas ce qu’est un notaire ou ce qu’il est destiné à faire. Nommé par l’autorité publique, un notaire se charge de la rédaction et de l’instrumentalisation de certains actes juridiques. […]

Succession et vente d’une maison en indivision

septembre 15, 2021 Thomas Ligier Commentaires fermés

Le Code civil stipule que nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. Seulement, il faut garder en tête que vendre un bien en indivision ne peut être décidée par les héritiers qu’à l’unanimité. […]

Tout savoir sur le parcours du notaire

juillet 30, 2021 Thomas Ligier Commentaires fermés

La majorité du grand public se demande sur la vraie valeur d’un notaire. Il est engagé sur diverse responsabilité. Cet homme de droit est tout le temps occupé pour les affaires qui se présentent au […]

Les ministres : quelle responsabilité politique ?

avril 30, 2021 Thomas Ligier Commentaires fermés

Selon le régime parlementaire, le gouvernement est constitué des ministres et son principe spécifique est la solidarité. Cela s’illustre dans la collectivité des responsabilités de l’équipe par rapport à l’équipe parlementaire. Les prises de décisions […]

La procuration en dehors de la France : quel processus ?

février 28, 2021 Thomas Ligier Commentaires fermés

Les Français qui résident en dehors de la France peuvent avoir besoin d’actes authentifiés. Mais durant cette période de la pandémie mondiale, il est quasiment impossible de se déplacer en France en cas d’urgence. Malgré […]