Conseils – Page 26 – Site d'informations sur les notaires

Préparation de sa succession: pourquoi le faire ?

avril 30, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La succession est dans la majorité des cas gérée par un notaire. Mais, cette gestion se fait à la mort du propriétaire. Une situation qui n’est pas facile même si le notaire est présent. Puisque, […]

Quelles sont les principales caractéristiques d’une entreprise ?

avril 15, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Une entreprise est un projet de société qui cherche à résoudre les problèmes dont souffre une communauté donnée. Dans le but de pouvoir la mettre sur pied, il est important que vous en maîtrisiez les […]

Quel est le rôle d’une agence immobilière ?

avril 10, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Désireux de vous trouver une nouvelle maison, un appartement ou un local adéquat, vous aurez besoin de faire recours à des spécialistes de l’immobilier. Pour trouver cet habitat de votre choix, l’agence immobilière est la […]

Peut-on toujours être héritier après le divorce ?

avril 5, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Lors de la transmission d’héritage, plusieurs règles juridiques s’interposent. La situation des conjoints ou conjointes dans le processus successoral est assez délicate. En effet, leur droit à l’héritage n’est pas aussi prononcé comme on le […]

Pourquoi faire appel à un notaire en immobilier ?

mars 30, 2022 Thomas Ligier Commentaires fermés

Une entreprise immobilière insiste souvent sur la sécurité des ventes et des transactions. En recherche d’un partenaire efficace dans ce domaine, le notaire peut jouer un rôle incontournable. Souvent connu pour ses interventions en matière […]

Qu’est-ce qui explique le boom de la création d’entreprise en France ?

mars 28, 2022 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

Ces dernières années ont été marquées par une hausse importante de la création d’entreprise en France. Les entreprises fleurissent un peu partout, que ce soit sur le marché physique ou sur internet. Uniquement en 2021, […]

Quels sont les critères de validité d’un acte notarié ?

mars 26, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Les fonctions d’un notaire sont multiples. Il en est de même pour les domaines dans lesquels il intervient. Chacune des interventions du notaire doit être traçable juridiquement par l’établissement d’acte notarié. La rédaction de l’acte […]

Quel est le rôle principal d’un notaire dans la création d’une entreprise ?

mars 25, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La création d’une entreprise consiste dans le regroupement de plusieurs facteurs de production fournissant des biens ou services en contrepartie. L’idée d’entreprise est plutôt simple, mais nombreux sont les risques pénaux qui y sont liés. […]

Succession: quelles sont les démarches à suivre après un décès ?

mars 7, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La mort est un évènement tragique qui ne prévient pas. Après un décès, la famille doit s’occuper de la succession. Les héritiers ne doivent pas trainer. Ils doivent vite régler les formalités administratives. En plus […]

Statut juridique d’entreprise: quels en sont les différents types ?

février 28, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La création d’une entreprise permet de mener plusieurs activités afin d’apporter une solution dans son environnement. Mais, pour le faire, il faut s’accorder sur les normes du domaine. Ainsi, vous devez choisir obligatoirement pour votre […]

Les éléments à prendre en compte pour le choix du statut juridique de son entreprise

février 20, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Créer une entreprise c’est mettre en place une solution pour une communauté bien définie. De ce fait, elle ne peut voir le jour que si elle est en règle avec la loi du lieu géographique […]

Un notaire peut-il être un conseiller juridique ?

février 18, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Le notaire et le conseiller juridique sont tous les deux des acteurs imminents du droit et de tellement de manières, collaborent. Vu qu’ils sont tous les deux du domaine juridique, il arrive bien souvent qu’on […]

Bail de mobilité: quelles en sont les caractéristiques ?

février 16, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La location d’un logement est effectuée en fonction de plusieurs raisons. Ainsi, certains louent un logement pour y résider pendant que d’autres le font pour répondre à un besoin circonstanciel. Dans les contrats de location, […]

Sur quelles règles la donation est-elle basée ?

février 15, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

L’organisation de la succession intervient généralement après la mort de quelqu’un. Mais, l’intéressé peut mener certaines actions qui permettent de favoriser le déroulement de la succession. L’une de ces actions est la donation. Mais, l’organisation […]

Pourquoi utiliser la reliure notariale ?

février 8, 2022 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

Dans beaucoup de professions, et plus particulièrement pour les notaires, il est primordial de garantir la sécurité de l’authenticité de certains documents. Voilà pourquoi, vous aurez tout intérêt à opter pour la reliure notariale qui […]

Quelles dispositions juridiques prendre lors de la cession d’un bien immobilier ?

février 5, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La cession d’un bien immobilier est monnaie courante et implique deux parties différentes. Pour une vente réussie, le cédant doit réunir un ensemble de conditions. Conditions qui doivent protéger aussi bien le cédant que le […]

Pourquoi rédiger son testament ?

janvier 30, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Le testament est la dernière volonté que vous auriez laissée après votre décès. Il est parfois négligé par une minorité qui n’y accorde pas une attention et une importance. Pourquoi est-il nécessaire de rédiger un […]

Comment décrocher un emploi à l’étranger

janvier 25, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

La question de l’emploi est un défi auquel tous les gouvernements sont confrontés. Elle constitue un véritable défi mondial et principalement en Afrique, où le chômage crée le plus dommage au sein de la jeunesse […]

Comment choisir son héritier ?

janvier 21, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Avant de soupirer, plusieurs personnes se donnent la peine de trouver un héritier digne. Certes, vous ne serez plus, mais la personne physique ou morale qui bénéficiera de vos biens sera votre incarnation, puisqu’elle vous […]

Quelle est le processus pour créer une entreprise à l’étranger ?

janvier 20, 2022 Jean Chapman Commentaires fermés

Vous êtes un jeune entrepreneur avec l’idée de créer une entreprise à l’étranger, mais vous ne savez pas grand-chose sur les démarches à suivre pour créer cette dernière. Pour vous guider, nous avons mis en […]

Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?

janvier 7, 2022 Mathieu Berlovand Commentaires fermés

De nombreuses personnes s’inquiètent de leur casier judiciaire, et c’est une réalité. Les personnes ayant déjà fait l’objet de condamnations peuvent être rattrapées par les « erreurs de jeunesse » qu’elles ont commises. Des conditions strictes leur […]

Notaire et signature électronique à distance

décembre 30, 2021 Thomas Ligier Commentaires fermés

Mise en place à titre exceptionnel durant le premier confinement, en novembre 2020, un décret a finalement pérennisé la procuration notariée à distance. Depuis chez eux, les clients qui ne peuvent pas se déplacer chez […]

Notaire : défendre le droit de la personne

octobre 30, 2021 Thomas Ligier Commentaires fermés

Beaucoup de gens ne connaissent pas ce qu’est un notaire ou ce qu’il est destiné à faire. Nommé par l’autorité publique, un notaire se charge de la rédaction et de l’instrumentalisation de certains actes juridiques. […]

Succession et vente d’une maison en indivision

septembre 15, 2021 Thomas Ligier Commentaires fermés

Le Code civil stipule que nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. Seulement, il faut garder en tête que vendre un bien en indivision ne peut être décidée par les héritiers qu’à l’unanimité. […]

Tout savoir sur le parcours du notaire

juillet 30, 2021 Thomas Ligier Commentaires fermés

La majorité du grand public se demande sur la vraie valeur d’un notaire. Il est engagé sur diverse responsabilité. Cet homme de droit est tout le temps occupé pour les affaires qui se présentent au […]

Les ministres : quelle responsabilité politique ?

avril 30, 2021 Thomas Ligier Commentaires fermés

Selon le régime parlementaire, le gouvernement est constitué des ministres et son principe spécifique est la solidarité. Cela s’illustre dans la collectivité des responsabilités de l’équipe par rapport à l’équipe parlementaire. Les prises de décisions […]

La procuration en dehors de la France : quel processus ?

février 28, 2021 Thomas Ligier Commentaires fermés

Les Français qui résident en dehors de la France peuvent avoir besoin d’actes authentifiés. Mais durant cette période de la pandémie mondiale, il est quasiment impossible de se déplacer en France en cas d’urgence. Malgré […]

La planification successorale et les couples homosexuels

décembre 30, 2020 Thomas Ligier Commentaires fermés

Les complications supplémentaires, que les couples homosexuels rencontrent, existent dans les contestations des successions laissées après le décès d’un conjoint. L’autre conjoint doit avoir un droit légal sur les biens de la succession. Les démarches […]

Les points à ne pas négliger pour l’ouverture d’une succession

décembre 20, 2020 Thomas Ligier Commentaires fermés

Le décès d’une personne est l’un des évènements malheureux qui marquent la vie d’un être humain. Pourtant, ce moment donne accès aux droits importants qui relèvent de la succession. Il est nécessaire de connaitre tous […]

Les aspects juridiques sur les enfants maltraités

décembre 9, 2020 Thomas Ligier Commentaires fermés

Les enfants ont une nécessité primordiale au droit de la protection. Pour concrétiser cette ouverture envers leur sécurité, il est important de prendre des dispositions nouvelles pour préserver cet aspect spécifique. Une protection durable qui […]